Décret n° 67-5 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Les crédits ouverts au titre du budget de foncn° 66-368 du 31 décembre 1963 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont répartis par chapitre, conformément au tableau <A>> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE MOYENS DES EN D.A III SERVICES 1r Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ..... 2.966.000 31-02 Adıministration centrale. Indemnités et allocations diverses.. 172.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 270.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques nérations principales 31-12 Services extérieurs de la production Rému- 7.845.000 végétale et des statistiques Indemnités et allocations diverses Services extérieurs de la production 93.000 31-13 végétale et des statistiques - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales Services extérieurs de la production 2.479.000 31-22 animale - Indemnités et allocations diverses 31-23 Services extérieurs de la production 60.000 animale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.984.304 31-31 Services extérieurs de l'orientation agricole Rémunérations principales 2.440.000 31-32 Services extérieurs de l'orientation agricole Indemnités et allocations diverses 88.000 31-33 Services extérieurs de l'orientation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-41 Services extérieurs de la recherche principales 31-42 Services extérieurs de la recherche allocations diverses 31-51 Services extérieurs de la répression des cipales 31-52 Services extérieurs de la répression allocations diverses de salaires 2.150.000 agronomique Rémunérations 1.577.000 agronomique Indemnités et 7.000 fraudes Rémunérations prin- 681.515 des fraudes Indemnités et 11.000 31-53 Services extérieurs de la répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 9.000 .....

N° des CHAPITRES LIBELLES 31-61 Services extérieurs des affaires sociales Rémunérations 31-62 Services extérieurs des affaires sociales Indemnités diverses 31-63 Services extérieurs des affaires sociales Personnel journalier Salaires et accessoires de salaires CREDITS OUVERTS EN D.A. principales 372.000 et allocations 3.500 vacataire et 9.000 31-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Rémunérations principales 11.343.084 31-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 750.000 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 53.000 31-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Garde supplétive forestière 10.010.397 31-81 Services exterieurs du génie rural Rémunérations principales 3.656.000 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités et allocations diverses 575.000 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.640.000 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 3.150.000 31-86 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Indemnités et allocations diverses 31-89 Fersonnel à reconvertir Rémunérations principales 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 250.000 mémoire 30.000 Total de la lère partie du titre III ...... 55.134.800 3º Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère.

Total de la 3ème partie du titre III 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 5.900.000 20.000 1.431.000 mémoire 7.351.000 120.000 50.000 175.000 142.000 13.000 34-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Remboursement de frais 516.200 34-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques - Ма- tériel et mobilier 16.000 34-13 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Fournitures 179.000 34-14 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Charges annexes 180.000 34-21 Services extérieurs de la production animale Remboursement de frais 162.000 N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. 34-22 Services extérieurs de la production animale Matériel et mobilier 623.000 34-23 Services extérieurs de 34-24 Services extérieurs de la production animale Fournitures 64 000 la production animale Charges annexes 66.000 34-31 Services éxtérieurs de l'orientation agricole Remboursement de frais 30.000 34-32 Services extérieurs de 34-33 Services extérieurs de 34-34 Services extérieurs de 34-35 Services extérieurs de 34-36 Services extérieurs de et stagiaires 34-41 Stations des pêches de frais 34-42 Stations des pêches de l'orientation agricole Matériel et mobilier 20.000 l'orientation agricole Fournitures 144.000 l'orientation agricole Charges annexes 350.000 l'orientation agricole Habillement 10.000 l'orientation agricole Alimentation des élèves 1.200.000 de Béni Saf et de Bou Ismaïl - Remboursement 12.000 Béni Saf et de Bou Ismaïl - Matériel et mobilier 42.000 34-43 Stations des pêches de Béni Saf et de Bou Ismaïl Fournitures 22.000 34-44 Stations des pêches de 34-51 Services extérieurs de frais ...

Béni Saf et de Bou Ismaïl Charges annexes 45.000 la répression des fraudes Remboursement de 100.000 34-52 Services extérieurs de la répression des fraudes Matériel et mobilier 30.000 34-53 Services extérieurs de la répression des fraudes Fournitures 32.000 34-54 Services extérieurs de la répression des fraudes Charges annexes 24.000 34-55 Services extérieurs de 34-61 Services extérieurs des la répression des fraudes 一 Habillement mémoire 一 ..... affaires sociales Remboursement de frais 40.000 34-62 Services extérieurs des affaires sociales Matériel et mobilier 1.000 34-63 Services extérieurs des affaires sociales Fournitures 9.000 34-64 Services extérieurs des affaires sociales Charges annexes 14.000 34-71 Services extérieurs des Remboursement de 34-72 Services extérieurs des Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des Fournitures 34-74 : Services extérieurs des Charges annexes 34-75 Services extérieurs des Habillement 34-81 Services extérieurs du 34-82 Services extérieurs du 34-83 Services extérieurs du 34-84 Services extérieurs du 34-85 Services extérieurs du 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers forêts et de la défense et restauration des sols frais. 640.000 forêts et de la défense et restauration des sols 40.000 forêts et de la défense et restauration des sols 219.000 forêts et de la défense et restauration des sols : 202.000 forêts et de la défense et restauration des sols 1.000.000 génie rural Remboursement de frais 471.000 génie rural Matériel et mobilier:........ 37.000 génie rural Fournitures 170.000 génie rural Charges annexes 300.000 génie rural Habillement 10.000 3.300.000 300.000 Total de la 4ème partie du titre III 11.120.200 5 Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien de l'immeuble 30.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles 1.674.000 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements 900.000 ........

N° des CHAPITRES LIBELLES 35-13- Fonctionnement des pépinières CREDITS OUVERTS EN D.A. 4.500.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie 35-16 Entretien des ouvrages d'hydraulique et d'ouvrages Total de la 5ème partie du titre III 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux établissements publics Total de la 6ème partie du titre III Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3. Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole Formation des cadres 350.000 498.000 divers 500.000 8.452.000 2.750.000 2.750.000 84.808.000 200.000 800.000 300.000 200.000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 300.000 Total de la 3ème partie du titre IV

4. Partie 1.800.000 Action économique. Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne 44-22 Lutte contre les maladies animales 32.000 1.850.000 1.600.000 44-23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 5.918.000 44-24 Subventions aux S.A.P. pour travaux et dépenses des bureaux et véhicules des moniteurs des S.A.P. de fonctionnement mémoire 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de algérienne 40.000 100.000 l'association ovine 100.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole mémoire 44-71 Exploitations des bois et lièges mémoire 44-82 Subvention en annuités pour travaux d'égoûts d'alimentation en eau potable et travaux d'hydraulique 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie du titre IV 6° Partie mémoire mémoire 9.640.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de la 6ème partie du titre IV Total du titre IV Total pour le ministère de l'agriculture et de mémoire mémoire 11.440.000 la réforme agraire 96.248.000