Décret n° 67-16 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des habous

Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 N° des CHAPITRES au ministre des habous CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

TITRE I MOYENS DES SERVICES 1ère Partle Personnel Rémunération d'activité 31-01 Administration centrale 31-0 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 1.330.000 Indemnités et allocations diverses. 130.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-11 Cultes Rémunérations 31-21 Enseignement religieux 31-22 Enseignement religieux coranique 31-89 Personnel à reconvertir principales 9.700.665 Rémunérations principales 300.000 Indemnités aux talebs de l'enseignement 2.400.000 Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire Total de la lère Partie .................. 14.110.665 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 3.520.000 100.000 730.000 Total de la 3ème Partie ....... ......... 4.350.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 120.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Cultes Remboursement de frais 34-12 Cultes Matériel et mobilier 34-13 Cultes Fournitures 34-14 Cultes Charges annexes 34-21 Enseignement religieux Remboursement de frais 34-22 Enseignement religieux Matériel et mobilier 34-23 Enseignement religieux Fournitures 34-24 Enseignement religieux Charges annexes 34-26 Enseignement religieux Alimentation 34-91 Parc automobile .. 31-92 Loyers Total de la 4ème Partie 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème Partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam Total de la 7ème Partie Total du. Titre III TITRE IV Interventions publiques 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Bourses de l'enseignement religieux Total du titre IV Total pour le ministère des habous 15.000 104.000 40.000 6.000 20.000 200 000 5.000 180.000 20.000 100.000 20.000 10 000 233.000 130 000 30.000 1.233.0001 20.000 200.000 220.000 50.000 50.000 15.963.665 100.000 100.000 20.063.665