Décret n° 67-2 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre d'Etat chargé des transports

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre d'Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et se ministre d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ct populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre d'Etat chargé des transports N° des LIBELLES CREDITS OFPERTS CHAPITRES EN DA.

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.350.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 109.200 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 54.000 31-11 Services extérieurs Transports terrestres Rémunérations principales 892.000 31-12 Services extérieurs Transports terrestres Indemnités et allocations diverses 81.000 31-13 Services extérieurs Transports terrestres Personnel vacataire et journalier 90.000 31-21 Services extérieurs Marine marchande Rémunérations principales 1.118.000 31-22 Services extérieurs Marine marchande Indemnités et allocations diverses 13.000 31-23 Services extérieurs Marine marchande Personnel vacataire et journalier 31-31 Services extérieurs Aviation civile 31-32 Services extérieurs Aviation civile diverses 31-33 Services extérieurs - Aviation civile nalier 31-89 Personnel à reconvertir 25.600 Rémunérations principales 299.000 Indemnités et allocations 21.600 Personnel vacataire et jour- 11.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 16.000 Total de la lère partie 4.078.400 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 700.000 4.000 190.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 2.500 33-96 Contribution de l'Etat au fonds de retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways Total de la 3ème partie 168.150 1.064.650 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 136.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 60.000 140.000 85.000 5.500 34-11 Services extérieurs Transports terrestres Remboursement de frais 100.000 34-12 Services extérieurs Transports terrestres Matériel et mobilier 5.000 34-13 Services extérieurs Transports terrestres Fournitures 33.000 34-14 Services extérieurs Transports terrestres Charges annexes 30.000 34-15 Services extérieurs Transports terrestres Habillement 28.000 34-21 Services extérieurs Marine marchande Remboursement de frais. 60.000 34-22 Services extérieurs Marine marchande Matériel et mobilier 220.000 34-23 Services extérieurs Marine marchande Fournitures 32.000 34-24 Services extérieurs Marine marchande Charges annexes 51.500 34-25 Services extérieurs Marine marchande Habillement 17.000 34-26 Services extérieurs Marine marchande (Alimentation et cantines) 10.000 34-31 Services extérieurs Aviation civile Remboursement de frais 7.000 34-32 Services extérieurs Aviation civile Matériel et mobilier 25.000 34-33 Services extérieurs Aviation civile Fournitures 46.000 34-34 Services extérieurs Aviation civile Charges annexes 33.500 34-35 Services extérieurs Aviation civile Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5° partie 6° Partie Subventions de fonctionnement 1.450 289.000 32.000 1.451.950 35.000 50.000 85.000 36-01 Subvention de fonctionnement aux écoles d'apprentissage maritime 300.000 Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Subventions aux centres nationaux d'aviation légère Total de la 3º Partie 4° Partie 6.980.000 270.000 150.000 420.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Subvention à la S.N.C.F.A. 44-02 Subvention à l'O.G.S.A.

Total de la 4° Partie Total pour le titre IV 55.000.000 11.000.000 66.000.000 66.420.000 Total pour le ministère d'Etat chargé des transports 73.400.000