Décret exécutif n° 20-28

Décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la communication

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 20-320

    Décret exécutif n° 20-320 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budjet de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 20-429

    Décret présidentiel n° 20-429 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 20-125

    Décret présidentiel n° 20-125 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret présidentiel n° 20-59

    Décret présidentiel n° 20-59 du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 au budget de fonctionnement du ministère de la communication. 24 mars 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits

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