Décret n° 67-3 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l'intérieur

Le ministre des finances et du plan et le ministre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 (article 7); Fait à Alger, le 9 Décrète :

Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- TABLEAU A janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l'intérieur N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES

1. Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.000.000 .. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 300.000 31-05 Inspection de l'administration et de la fonction publique Rémunérations principales 31-06 Inspection de l'administration et de la fonction publique et allocations diverses 118.000 Indemnités 12.000 31-11 Administration préfectorale. Rémunérations principales 2.800.000 31-12 Administration prefectorale. Indemnités et allocations diverses...... 300.000 31-21 Adn inistration départementale. Rémunérations principales. 24.300.000 31-22 Administration departementale. Indemnités et allocations diverses.. 1.000.000 31-31 Sürete nationale. Rémunérations principales 31-32 Sureté nationale Indemnités et allocations diverses 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires 129.521.000 18.222.000 Salaires et 3.660.000 31-35 Sûrete nationale. Personnel technique et services annexes. Rémunérations principales 4.398.000 31-36 Sûreté nationale Personnel technique et services annexes Indemnités et allocations diverses 31-41 Protection civile. Rémunérations principales 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 576.000 927.000 30.000 Salaires et 30.000 6.350.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 300.000 31-53 Transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-61 Centres de formation administrative Rémunérations principales 720.000 .... 31-62 Centres de formation administrative Indemnités et allocations diverses 22.000 31-63 Centres de formation administrative Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 75.000 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE 10 janvier 1967 CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 320.000 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative 50.000 Total de la 1 Partie

3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations tacultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3º Partie 4° Partie 198.431.000 29.780.000 300.000 5.300.000 200.000 35.580.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 200.000 150.000 230.000 120.000 15.000 34-11 Administration préfectorale. Remboursement de frais 300.000 34-15 Administration préfectorale Habillement 34-21 Administration départementale. Remboursement de 34-25 Administration départementale Habillement 34-31 Sûreté nationale. Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-61 Centres de formation administrative Remboursement 50.000 frais 780.000 mémoire 3.600.000 4.095.000 1.830.000 1.269.000 6.336.000 4.536.000 30.000 500.000 60.000 40.000 100.000 100.000 200.000 1.000.000 135.000 3.000.000 20.000 100.000 de frais 27.000 34-62 Centres de formation administrative Matériel et mobilier 50.000 34-63 Centres de formation administrative Fournitures 50.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-64 Centres de formation administrative Charges annexes 50.000 34-65 Centres de formation administrative Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 2.400 11.073.800 900.000 40.949.200 ........... ......... 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l'administration centrale 25.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services extérieurs 3.440.000 Total de la 5° partie 6° Partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l'E.N.A.

Total de la 6° partie

7. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de l'Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté nationale. Depenses diverses Total de la 7° Partie 3.465.000 3.450.000 3.450.000 mémoire 300.000 3.000.000 1.215.000 4.515.000 Total du Titre III...... 286.390.200 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie 6° Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités Total de la 6ª partie Total du Titre IV Total pour le ministère de l'intérieur 3.000.000 ..... 3.000.000 ... 400.000 publiques mémoire .... 400.000 ...:. 3.400.000 289.790.200