Décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
- Décret présidentiel n° 19-370
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
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Décret présidentiel n° 20-447
Décret présidentiel n° 20-447 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-443
Décret présidentiel n° 20-443 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'interieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret exécutif n° 20-378
Décret exécutif n° 20-378 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'interieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret exécutif n° 20-316
Décret exécutif n° 20-316 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-420
Décret présidentiel n° 20-420 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-419
Décret présidentiel n° 20-419 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-257
Décret présidentiel n° 20-257 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-256
Décret présidentiel n° 20-256 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-248
Décret présidentiel n° 20-248 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret exécutif n° 20-212
Décret exécutif n° 20-212 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret exécutif n° 20-201
Décret exécutif n° 20-201 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-231
Décret présidentiel n° 20-231 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-230
Décret présidentiel n° 20-230 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-191
Décret présidentiel n° 20-191 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-174
Décret présidentiel n° 20-174 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-136
Décret présidentiel n° 20-136 du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-135
Décret présidentiel n° 20-135 du 7 Chaoual 1441 correspondant au 30 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-120
Décret présidentiel n° 20-120 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-90
Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-87
Décret présidentiel n° 20-87 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Décret présidentiel n° 20-124
Décret présidentiel n° 20-124 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
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