Décret n° 67-11 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine
Décret n° 67-11 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des anciens moudjahidine (rectificatif)
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شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1967 portant transfert de crédit au budget de l'Etat
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Arrêté
Arrêté du 14 août 1967 portant transfert de crédit et de postes bugétaires au budget du ministère des anciens moudjahidine
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Décret n° 67-214
Décret n° 67-214 du 17 octobre 1967 portant virement de crédits au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie
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Décret n° 67-213
Décret n° 67-213 du 17 octobre 1967 accordant huit permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)
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