ج.ر عدد 3 لسنة 1967

LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Ann. march. publ. DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officiel nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-1 du 9 janvier 1967 portant mesures de grâce p. 18. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 67-2 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre d’Etat chargé des transports, p. 19. Décret n° 67-3 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l’intérieur, p. 21. Décret 67-4 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des finances et du plan, p. 24. Décret n° 67-5 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 28. Décret n° 67-6 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l’information, p. 32. Décret n° 67-7 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordondonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de la justice, garde des sceaux, p. 33. Décret n° 67-8 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l’éducation nationale p. 35. Décret n° 67-9 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de la santé publique, p. 39. Décret n° 67-10 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant 101 de finances pour 1967 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 43. Décret n° 67-11 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine, p. 45. Décret n° 67-12 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des travaux publics et de la conttruction, p. 48.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 Décret n° 67-13 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre du commerce, p. 50. Décret n° 67-14 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 52. Décret n° 67-15 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 55. Décret n° 67-16 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des habous, p. 57. Décret n° 67-17 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au budget des charges communes, p. 59. Décret n° 67-18 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au budget annexe des irrigations, p. 62. Décret n° 67-19 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au budget annexe de l’eau potable et industrielle, p. 63. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 67-1 du 9 janvier 1967 portant mesures de grâce. Le Président du Conseil de la Révolution, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés, Ordonne : Article 1er. A l’occasion de l’Aïd-Seghir, les condamnés ci-après désignés, bénéficient des mesures de grâce suivantes : Remise totale du reste de la peine est faite aux nommés: Dekal Mohamed et Sicre Marius, tous deux détenus au groupe pénitentiaire d’El Harrach. Remise totale du reste de la peine est faite au nommé : Benyelles Sid Ahmed, détenu à la maison centrale de Lambèse. Remise totale de la peine est faite au nommé : Benouaret Mohammed Saddek, condamné par arrêt de la cour d’appel de Constantine en date du 25 décembre 1964, à la peine de deux mois d’emprisonnement. Remise totale du reste de la peine est faite au nommé : Agueb Sebti, détenu à la maison d’arrêt de Constantine. Remise totale du reste de la peine est faite au nommé : Bouda Brahim, détenu à la maison centrale de Berrouaghia. Remise de peine de six mois d’emprisonnement au nommés: Khelifa Ahmed, détenu à la maison d’arrêt d’Oran. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Balia Ali, condamné par jugement du tribunal correctionnel d’El Asnam en date du 7 mai 1965, à la peine de 60 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Terkmane Mohamed, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Médéa en date du 21 décembre 1965 à la peine de 50 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Ghafouri Mohamed, condamné par arrêt de la cour d’Alger en date du 23 novembre 1966 à la peine de 90.000 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Tioui Mohand Ouali, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 9 mars 1965 à la peine de 2.000 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Hamidouche Amar, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 1.000 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Meknine Ali, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 1.000 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Messaoudi Amar condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 1.000 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Mahfoud Mouloud, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 7.500 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Kahlouche Mohand El Mouloud, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 1.000 DA d’amende. Remise totale de l’amende est faite au nommé : Saaoui Arezki, condamné par jugement du tribunal correс- tionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 500 DA d’amende. Remise gracieuse de 300 DA d’amende est faite au nommé Benzemamouche Belkacem, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Mila en date du 13 mai 1966 à la peine de 500 DA d’amende. Remise gracieuse de 100 DA d’amende est faite au nommé Tati Aïssa, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Saïda en date du 25 septembre 1965; à la peine de 200 DA d’amende. Remise gracieuse de 100 DA d’amende est faite au nommé Attou Abdelkader, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Saïda en date du 25 septembre 1965 à la peine de 200 DA d’amende. Art. 2. - Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger. le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE.

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 67-2 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordon nance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre d’Etat, chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (article 7); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre d’Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et se ministre d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ct populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre d’Etat chargé des transports N° des LIBELLES CREDITS OFPERTS CHAPITRES EN DA. TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.350.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 109.200 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 54.000 31-11 Services extérieurs Transports terrestres Rémunérations principales 892.000 31-12 Services extérieurs Transports terrestres Indemnités et allocations diverses 81.000 31-13 Services extérieurs Transports terrestres Personnel vacataire et journalier 90.000 31-21 Services extérieurs Marine marchande Rémunérations principales 1.118.000 31-22 Services extérieurs Marine marchande Indemnités et allocations diverses 13.000 31-23 Services extérieurs Marine marchande Personnel vacataire et journalier 31-31 Services extérieurs Aviation civile 31-32 Services extérieurs Aviation civile diverses 31-33 Services extérieurs - Aviation civile nalier 31-89 Personnel à reconvertir 25.600 Rémunérations principales 299.000 Indemnités et allocations 21.600 Personnel vacataire et jour- 11.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 16.000 Total de la lère partie 4.078.400 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 700.000 4.000 190.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 2.500 33-96 Contribution de l’Etat au fonds de retraites des agents des chemins de fer d’intérêt local et tramways Total de la 3ème partie 168.150 1.064.650

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 136.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 60.000 140.000 85.000 5.500 34-11 Services extérieurs Transports terrestres Remboursement de frais 100.000 34-12 Services extérieurs Transports terrestres Matériel et mobilier 5.000 34-13 Services extérieurs Transports terrestres Fournitures 33.000 34-14 Services extérieurs Transports terrestres Charges annexes 30.000 34-15 Services extérieurs Transports terrestres Habillement 28.000 34-21 Services extérieurs Marine marchande Remboursement de frais. 60.000 34-22 Services extérieurs Marine marchande Matériel et mobilier 220.000 34-23 Services extérieurs Marine marchande Fournitures 32.000 34-24 Services extérieurs Marine marchande Charges annexes 51.500 34-25 Services extérieurs Marine marchande Habillement 17.000 34-26 Services extérieurs Marine marchande (Alimentation et cantines) 10.000 34-31 Services extérieurs Aviation civile Remboursement de frais 7.000 34-32 Services extérieurs Aviation civile Matériel et mobilier 25.000 34-33 Services extérieurs Aviation civile Fournitures 46.000 34-34 Services extérieurs Aviation civile Charges annexes 33.500 34-35 Services extérieurs Aviation civile Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5° partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 1.450 289.000 32.000 1.451.950 35.000 50.000 85.000 36-01 Subvention de fonctionnement aux écoles d’apprentissage maritime 300.000 Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Subventions aux centres nationaux d’aviation légère Total de la 3º Partie 4° Partie 6.980.000 270.000 150.000 420.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l’O.G.S.A. Total de la 4° Partie Total pour le titre IV 55.000.000 11.000.000 66.000.000 66.420.000 Total pour le ministère d’Etat chargé des transports 73.400.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Décret n° 67-3 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1900 ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orportant loi de finances pour 1967 au ministre de l’intérieur, donnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» anfinances pour 1967 au ministre de l’intérieur. nexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l’intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (article 7); Fait à Alger, le 9 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- TABLEAU A janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l’intérieur N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES

Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.000.000 .. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 300.000 31-05 Inspection de l’administration et de la fonction publique Rémunérations principales 31-06 Inspection de l’administration et de la fonction publique et allocations diverses 118.000 Indemnités 12.000 31-11 Administration préfectorale. Rémunérations principales 2.800.000 31-12 Administration prefectorale. Indemnités et allocations diverses…… 300.000 31-21 Adn inistration départementale. Rémunérations principales. 24.300.000 31-22 Administration departementale. Indemnités et allocations diverses.. 1.000.000 31-31 Sürete nationale. Rémunérations principales 31-32 Sureté nationale Indemnités et allocations diverses 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires 129.521.000 18.222.000 Salaires et 3.660.000 31-35 Sûrete nationale. Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales 4.398.000 31-36 Sûreté nationale Personnel technique et services annexes Indemnités et allocations diverses 31-41 Protection civile. Rémunérations principales 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 576.000 927.000 30.000 Salaires et 30.000 6.350.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 300.000 31-53 Transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-61 Centres de formation administrative Rémunérations principales 720.000 …. 31-62 Centres de formation administrative Indemnités et allocations diverses 22.000 31-63 Centres de formation administrative Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 75.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 10 janvier 1967 CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 320.000 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d’expectative 50.000 Total de la 1 Partie

Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations tacultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3º Partie 4° Partie 198.431.000 29.780.000 300.000 5.300.000 200.000 35.580.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 150.000 230.000 120.000 15.000 34-11 Administration préfectorale. Remboursement de frais 300.000 34-15 Administration préfectorale Habillement 34-21 Administration départementale. Remboursement de 34-25 Administration départementale Habillement 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-61 Centres de formation administrative Remboursement 50.000 frais 780.000 mémoire 3.600.000 4.095.000 1.830.000 1.269.000 6.336.000 4.536.000 30.000 500.000 60.000 40.000 100.000 100.000 200.000 1.000.000 135.000 3.000.000 20.000 100.000 de frais 27.000 34-62 Centres de formation administrative Matériel et mobilier 50.000 34-63 Centres de formation administrative Fournitures 50.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-64 Centres de formation administrative Charges annexes 50.000 34-65 Centres de formation administrative Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 2.400 11.073.800 900.000 40.949.200 ……….. ……… 5° Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l’administration centrale 25.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services extérieurs 3.440.000 Total de la 5° partie 6° Partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l’E.N.A. Total de la 6° partie

Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de l’Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté nationale. Depenses diverses Total de la 7° Partie 3.465.000 3.450.000 3.450.000 mémoire 300.000 3.000.000 1.215.000 4.515.000 Total du Titre III…… 286.390.200 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie 6° Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités Total de la 6ª partie Total du Titre IV Total pour le ministère de l’intérieur 3.000.000 ….. 3.000.000 … 400.000 publiques mémoire …. 400.000 …:. 3.400.000 289.790.200

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier. 1967 Décret n° 67-4 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des finances et du plan. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (article 7); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des finances et du plan, sont répartis au chapitre conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE, TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre des finances et du plan N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES A LIBELLES EN CA A SERVICES Titre FINANCIERS ( III MOYENS DES SERVICES 1ª Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.190.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 124.510 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 17.000 31-11 Trésor Rémunérations principales 6.310.000 31-12 Trésor Indemnités et allocations diverses 222.000 31-13 Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 84.000 31-21 Douanes Rémunérations principales 18.770.310 31-22 Douanes Indemnités et allocations diverses 606.600 31-23 Douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 122.000 31-31 Service des impôts Rémunérations principales 38.900.000 31-32 Service des impôts Indemnités et allocations diverses 1.710.000 31-33 Service des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Organisation foncière et cadastre 235.000 Rémunérations principales 1.300.000 31-42 Organisation foncière et cadastre Indemnités et allocations diverses 7.000 31-43 Organisation foncière et cadastre Salaires et accessoires de salaires 31-51 Services communs et services divers 31-52 Services communs et services divers 31-53 Services communs et services divers Salaires et accessoires de salaires Personnel vacataire et journalier 14.700 Rémunérations principales 2.804.815 Indemnités et allocations diverses. 310.000 Personnel vacataire et journalier 440.900 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 N° des LIBELLES CHAPITRES 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1” Partie

Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales …….. e re 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ª Partie ек эте это 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Trésor Remboursement de frais 34-12 Trésor Matériel et mobilier 34-13 Trésor Fournitures 34-14 Trésor Charges annexes 34-15 Trésor Habillement 34-21 Douanes Remboursement de frais 34-22 Douanes Matériel et mobilier 34-23 Douanes Fournitures 34-24 Douanes Charges annexes 34-25 Douanes Habillement 34-31 Service des impôts Remboursement de frais 34-32 Service des impôts Matériel et mobilier 34-33 Service des impôts Fournitures 34-34 Service des impôts Charges annexes 34-35 Service des impôts Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A. 200.000 76.368.835 12 000 000 5.000 2.395.000 14.400.000 282 000 40.000 160.000 40.000 10.000 100.000 50.000 150.000 546.000 9.000 350.000 117.940 100.000 558.000 300.000 2.291.580 260,000 2.500.000 545.600 33.100 34-41 Organisation foncière et cadastre Remboursement de frais 100.000 34-42 Organisation foncière et cadastre Matériel et mobilier 15.000 34-43 Organisation foncière et cadastre Fournitures 34-44 Organisation foncière et cadastre Charges annexes 34-45 Organisation foncière et cadastre Habillement 34-51 Services communs et services divers Remboursement 30.000 .. 21.000 3.800 de frais 57.000 ……

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-52 Services communs et services divers Matériel et mobilier 60.000 34-53 Services communs et services divers Fournitures 387.700 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 3.424.175 34-55 Services communs et services divers Habillement 2.880 34-62 Service du budget Matériel et fonctionnement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d’entretien 60.000 721.390 540.000 13.866.165 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 5.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5 ème partie Total pour le ministère des finances financiers) BDIRECTION GENERALE DU PLAN ET ECONOMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie ….. 360.000 365.000 et du plan (Services 105.000.000 DES ETUDES Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Rémunérations principales 31-02 Indemnités et allocations diverses 31-03 Personnel vacataire et journalier 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 2.757 000 93.000 300.000 :. mémoire 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 31-89 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la 1ère partie 3ème Partie mémoire mémoire durée 20.000 3.170.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 250.000 120.000 370.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 34-03 Fournitures 34-04 Charges annexes 34-05 Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 216.000 50.000 380.000 65.000 4.000 mémoire mémoire mémoire mémoire 90.000 75.000 880.000 4.420.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux associations coopérant aux activités du plan 5.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour la direction générale du plan économiques Total général pour le ministère des finances et 5.000 ….. … 5.000 et des études 4.425.000 du plan …… 109.425.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 N° des CHAPITRES LIBELLES 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités diverses 31-63 Services extérieurs des affaires sociales Personnel journalier Salaires et accessoires de salaires CREDITS OUVERTS EN D.A. principales 372.000 et allocations 3.500 vacataire et 9.000 31-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Rémunérations principales 11.343.084 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 750.000 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 53.000 31-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Garde supplétive forestière 10.010.397 31-81 Services exterieurs du génie rural Rémunérations principales 3.656.000 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités et allocations diverses 575.000 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.640.000 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 3.150.000 31-86 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Indemnités et allocations diverses 31-89 Fersonnel à reconvertir Rémunérations principales 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 250.000 mémoire 30.000 Total de la lère partie du titre III …… 55.134.800 3º Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère. Total de la 3ème partie du titre III 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 5.900.000 20.000 1.431.000 mémoire 7.351.000 120.000 50.000 175.000 142.000 13.000 34-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Remboursement de frais 516.200 34-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques - Ма- tériel et mobilier 16.000 34-13 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Fournitures 179.000 34-14 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Charges annexes 180.000 34-21 Services extérieurs de la production animale Remboursement de frais 162.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 34-22 Services extérieurs de la production animale Matériel et mobilier 623.000 34-23 Services extérieurs de 34-24 Services extérieurs de la production animale Fournitures 64 000 la production animale Charges annexes 66.000 34-31 Services éxtérieurs de l’orientation agricole Remboursement de frais 30.000 34-32 Services extérieurs de 34-33 Services extérieurs de 34-34 Services extérieurs de 34-35 Services extérieurs de 34-36 Services extérieurs de et stagiaires 34-41 Stations des pêches de frais 34-42 Stations des pêches de l’orientation agricole Matériel et mobilier 20.000 l’orientation agricole Fournitures 144.000 l’orientation agricole Charges annexes 350.000 l’orientation agricole Habillement 10.000 l’orientation agricole Alimentation des élèves 1.200.000 de Béni Saf et de Bou Ismaïl - Remboursement 12.000 Béni Saf et de Bou Ismaïl - Matériel et mobilier 42.000 34-43 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismaïl Fournitures 22.000 34-44 Stations des pêches de 34-51 Services extérieurs de frais … Béni Saf et de Bou Ismaïl Charges annexes 45.000 la répression des fraudes Remboursement de 100.000 34-52 Services extérieurs de la répression des fraudes Matériel et mobilier 30.000 34-53 Services extérieurs de la répression des fraudes Fournitures 32.000 34-54 Services extérieurs de la répression des fraudes Charges annexes 24.000 34-55 Services extérieurs de 34-61 Services extérieurs des la répression des fraudes 一 Habillement mémoire 一 ….. affaires sociales Remboursement de frais 40.000 34-62 Services extérieurs des affaires sociales Matériel et mobilier 1.000 34-63 Services extérieurs des affaires sociales Fournitures 9.000 34-64 Services extérieurs des affaires sociales Charges annexes 14.000 34-71 Services extérieurs des Remboursement de 34-72 Services extérieurs des Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des Fournitures 34-74 : Services extérieurs des Charges annexes 34-75 Services extérieurs des Habillement 34-81 Services extérieurs du 34-82 Services extérieurs du 34-83 Services extérieurs du 34-84 Services extérieurs du 34-85 Services extérieurs du 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers forêts et de la défense et restauration des sols frais. 640.000 forêts et de la défense et restauration des sols 40.000 forêts et de la défense et restauration des sols 219.000 forêts et de la défense et restauration des sols : 202.000 forêts et de la défense et restauration des sols 1.000.000 génie rural Remboursement de frais 471.000 génie rural Matériel et mobilier:…….. 37.000 génie rural Fournitures 170.000 génie rural Charges annexes 300.000 génie rural Habillement 10.000 3.300.000 300.000 Total de la 4ème partie du titre III 11.120.200 5 Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien de l’immeuble 30.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles 1.674.000 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements 900.000 ……..

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 N° des CHAPITRES LIBELLES 35-13- Fonctionnement des pépinières CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.500.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d’enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie 35-16 Entretien des ouvrages d’hydraulique et d’ouvrages Total de la 5ème partie du titre III 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux établissements publics Total de la 6ème partie du titre III Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole Formation des cadres 350.000 498.000 divers 500.000 8.452.000 2.750.000 2.750.000 84.808.000 200.000 800.000 300.000 200.000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 300.000 Total de la 3ème partie du titre IV
Partie 1.800.000 Action économique. Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne 44-22 Lutte contre les maladies animales 32.000 1.850.000 1.600.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 5.918.000 44-24 Subventions aux S.A.P. pour travaux et dépenses des bureaux et véhicules des moniteurs des S.A.P. de fonctionnement mémoire 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de algérienne 40.000 100.000 l’association ovine 100.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole mémoire 44-71 Exploitations des bois et lièges mémoire 44-82 Subvention en annuités pour travaux d’égoûts d’alimentation en eau potable et travaux d’hydraulique 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie du titre IV 6° Partie mémoire mémoire 9.640.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de la 6ème partie du titre IV Total du titre IV Total pour le ministère de l’agriculture et de mémoire mémoire 11.440.000 la réforme agraire 96.248.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 Decret n° 67-6 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits tionnement ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orportant loi par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1906 de finances pour 1967 au ministre de l’information, donnance a 68-368 du 31 décembre 1966 portant loi de sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «A» anfinances pour 1967 au ministre de l’information. nexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre Sur le rapport du ministre des finances et du pian, de l’information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal de finances pour 1967 (article 7); officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décrète: Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Article 1. Les crédits ouverts au titre du budget de fone- TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l’information N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lere Partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.403.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 156.000 31-03 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 240.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations 31-89 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la lére partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie mémoire diverses mémoire mémoire durée mémoire 2.799.000 220.000 5.000 130.000 355.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 367.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilter 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs -Fournitures 34-91 Parc automobile 34-02 Loyers Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Travaux d’entretien des bâtiments Total de la 5ème partie Total pour le titre III TITRE IV 100.000 1.350.000 130.000 3.500 mémoire mémoire mémoire 190.000 8.000 2.148.600 157.400 157.100 5.460.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 Partle Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement aux créations d’ordre culturel 4eme Partie Action economique Encouragements et 44-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 14-02 Subvention à l’Agence « Algérie Presse Service 44-03 Subvention au Théâtre National Algérien 44-04 Aide exceptionnels à la presse Total de la 4ème partie Total pour le titre 1V Total pour le ministère de l’information 240.000 interventions 16.000.000

4.500.000 3.800 000 2.000.000 28.300.000 26.540.000 32.000.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret n° 67-7 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits portant loi de ALGERIENNE 33 finances pour 1967 au ministre de la justice, ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orgarde des sceaux, sont répartis, par chapitre, conformément au donnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de tableau «A» annexé au présent décret. finances pour 1967 au ministre de la justice, garde des sceaux. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre Président du Conseil des ministres, de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui Le Chef du Gouvernement, le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi populaire. de finances pour 1967 (article 7); Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 TABLEAU A Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement au ministre de la justice, garde des N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1” Partie pour 1967 sceaux CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité Administration centrale Rémunérations principales 900.000 31-01 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 110.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 120.000 15.600.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 2.150.00 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 180 300 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 9.000.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses 881.000 31-32 Indemnités représentatives de frais dues aux membres des juridictions spéciales 31-39 Personnel à reconvertir 280.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 300.000 Total de la 1ª Partie 3° Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3 partie 29.521.000 6.000 000 20.000 1,002 000 20.000 7.042.000

N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Servicės judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A. services frais 80.000 120.000 58.000 120.000 7.000 350.000 160.000 450.000 650.000 130.000 Services pénitentiaires Remboursement de frais 710.000 34-21 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 159 300 110.000 650.000 500.000 Alimentation des détenus 3.250.000 34-26 Services pénitentiaires 34-32 Cours spéciales Frais de déplacements 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d’entretien 20.000 400.000 100.000 8.024.300 Administration centrale Entretien des bâtiments 50.000 35-01 Services extérieurs Entretien des bâtiments 300.000 35-11 Total de la 5ème partie

Partie Dépenses diverses Frais de justice criminelle 37-11 Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV 350.000 50.000 50 000 44.987.300 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-01 Complément de bourses de stage des magistrats 20.000 Total de la 3º Partie Total du titre IV 20.000 20.000 Total pour le ministère de la justice 45.007.300

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 Décret n° 67-8 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits | tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orportant loi de finances pour 1967 au ministre de l’éducation donnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de nationale, sont répartis par chapitre, conformément au tableau finances pour 1967 au ministre de l’éducation nationale. << A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances et du plan, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera pubite au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant lod populaire. de finances pour 1967 (article 7); Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l’éducation nationale N° des LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN D.A. Titre III MOYENS DES SERVICES 1” partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.075.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 260.000 ……. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 104.000 31-11 Administration académique 31-12 Administration académique 31-13 Administration académique 31-21 Etablissements d’enseignement 31-22 Etablissements d’enseignement diverses ………. Rémunérations principales 8.140.000 Indemnités et allocations diverses 550.000- Personnel vacataire et journalier …… 75.000 supérieur Rémunérations principales. 20.120.000 supérieur Indemnités et allocations 3.200.000 31-23 Ecole normale supérieure Rémunérations principales 2.560.000 31-24 Ecole normale supérieure Indemnités et allocations diverses 40.000 31-31 Etablissements d’enseignement Rémunérations principales 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseignant 106.991.000 secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 3.400.000 31-33 Etablissements d’enseignement 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel administratif 29.361.000 secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 714.460 31-43 Etablissements d’enseignement primaire Rémunérations principales 317.188.760 31-44 Etablissements d’enseignement diverses 31-45 Institut pédagogique national 31-46 Institut pédagogique national primaire Indemnités et allocations 18.470.000 Rémunérations principales 1.330.000 Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 549.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 15.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des CHAPITRES LIBELLES 31-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations CREDITS OUVERTS EN DA principales 747.000 …. 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnítés et allocations diverses.. 180.000 31-51 Bibliothèque et archives nationales Rémunérations principales 881.000 31-52 Bibliothèque et archive snationales Indemnités verses et allocations di- 15.000 31-53 Bibliothèque et archives nationales Personnel vacataire et journalier 50.000 31-55 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Rémunérations principales 1.608.000 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 10.000 31-61 Beaux-Arts Enseignement artistique - Musées et antiquités - Rémunérations principales 1.270.000 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Indemnités et allocations diverses 31-63 Beaux-Arts Antiquités classiques et musulmanes taire et journalier 100 000 Personnel vaca- 750.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique culturelle.. mémoire 31-39 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la 1º partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales mémoire durée. 250.000 523.024.220 36.850.000 …… …. …….. …. … 33-92 Prestations facultatives ………. ….. 33-93 Sécurité sociale …… Total de la 3ª partie 4ème Partie 100.000 14.550.000 51.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 500.000 170.000 500.000 1.070.000 7.580 34-11 Administration académique Remboursement de frais 3.000.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 100.000 800.000 400.000 mémoire 1.450.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 37 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-23 Enseignement primaire Fournitures 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 34-32 Orientation professionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 34-51 Bibliothèques et archives Remboursement de frais 34-52 Bibliothèques et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèques et archives Fournitures 34-54 Bibliothèques et archives Charges annexes 34-55 Bibliothèques et archives Habillement 34-61 Beaux-Arts Remboursement de frais 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4 Partie 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA. mémoire 3.000 53.000 15.000 15.000 100.000 5.000 105.000 35.000 400 000 2.500 15 000 106.000 165.000 100.000 15.600 340 000 253.000 9.725.760 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’éducation nationale Administration centrale 110.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments de l’éducation nationale Services extérieurs et établissements d’enseignement du 35-12 Etablissements d’enseignement primaire Entretien second degré 3.440.000 et réparation des bâtiments scolaires sur les ressources versées par les communes par voie de fonds de concours Total de la 5° Partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire 3.550.000 36-21 Etablissements d’enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 4.895.000 36-22 Ecole normale supérieure Subvention de fonctionnement et de matériel 280.000 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement et de matériel 36-42 Etablissements d’enseignement primaire avec internat de fonctionnement 9.100.000 Subventions 245.000 36-43 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 2.000.000 ……

N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-49 Centre national d’alphabétisation Subvention de fonctionnement 1.000.000 36-50 Formation culturelle et professionnelle des enseignants 150.000 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Subventions 36-51 de fonctionnement 1.750.000 36-61 Beaux-Arts Grand Prix Expositions Subvention de fonctionnement Total de la 6ème Partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l’école …… 43-42 Cantines scolaires ….. Total de la 3ème Partie 6ème Partie

50.000 19.470.000 607.270.000 54.570.000 100.000 18.000 000 72.670.000 Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6ème partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème Partie Total du titre IV 50.000 50.000 10.000 ……. 10.000 72.730.000 Total pour le ministère de l’éducation nationale 680.000.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 67-9 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (article 7); Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 tionnement par l’ordonnance n 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de la santé publique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau : A > annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et papuaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de la santé publique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES

Partie Personnel-Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.385.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 151.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population Rémunérations principales 12.536.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique et de la population - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique et de la population Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-21 Service de la lutte contre les maladies et principales accessoires de salaires 150.000 les épidémies - Rémunérations 2.097.000 31-22 Service de la lutte contre les maladies et les épidémięs - Indemnités et allocations diverses 31-23 Service de la lutte contre les maladies vacataire et journalier Salaires et mémoire et les épidémies - Personnel accessoires de salaires 454.000 31-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Rémunérations principales 878.000 31-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Indemnités et allocations diverses 15.000 31-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 98.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 245.000 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses 4.000 .. 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Ecoles d’enseignement du personnel de rations principales 80.000 la santé publique Rémuné- ……… 750.000

N° des CHAPITRES 31-52 Ecoles d’enseignement du et allocations diverses 31-53 Ecoles d’enseignement du vacataire et journalier 31-61 Ecole des jeunes sourds 31-62 Ecole des jeunes sourds 31-63 Ecole des jeunes sourds CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. personnel de la santé publique Indemnités

15.000 personnel de la santé publique Personnel Salaires et accessoires de salaires 800.000 Rémunérations principales 239.000 Indemnités et allocations diverses mémoire Personnel vacataire et journalier Salaires 12.000 et accessoires de salaires Rémunérations principales 419.000 31-71 Ecoles des aveugles Indemnités et allocations diverses mémoire 31-72 Ecoles des aveugles aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-73 Ecoles des accessoires de salaires 25.000 internationale Traitements et indemnités 9.000.000 31-81 Assistance technique 31-89 Personnel à reconvertir … Rémunérations principales mémoire Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 31-92 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres …….. Partie 34.883.500 Total de la 1 …

Partie Charges sociales 3.700.000 mémoire • ….. 930.000 sociales du ministère mémoire Total de la 3 Partie 4.630.000 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale Remboursement de frais 160.000 Matériel et mobilier 30.000 Fournitures 175.000 Charges annexes 77.000 Habillement 20.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique et de la population Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs de la et mobilier 350.000 santé publique et de la population Matériel 15.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique et de la population Fournitures 34-14 Services extérieurs de la annexes 65.000 santé publique et de la population Charges 93.000 34-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidemies Remboursement de frais 90.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 41 CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-22 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Matériel technique 34-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies 70.000 Fournitures 4.240.000 34-24 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Charges annexes 34-26 Service de la lutte contre les maladies et les épidemies 34-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Remboursement de frais 34-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Matériel et mobilier 34-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Fournitures 34-34 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et Charges annexes 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de 30.000 Alimentation 40.000 universitaire 5.000 universitaire 15.000 universitaire 90.000 universitaire 10.000 frais 5.000 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 5.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 34-45 Contrôle sanitaire aux frontières Habillement 32.000 10.000 7.000 34-51 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Remboursement de frais mémoire 34-52 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Matériel et mobilier mémoire 34-53 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Fournitures 40.000 34-54 Ecoles d’enseignemer. du personnel de la santé publique Charges annexes 93.000 34-56 Ecoles u’enseignement du personnel de la santé publique Alimentation 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecole des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles. Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation 34-81 Assistance technique internationale Remboursement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers … Total de la 4º Partie 900.000 1.000 7.000 10.000 7.000 90.000 1.000 12.500 8.000 10.000 8.000 70.000 de frais 600.000 1.350.000 60.000 8.911.500

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des LIBELLES CHAPITRES 5’ Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 20.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-03 Entretien des immeubles de l’Institut Pasteur Total de la 5 Partie 6° partie Subvention de fonctionnement 30.000 10.000 60.000 36-31 Institut national de la santé publique Subvention de fonctionnement 850.000 Total de la 6° Partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 Partie Action éducative et culturelle 850.000 49.335.000 43-01 Etablissements d’enseignement de la santé publique Bourses 400.000 Total de la 3 Partie 6° Partie 400.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d’hospitalisation à la charge de l’Etat 46-02 Fonctionnement de l’assistance médicale gratuite. l’Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 190.000.000 Participation de 20.000.000 7.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 1.000 000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses 11.000.000 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique Total de la 6° Partie 7° Partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’Institut Pasteur Total de la 7° Partie Total du Titre IV Total pour le ministère de la 265.000 ………. 229.265.000 1.000.000 1.000.000 230.665 000 santé publique 280.000.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 Décret n° 67-10 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orportant loi de finances pour 1967 au ministre des anciens moudonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de djahidine, sont répartis par chapitre, conformément au tableau finances pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine. << A >> annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances et du plan, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi Journal officiel de de finances pour 1967 (article 7); populaire. Décrète : Fait à Alger, le 9 Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- TABLEAU A la République algérienne démocratique et janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A. 2.399.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 90.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 265.000 31-11 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Rémunérations principales 1.011.000 31-12 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 25.000 31-13 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Personnel vacataire et journalier Salaires de salaires 31-31 Services extérieurs Centres d’appareillage Indemnités pales 31-32 Services extérieurs Centres d’appareillage - Indemnités diverses et accessoires 54.500 et allocations … 270.105 et allocations 3.000 31-33 Services extérieurs Centres d’appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 10.900 31-41 Services extérieurs Centres de repos Rémunérations principales 117.200 31-51 Services extérieurs Maisons d’enfants de Chouhada Rémunérations principales 31-52 Services extérieurs Maisons d’enfants de Chouhada et allocations diverses 31-53 Services extérieurs Maisons d’enfants de Chouhada 6.246.000, Indemnités 47.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.506.600 31-61 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Rémunérations principales 31-89 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total pour la lère partie 171.960 mémoire 12.735 13.230.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des CREDITS OUVERTS Chapitres LIBELLES. EN D.A. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales du ministère Total pour la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement 2.000.000 25.000 400.000 mémoire 2.425.000 des services de frais 160.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 35 000 34-03 Administration centrale Fournitures 190 000 34-04 Administration centrale Charges annexes 230.000 34-05 Administration centrale Habillement 20.000 34-11 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Remboursement de frais 24.500 34-12 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 50.000 34-13 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Fournitures 25.000 34-14 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Charges annexes 95.000 34-31 Services extérieurs Centres d’appareillage Remboursement de frais 34-32 Services extérieurs Centres d’appareillage 7.000 Matériel et mobilier 410,000 34-33 Services extérieurs Centres d’appareillage Founritures 6.000 34-34 Services extérieurs Centres d’appareillage Charges annexes 40 000 34-35 Services extérieurs Centres d’appareillage Habillement 3.000 34-11 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais …. 2 000 34-42 Services extérieurs eCntres de repos 34-13 Services extérieurs Centres de repos 34-44 Services extérieurs Centres de repos 34-15 Services extérieurs Centres de repos 34-46 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier 30 010 Fournitures 11.000 Charges annexes 37.500 Habillement mémoire Alimentation 90.000 34-51 Services extérieurs - Maisons d’enfants de chouhada Remboursement de frais 50.000 34-52 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Matériel et mobilier 34-33 Services extérieurs Maisons d’enfants de 34-54 Services extérieurs Maisons d’enfants annexes 34-55 Services extérieurs Maisons d’enfants de 60.000 chouhada Fournitures 395.000 de chouhada Charges 535.000 chouhada Habillement 900.000 34-56 Services extérieurs - Maisons d’enfants de chouhada Alimentation 5.480.000 34-61 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Remboursement de frais 1.000 34-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chausure Matériel et mobilier 111.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-63 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chausure Fournitures 2.000 34-54 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chausure Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total pour la 4ème partie 5° Partie Travaux d’entretien ….a 30.700 340.000 65.000 9.436 000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 70.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total pour la 5ème partie 7ème Partie A Dépenses diverses 37-01 Congrès Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 250.000 320 000 20.000 …………. 25.431.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants droit 253.000.000 46-02 Remboursement de frais de transports aux anciens 46-03 Frais de cures thermales moudjahidine 310.000 50.000 46-04 Frais et indemnités d’hospitalisation des anciens moudjahidine à l’étranger 46-05 Subventions aux institutions concernant les anciens Total pour la 6ème partie Total pour le titre IV 60.000 moudjahidine 300.000 253.720.000 253.720.000 Total pour le ministère des anciens moudjahidine 279.151.000

Décret n° 11 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits portant loi de finances pour 1967 au ministre de l’industrie et ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orde l’énergie, sont répartis par chapitre, conformément au tadonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de bleau « A » annexé au présent décret. finances pour 1967 au ministre de l’industrie et de l’énergie. - Le ministre des finances et du plan et le ministre Art. 2. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publie au Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 de finances pour 1967 (article 7); Décrète : portant loi populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Article 1г. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 Houari POUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l’industrie et de l’énergie N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1” Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 3 357 985 Indemnités et allocations diverses 500.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 96.000 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 666.000 31-12 Direction des mines et de la géologie Indemnités et allocations diverses 74.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Direction de l’industrie 31-22 Direction de l’industrie 77.000 Rémunérations principales 1.707.913 Indemnités et allocations diverses. 143.797 31-31 Direction de l’énergie et des carburants. Rémunérations principales. 285 000 31-32 Direction de l’energie et diverses 31-41 Direction de l’artisanat 31-42 Direction de l’artisanat 31-51 Formation professionnelle 31-89 Personnel à reconvertir 31-90 Personnel à reconvertir des carburants. Indemnités et allocations 17.000 Rémunérations principales 483.000 Indemnités et allocations diverses 42.000 des artisans Rémunérations principales 317.115 Rémunérations principales 435.000 Indemnités et allocations diverses 15.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 45.000 Total de la 1 Partie du titre III 8.362.2..0 3 Partie Personnel en activite et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestanuns facultatives Charges sociales 1.001 240 18.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 187960

Total de la 3 Partie. 1.207 800

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie ALGERIENNE 47 CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes Administration centrale Habillement 34-05 430.000 98.000 100.000 140.000 16.500 50 300 Frais de publication pour mise en demeure de concessionnaires déchus 34-37 Services extérieurs Remboursement de frais 34-11 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes Services extérieurs Habillement 34-15 Ecole des mines de Miliana Alimentation 34-16 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 256.000 127.990 75.000 108.600 mémoire 64.000 245.000 341.200 Total de la 4º Partie….. 2.052.990

Partie Travaux d’entretien Travaux d’entretien des bâtiments administratifs 35-01 Total de la 5° partie
Partie Dépenses diverses 265.000 265.000 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 92.000 37-11 Total de la 7ème partie 92.000 Total du Titre III……. 12.480 000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle …. d’études et de stages aux élèves des mines et de l’artisanat …. 160.000 43-01 Bourses Indemnités aux étudiants des grandes écoles en stage dans l’adminis- 43-02 durant les grandes vacances tration Total de la 3º partie
Partie ACTION ECONOMIQUE 10.000 170.000 Participation de l’Etat aux budgets de fonctionnement du centre de 44-02 statistiques sur les hydrocarbures mémoire documentation et de Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux 44-03 H.S.O.) 3.000.000 Subvention pour fonctionnement au bureau algérien des recherches 44-04 et d’exploitations minières (B.A.R.E.Μ.) mémoire Subvention pour fonctionnement au centre artisanal et technique 44-05 algérien (C.A.T.A.) Subvention pour fonctionnement du bureau d’études 44-06 industrielles (B.E.R.I.) Subvention au centre africain des hydrocarbures 44-07 600 000 et de réalisations mémoire 3.800 000 pétroles Subvention pour fonctionnement à l’Institut algérien des 44-08 quote-part algérienne) (Ι.Α.Ρ. mémoire Total de la 4º Partie du titre IV…….. 7.400.000 Total du Titre IV Total pour le ministère de l’industrie et 7.570.000 de l’énergie 20.050.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 67-12 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des travaux publics et de la construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (artcle 7); Deerête: Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des travaux publics et de la construction, sont répartis par chapitre, conformément au tableau < annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre des travaux publics et de la construction Nº des CHAPTIRES LIBELLES CREDTI’S OUVERTS TITRE III MOYENS EN D.A. DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.306.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 156 300 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 16.861.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 1.872 000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-15 Services extérieurs Ouvriers de l’Etat 291.000 Rémunérations principales 9 013 000 31-16 Services extérieurs Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 31-21 Etablissements d’enseignements et de Remunérations principales 31-22 Etablissements d’enseignements et de Indemnités 31-23 Etablissements d’enseignements et de Personnel vacataire et journalier salaires 620.000 formation professionnelle 750.000 formation professionnelle 250.000 formation professionnelle Salaires et accessoires de 150.000 31-33 Services extérieurs Inscriptions maritimes Personne, des phares et balises Salaires et accessoires de salaires 258.000 31-43 Services scientifiques et laporatoire central Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.417.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 90.000 TOTAL DE LA 1 PARTIE 34.294.300 3º Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 5.700 000 1.000.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 52.000 TOTAL DE LA 3ème PARTIE 6.752.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 49 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 4ème partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 160.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Scrvices extérieurs Matériel et mobilier 31-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extéricurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-17 Hydraulique Participation au fonctionnement bâtiment et des travaux publics 34-18 Hydraulique Police des cours d’eau 34-21 Etablissements d’enseignement et de formation Remboursement de frais Etablissements d’enseignement et de formation 34-22 Matériel et mobilier 34-23 Ftaplissements d’enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d’enseignement et de formation Charges annexes 34-26 Etablissements d’enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Farc automobile 34-92 Loyers TOTAL DE LA 4ème PARTIE 60.000 126.000 172.000 11.000 1.180.000 101.000 515.000 1.065.000 10.000 du laboratoire du 50.000 70.000 professionnelle 130.000 professionnelle 80.000 professionnelle 33.000 professionnelle 54.500 professionnelle 230.000 2.200.000 80.000 6.327.500 5ème partie TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 1.000.000 Travaux d’entretien et de réparation des routes nationales. 59.000.000 35-12 Ports maritimes Phares et balises Domaine 35-21 maritime de défense du rivage de la mer Travaux d’entretien et de réparation 3.800.000 Hydraulique - Travaux d’entretien 35-51 Entretien des aerodromes 35-72 TOTAL DE LA 5ème PARTIE 4.700 000 1.460 000 70.010 000 6ème partie SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-01 Annexe en Algérie de l’Institut géographique national français 650.000 36-51 Participation de l’Etat aux dépenses du budget annexe de l’eau potable et industrielle TOTAL DE LA 6ème PARTIE Total pour le titre III mémoire 650.000 118.033.800 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Ports maritimes Phares et balises - Domaines Bourses TOTAL POUR LA 3ème PARTIE maritimes de défense 220.000 220.000 4ème partie ACTION ECONOMIQUE ENCOURAGEMENTS ET INTERVENTIONS Subventions en annuités pour travaux de voiries et égoûts mémoire 44-41 TOTAL DU TITRE IV 220.000 Total pour le ministère des travaux publics et de la construction 118.253.00

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 Décret n° 67-13 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre du commerce. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (article 7); Décrète : Article 1º. - Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre du commerce, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A >> annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre N° des du commerce CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA. TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.785.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 134.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 2.172.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 117.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 Total de la 1ère Partie 4.278.000 3º Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3º Partie 400.000 25.000 130.000 555.000

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie ALGERIENNE 51 CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 132.000 30.000 32.000 15.000 6.000 280.000 20.000 36.000 50.000 6.000 90.000 50.000 747.000 30.000 30.000 Subvention à l’O.F.A.L.A.C. (Foires Services à l’étranger) 1.400.000 36-11 Total de la 6ème partie. .. 1.400.000 …. Total du titre III TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stages. Total de la 3ème partie. Total du titre IV Total pour le ministère du commerce 7.010.000 40.000 40.000 40.000 7.050.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 67-14 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (article 7); Décrète: Article 1°r. Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1935 portant loi de finances pour 1967 au ministre du travail et des affaires sociales, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera purlié au Journal officiel de la République agérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre du travail N° des et des affaires sociales CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales

- 31-02 Administration centrale - Indemnités 2.109.355 et allocations diverses 116..00 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier 31-11 Services extérieurs - Rémunérations

- 62.000 principales 4.103.529 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 90.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires

- et accessoires de salaires 130.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires 31-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités et allocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes Personnel vacataire et journalier 14.477.613 et sélection professionnelle 100.000 et sélection professionnelle 70.601 31-89 - Personnel à reconvertir Rémunérations principales

- 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités 400.542 et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 Total de la lère Partie 21.709.940 3° partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 3 004.884 20.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 1.515.040 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de l partie 4.550.424 …………….

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE 53 CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services Remboursement de frais 156.500 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement Formation professionnelle des adultes et sélection 34-41 Remboursement de frais Formation professionnelle des adultes et sélection 34-42 Matériel et mobilier Formation professionnelle des adultes et sélection 34-43 Fournitures Formation professionnelle des adultes et sélection 34-44 Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement ………….. 50.000 80.500 160.000 9.100 100.000 80.000 136.000 350.000 14.000 professionnelle 280.000 professionnelle 3.250.000 professionnelle 217.000 professionnelle 820.000 professionnelle 60.000 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des 34-46 cantines 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives Total de la 4ème Partie 3.300.000 460 000 324.250 ……………… 9.847.600

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA. 35-01 Entretien et réparation Administration centrale 35-11 Entretien et reparation Services extérieurs Total de la 5ème partie Total du titre III ……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

Partie Action éducative et culturelle 43 42 Formation professionnelle des adultes Indemnites 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.E. et A.A.S.E.) 43-44 Subventions et indemnités (S.N.C.F.A.) 10 000 70.000 80.000 36.187.964 aux stagiaires 11 357.000 2.400 000 182.000 43-45 Subventions et indemnités (Institut de psychotechnique et de biometrie et institut technique du bâtiment) 43-46 Subventions et indemnités (Collège Drarni) 47 Mouvements et déplacements des travailleurs Total de la 3ème partie 6ème Partie 103.000 250.000 42 000 14:334.000 Action sociale Assistance et Solidarité 46-01 Aide aux populations pour la distribution de denrées de première necessité et ce secours vestimentaires 46-02 Subvention au Secours National Algerien Total de la 6ème Partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et personner des mines d’Algérie Total du titre IV 22 250 000 3.750.000 26.000.000 de prévoyance du 3 139 000 43.773 000 Total pour le ministère du travail et des affaires sociales 79.960.964

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 55 Décret n° 67-15 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orportant loi de donnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de et des sports, finances pour 1967 au ministre de la jeunesse sont répartis par chapitre, conformément au finances pour 1967 au ministre de la jeunesse et des sports. tableau < A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rappert du ministre des finances et du plan, concerne, de l’exécution du présent décret qui seřa publié au Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi Journal officiel de la République algérienne démocratique et de finances pour 1967 (article 7); populaire. Décrète : Fait à Alger, Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- TABLEAU A le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. Nomenclature par chapitre des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement au ministre de la jeunesse et des N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie pour 1967 sports CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.103.326 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 130.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 55.000 ……. 31-11 Inspection départementale Rémunérations principales 1.134.178 31-12 Inspection départementale Indemnités et allocations diverses 18.500 31-13 Inspection départementale Personnel vacataire et journalier 132.578 31-21 Education physique et sportive. Rémunérations principales 8.087.320 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses …. 80.000 31-31 Centres de formation des cadres Rémunérations principales 1.445 460 31-32 Centres de formation des cadres - Indemnités et allocations diverses 16.000 31-33 Centres de formation des cadres Personnel vacataire et journalier 116.640 31-41 Jeunesse et éducation populaire. Rémunérations principales 14.056.310 31-42 Jeunesse et éducation populaire Indemnités et allocations diverses. 144.200 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier 1.204.480. 31-89 Personnel à reconvertir 1.141.753 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 Total de la 1ère Partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 29.882.123 …….. 3.056.008 33-93 Sécurité sociale ….. 1.020.000 … Total de la 3ème Partie 4ème Partie 4.076.008 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Inspections départementales Remboursement de 136.000 70.000 150.000 147.000 22.000 frais 30.000 ………

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 34-12 Inspection départementale Matériel et mobilier 34-13 Inspection départementale Fournitures 34-14 Inspection départementale Charges annexes 34-15 Inspection départementale Habillement 34-21 Education physique et sportive Remboursement 34-22 Education 28.000 44.000 203.640 12.600 de frais 60.000 physique et sportive Matériel et mobilier 34-43 Education physique et sportive Fournitures 10.000 400.000 34-44 Education physique et sportive Charges annexes 34-31 Centres de formation 100.000 des cadres Remboursement de frais 150.000 34-32 Centres de formation des cadres Matériel et mobilier 34-33 Centres de formation des cadres Fournitures 34-34 Centres 130.000 55.000 de formation des cadres Charges annexes 51.570 34-33 Centres de formation des cadres Alimentation 34-1 Jeunesse et éducation 250.000 populaire Remboursement de frais 91.000 34-12 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures 110.000 864.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 34-45 Jeunesse et éducation populaire Habillement 31-46 Jeunesse et éducation 642.160 350.000 populaire Alimentation des cantines 1.970.000 31-91 Parc automobile 34-32 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d’entretien 539.000 123.399 6 739.869 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6º Partie • Subventions de fonctionnement 80.000 500.000 580.000 36-01 Subventions de fonctionnement aux CREPS. et . et CNEPS Total de la 6° partie 7º Partie Dépenses diverses 1.000.000 1.000.000 37-01 Administration centrale Information et propagande Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-91 Rencontres internationales de jeunes Total de la 2ème partie 3º Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-03 Subventions Encouragements 43-04 Fonctionnement des colonies de vacances Total de la 3º partie Total du titre IV Total pour le ministère de la jeunesse et 80.000 42.358.000 450.000 450.000 10.000 3.582 000 1.600.000 5.192.000 5.642.000- des sports 48.000.000 …..

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 Décret n° 67-16 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orportant loi de finances pour 1967 au ministre des habous, sont donnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé finances pour 1967 au ministre des habous. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil au présent décret. des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Sur le rapport du ministre des finances et du plan, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu l’ordonnance nº 66-368 du 31 décembre 1966 pertant loi de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1967 (article 7); Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Article 1. Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 N° des CHAPITRES au ministre des habous CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE I MOYENS DES SERVICES 1ère Partle Personnel Rémunération d’activité 31-01 Administration centrale 31-0 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 1.330.000 Indemnités et allocations diverses. 130.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-11 Cultes Rémunérations 31-21 Enseignement religieux 31-22 Enseignement religieux coranique 31-89 Personnel à reconvertir principales 9.700.665 Rémunérations principales 300.000 Indemnités aux talebs de l’enseignement 2.400.000 Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère Partie ……………… 14.110.665 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 3.520.000 100.000 730.000 Total de la 3ème Partie ……. ……… 4.350.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 120.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Cultes Remboursement de frais 34-12 Cultes Matériel et mobilier 34-13 Cultes Fournitures 34-14 Cultes Charges annexes 34-21 Enseignement religieux Remboursement de frais 34-22 Enseignement religieux Matériel et mobilier 34-23 Enseignement religieux Fournitures 34-24 Enseignement religieux Charges annexes 34-26 Enseignement religieux Alimentation 34-91 Parc automobile .. 31-92 Loyers Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam Total de la 7ème Partie Total du. Titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Bourses de l’enseignement religieux Total du titre IV Total pour le ministère des habous 15.000 104.000 40.000 6.000 20.000 200 000 5.000 180.000 20.000 100.000 20.000 10 000 233.000 130 000 30.000 1.233.0001 20.000 200.000 220.000 50.000 50.000 15.963.665 100.000 100.000 20.063.665

10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 Décret n° 67-17 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits Décrète : ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’or- Article 1er. Les creatus ouverts au titre du budget de foncdonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 finances pour 1967 au budget des charges communes. portant loi de finances pour 1967 au budget des charges communes, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et du plan est chargé de Sur le rapport du ministre des finances et du Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 de finances pour 1967 (article 7); l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel plan, de la République algérienne démocratique et populaire. portant loi Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au budget des charges communes N° des CHAPITRES DETTE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. TITRE I PUBLIQUE ET DEPENSES EN ATTENUATION DES RECETTES 11-01 Emprunts d’Etat 1 Partie Dette amortissable 110.432.000 …………. …. 11-02 Chemins de fer. Annuités de rachat mémoire Total de la 1 Partie……….. 110.432.000

Partie Dette intérieure. Dette flottante Intérêts des comptes de dépôts au trésor et des bons du trésor 35.000.000 12-01 14-01 Garanties aux emprunts …….. Total de la 2º Partie. 35.000.000 …… 4° Partie Garanties et avances contractées par les collectivités et établissements publics 55.000.000 Dépenses Total de la 4 Partie… 55.000.000 5° Partie en atténuation. des recettes 15-01 Remboursements sur produits indirects et divers …………. 500.000 15-02 Attribution à divers, du niaires produit d’amendes et condamnations pécu- ………… …. 800.000 ………. ……….. …….. …

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 15-03 Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure Remises gracieuses et débets adnis en strséance indéfinie mémoire 15 04 Exercice du droit de preemption de l’administration en matière de mutation d’immeubles ou de droits immobiliers Total de la 5 Partie 7° Partie Dépenses diverses mémoire 800.000 …….. 17-10 Couverture des créances irrécouvrables constatées au titre des opérations d’avances du trésor mémoire 17-11 Remboursement des découverts des exercices antérieurs mémoire 17-12 Versement à la Caisse de réserve Total de la 7 Partie Total du titre I TITRE II POUVOIRS PUBLICS 20-21 Dotation des pouvoirs publics TITRE II] MOYENS DES SERVICES 1” Partie mémoire . mémoire 201.232.000 47.000.000 Personnel Rémunérations d’activité 31-91 Rémunérations des agents français en coopération provisionnel technique Crédit 30 000 000 30.000.000 Total de la 1º Partie.

Partie Personnel Pensions et allocations 32-91 Arrérages de pensions et allocations viagères .. 32-92 Rentes d’accidents du travail 90.585 2.500.000 32-94 Contribution patronale pour la constitution des pensions Versements à la caisse générale des retraites 35.000.000 32-95 Remboursement à la caisse autonome d’amortissement des rentes servies en échange d’obligations émises ou garanties par de ces rentes viagères l’Etat et majoration 7.500 32-20 Contributions patronales à la constitution des retraites de certains mémoire agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’Etat 32-99 Contribution de l’Etat à la constitution ces retraites des ouvriers permanents Total de la 2ª partie
Partie Personnel charges sociales 800.000 38.197.885 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 60.000 000 Total de la 3º partie .. 60.000.000

10 janvier 1967 N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-92 Frais de passage (Coopération technique) 7.500 000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 2.000.000 34-94 Remboursements au budget annexe des postes et télécommunications 18.950.000 Total de la 4º partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 28.450.000 Subvention au budget annexe des postes et télécommunications 13.275.000 36-91 Total de la 6º partie 7° Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Total de la 7 partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2º partie 4° Partie Action économique 13.275.000 35.500.000 35.500.000 225.422.885 15.000.000 15.000.000 Encouragements et interventions Contribution aux dépenses de fonctionnement de l’O.C.I. 25.000.000 44-01 44-91 Bonifications d’intérêts pour l’encouragement à la bilière 44-92 Bonifications d’intérêts diverses construction immo- 10.000.000 mémoire 44-93 Bonifications d’intérêts aux entreprises ou organismes participant au plan d’equipement du pays 5.000.000 44-95 Remboursements sur produits indirects en faveur de l’industrialisation du pays 20.000.000 44-96 Détaxation des charges sociales et fiscales des entreprises participant au plan d’équipement Total de la 4º Partie 6 Partie 37.000.000 ….. 97.000.000 …. Action sociale. Assistance et solidarité Interventions de l’Ețat en cas d’événements calamiteux et de sinistres 1.750.000 46-91 Total de la 6° Partie. Total du Titre IV Total général des charges communes 1.750 000 113.750.000 ……………….. 587.404.885

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 Décret n° 67-18 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits tionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’orportant loi de finances pour 1967 au oudget annexe des irrigadonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de tions, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » finances pour 1967 au budget annexe des irrigations. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de cinances pour 1967 (artcle 7); Décrète: Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de foncannexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret que sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Aiger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au budget annexe des irrigations N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 1 Versement à l’Etat des redevances d’amortissement des réseaux de distribution des eaux d’irrigation 2 Charges des associations syndicales 4.209.327 dissoutes mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et gation d’exploitation des ouvrages d’irri- 133.000 4 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Rémunérations principales 543.000 5 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Indemnités diverses 40.000 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole Rémunérations diverses 1.125.000 7 Versement forfaitaire de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Secours 108 500 300 000 100.000 10.000 11 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des 35 000 périmètres d’irrigation 4.600.000 13 Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation et de défense contre les eaux nuisibles 14 Frais de fonctionnement de l’agence rieurs 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses Total des crédits ouverts pour le 2.185.000 comptable et des services exté- 170.000 725.416 13.000 budget annexe des irrigations 14.297.243

10 janvier 1967 Décret n° 67-19 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au budget annexe de l’eau potable et industrielle. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (article 7); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1967 au budget annexe de l’eau potable et industrielle, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1967. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au budget annexe de l’eau potable et industrielle CREDITS OUVERTS N° des LIBELLES EN D.A. CHAPITRES Versement au budget de l’Etat des redevances d’amortissement des

125.777 adductions d’eau potable construites par l’Etat 2 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle 82.500 4 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle Rémunérations principales 312.000 5 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et frais 6 Versement forfaitaire de l’impôt salaires Personnel titulaire et auxiliaire des industrielle Remboursement de 50.000 cédulaire sur les traitements et 64.000 services de l’approvisionnement en 7 Indemnités diverses 31.700 eau potable et industrielle Ouvriers permanents du service des ponts et chaussees Approvision- 8 Rémunérations principales nement en eau potable 9 Prestations familiales 10 Sécurité sociale 11 Remboursement des services rendus 12 Secours 890.000 277.381 51.500 par l’Etat 100.000 2.000 Personnel temporaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’appro-

Salaires et accessoires visionnement en eau potable et industrielle de salaires 783.450 Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en

eau potable et industrielle 1.026.692

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 15 Dépenses à rattacher au budget de l’Etat pour travaux de renouvellement des ouvrages d’adduction d’eau potable mémoire 16 Dépenses diverses 3.000 17 Dépenses sur ressources prélevées sur le fonds spécial d’équilibre et d’exploitation de l’adduction d’eau de la Tafna mémoire Total des crédits ouverts au budget annexe de l’eau potable et industrielle 3.800 000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek