Décret n° 67-18 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au budget annexe des irrigations

Les crédits ouverts au titre du budget de foncannexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret que sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Aiger, le 9 janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au budget annexe des irrigations N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 1 Versement à l'Etat des redevances d'amortissement des réseaux de distribution des eaux d'irrigation 2 Charges des associations syndicales 4.209.327 dissoutes mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d'entretien et gation d'exploitation des ouvrages d'irri- 133.000 4 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Rémunérations principales 543.000 5 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Indemnités diverses 40.000 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole Rémunérations diverses 1.125.000 7 Versement forfaitaire de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires 8 Prestations familiales 9 Sécurité sociale 10 Secours 108 500 300 000 100.000 10.000 11 Personnel permanent d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des 35 000 périmètres d'irrigation 4.600.000 13 Frais d'entretien et d'exploitation des ouvrages d'irrigation et de défense contre les eaux nuisibles 14 Frais de fonctionnement de l'agence rieurs 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses Total des crédits ouverts pour le 2.185.000 comptable et des services exté- 170.000 725.416 13.000 budget annexe des irrigations 14.297.243