Décret exécutif n° 20-12

Décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des sceaux

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 20-379

    Décret exécutif n° 20-379 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement au ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 20-258

    Décret présidentiel n° 20-258 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 20-202

    Décret exécutif n° 20-202 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 20-119

    Décret présidentiel n° 20-119 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert de crédits au budget des charges communes

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.