Décret exécutif n° 20-27

Décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 20-319

    Décret exécutif n° 20-319 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret exécutif n° 20-253

    Décret exécutif n° 20-253 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

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