Décret exécutif n° 20-10

Décret exécutif n° 20-10 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au Premier ministre

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 20-416

    Décret présidentiel n° 20-416 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 20-415

    Décret présidentiel n° 20-415 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 20-188

    Décret présidentiel n° 20-188 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.