Décret n° 67-10 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l'industrie et de l'énergie

Le ministre des finances et du plan et le ministre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances et du plan, concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi Journal officiel de de finances pour 1967 (article 7); populaire.

Décrète : Fait à Alger, le 9

Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- TABLEAU A la République algérienne démocratique et janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A. 2.399.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 90.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 265.000 31-11 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Rémunérations principales 1.011.000 31-12 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 25.000 31-13 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Personnel vacataire et journalier Salaires de salaires 31-31 Services extérieurs Centres d'appareillage Indemnités pales 31-32 Services extérieurs Centres d'appareillage - Indemnités diverses et accessoires 54.500 et allocations ... 270.105 et allocations 3.000 31-33 Services extérieurs Centres d'appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 10.900 31-41 Services extérieurs Centres de repos Rémunérations principales 117.200 31-51 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada Rémunérations principales 31-52 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada et allocations diverses 31-53 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada 6.246.000, Indemnités 47.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.506.600 31-61 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Rémunérations principales 31-89 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total pour la lère partie 171.960 mémoire 12.735 13.230.000 N° des CREDITS OUVERTS Chapitres LIBELLES. EN D.A. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales du ministère Total pour la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale Remboursement 2.000.000 25.000 400.000 mémoire 2.425.000 des services de frais 160.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 35 000 34-03 Administration centrale Fournitures 190 000 34-04 Administration centrale Charges annexes 230.000 34-05 Administration centrale Habillement 20.000 34-11 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Remboursement de frais 24.500 34-12 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 50.000 34-13 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Fournitures 25.000 34-14 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Charges annexes 95.000 34-31 Services extérieurs Centres d'appareillage Remboursement de frais 34-32 Services extérieurs Centres d'appareillage 7.000 Matériel et mobilier 410,000 34-33 Services extérieurs Centres d'appareillage Founritures 6.000 34-34 Services extérieurs Centres d'appareillage Charges annexes 40 000 34-35 Services extérieurs Centres d'appareillage Habillement 3.000 34-11 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais .... 2 000 34-42 Services extérieurs eCntres de repos 34-13 Services extérieurs Centres de repos 34-44 Services extérieurs Centres de repos 34-15 Services extérieurs Centres de repos 34-46 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier 30 010 Fournitures 11.000 Charges annexes 37.500 Habillement mémoire Alimentation 90.000 34-51 Services extérieurs - Maisons d'enfants de chouhada Remboursement de frais 50.000 34-52 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Matériel et mobilier 34-33 Services extérieurs Maisons d'enfants de 34-54 Services extérieurs Maisons d'enfants annexes 34-55 Services extérieurs Maisons d'enfants de 60.000 chouhada Fournitures 395.000 de chouhada Charges 535.000 chouhada Habillement 900.000 34-56 Services extérieurs - Maisons d'enfants de chouhada Alimentation 5.480.000 34-61 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Remboursement de frais 1.000 34-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chausure Matériel et mobilier 111.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-63 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chausure Fournitures 2.000 34-54 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chausure Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total pour la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien ....a 30.700 340.000 65.000 9.436 000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 70.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total pour la 5ème partie 7ème Partie A Dépenses diverses 37-01 Congrès Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 250.000 320 000 20.000 ............. 25.431.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants droit 253.000.000 46-02 Remboursement de frais de transports aux anciens 46-03 Frais de cures thermales moudjahidine 310.000 50.000 46-04 Frais et indemnités d'hospitalisation des anciens moudjahidine à l'étranger 46-05 Subventions aux institutions concernant les anciens Total pour la 6ème partie Total pour le titre IV 60.000 moudjahidine 300.000 253.720.000 253.720.000 Total pour le ministère des anciens moudjahidine 279.151.000 Décret n° 11 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits portant loi de finances pour 1967 au ministre de l'industrie et ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'orde l'énergie, sont répartis par chapitre, conformément au tadonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de bleau « A » annexé au présent décret. finances pour 1967 au ministre de l'industrie et de l'énergie. - Le ministre des finances et du plan et le ministre

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publie au Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et Vu l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 de finances pour 1967 (article 7);

Décrète : portant loi populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1967.

Article 1г. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 Houari POUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l'industrie et de l'énergie N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1" Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 3 357 985 Indemnités et allocations diverses 500.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 96.000 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 666.000 31-12 Direction des mines et de la géologie Indemnités et allocations diverses 74.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Direction de l'industrie 31-22 Direction de l'industrie 77.000 Rémunérations principales 1.707.913 Indemnités et allocations diverses. 143.797 31-31 Direction de l'énergie et des carburants. Rémunérations principales. 285 000 31-32 Direction de l'energie et diverses 31-41 Direction de l'artisanat 31-42 Direction de l'artisanat 31-51 Formation professionnelle 31-89 Personnel à reconvertir 31-90 Personnel à reconvertir des carburants. Indemnités et allocations 17.000 Rémunérations principales 483.000 Indemnités et allocations diverses 42.000 des artisans Rémunérations principales 317.115 Rémunérations principales 435.000 Indemnités et allocations diverses 15.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 45.000 Total de la 1 Partie du titre III 8.362.2..0 3 Partie Personnel en activite et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestanuns facultatives Charges sociales 1.001 240 18.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 187960 1 Total de la 3 Partie. 1.207 800 10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie ALGERIENNE 47 CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes Administration centrale Habillement 34-05 430.000 98.000 100.000 140.000 16.500 50 300 Frais de publication pour mise en demeure de concessionnaires déchus 34-37 Services extérieurs Remboursement de frais 34-11 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes Services extérieurs Habillement 34-15 Ecole des mines de Miliana Alimentation 34-16 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 256.000 127.990 75.000 108.600 mémoire 64.000 245.000 341.200 Total de la 4º Partie..... 2.052.990

5. Partie Travaux d'entretien Travaux d'entretien des bâtiments administratifs 35-01 Total de la 5° partie

7. Partie Dépenses diverses 265.000 265.000 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 92.000 37-11 Total de la 7ème partie 92.000 Total du Titre III....... 12.480 000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle .... d'études et de stages aux élèves des mines et de l'artisanat .... 160.000 43-01 Bourses Indemnités aux étudiants des grandes écoles en stage dans l'adminis- 43-02 durant les grandes vacances tration Total de la 3º partie

4. Partie ACTION ECONOMIQUE 10.000 170.000 Participation de l'Etat aux budgets de fonctionnement du centre de 44-02 statistiques sur les hydrocarbures mémoire documentation et de Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux 44-03 H.S.O.) 3.000.000 Subvention pour fonctionnement au bureau algérien des recherches 44-04 et d'exploitations minières (B.A.R.E.Μ.) mémoire Subvention pour fonctionnement au centre artisanal et technique 44-05 algérien (C.A.T.A.) Subvention pour fonctionnement du bureau d'études 44-06 industrielles (B.E.R.I.) Subvention au centre africain des hydrocarbures 44-07 600 000 et de réalisations mémoire 3.800 000 pétroles Subvention pour fonctionnement à l'Institut algérien des 44-08 quote-part algérienne) (Ι.Α.Ρ. mémoire Total de la 4º Partie du titre IV........ 7.400.000 Total du Titre IV Total pour le ministère de l'industrie et 7.570.000 de l'énergie 20.050.000 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA