Décret exécutif n° 20-31

Décret exécutif n° 20-31 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l'artisanat

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 20-321

    Décret exécutif n° 20-321 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial

  • Décret exécutif n° 20-282

    Décret exécutif n° 20-282 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.