Décret exécutif n° 20-19

Décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 20-425

    Décret présidentiel n° 20-425 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 20-361

    Décret exécutif n° 20-361 du 16 Rabie Ethani 1442 correspondant au 2 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 20-66

    Décret exécutif n° 20-66 du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

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