Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Jouamada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de huit milliards deux cent soixante-treize millions huit cent sept mille dinars (8.273.807.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ........................ 7.587.733.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 581.882.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : .......... 90.192.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ......................... 14.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections citées ci-dessus, est assurée, respectivement, par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 19-14
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret présidentiel n° 20-414
Décret présidentiel n° 20-414 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-413
Décret présidentiel n° 20-413 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-412
Décret présidentiel n° 20-412 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-411
Décret présidentiel n° 20-411 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-247
Décret présidentiel n° 20-247 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-246
Décret présidentiel n° 20-246 du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-187
Décret présidentiel n° 20-187 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-171
Décret présidentiel n° 20-171 du 9 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 1er juillet 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-99
Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République
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Décret présidentiel n° 20-51
Décret présidentiel n° 20-51 du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République
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