Décret exécutif n° 20-23

Décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 20-318

    Décret exécutif n° 20-318 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret exécutif n° 20-362

    Décret exécutif n° 20-362 du 16 Rabie Ethani 1442 correspondant au 2 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale de la famille et de la condition de la femme

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