Décret exécutif n° 20-34

Décret exécutif n° 20-34 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement

شجرة النص
Décret exécutif n° 20-34

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 20-352

    Décret exécutif n° 20-352 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

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