Décret exécutif n° 20-24

Décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des mines

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 20-381

    Décret exécutif n° 20-381 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

  • Décret présidentiel n° 20-57

    Décret présidentiel n° 20-57 du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines

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