Décret n° 67-14 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre du travail et des affaires sociales

Le ministre des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera purlié au Journal officiel de la République agérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre du travail N° des et des affaires sociales CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A.

TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales - 31-02 Administration centrale - Indemnités 2.109.355 et allocations diverses 116..00 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier 31-11 Services extérieurs - Rémunérations - 62.000 principales 4.103.529 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 90.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires - et accessoires de salaires 130.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires 31-42 Formation professionnelle des adultes Indemnités et allocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes Personnel vacataire et journalier 14.477.613 et sélection professionnelle 100.000 et sélection professionnelle 70.601 31-89 - Personnel à reconvertir Rémunérations principales - 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités 400.542 et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 Total de la lère Partie 21.709.940 3° partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 3 004.884 20.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 1.515.040 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 10.000 Total de l partie 4.550.424 ................ 10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE 53 CREDITS OUVERTS EN D.A.

Matériel et fonctionnement des services Remboursement de frais 156.500 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement Formation professionnelle des adultes et sélection 34-41 Remboursement de frais Formation professionnelle des adultes et sélection 34-42 Matériel et mobilier Formation professionnelle des adultes et sélection 34-43 Fournitures Formation professionnelle des adultes et sélection 34-44 Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement .............. 50.000 80.500 160.000 9.100 100.000 80.000 136.000 350.000 14.000 professionnelle 280.000 professionnelle 3.250.000 professionnelle 217.000 professionnelle 820.000 professionnelle 60.000 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des 34-46 cantines 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives Total de la 4ème Partie 3.300.000 460 000 324.250 .................. 9.847.600 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA. 35-01 Entretien et réparation Administration centrale 35-11 Entretien et reparation Services extérieurs Total de la 5ème partie Total du titre III .......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3. Partie Action éducative et culturelle 43 42 Formation professionnelle des adultes Indemnites 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.E. et A.A.S.E.) 43-44 Subventions et indemnités (S.N.C.F.A.) 10 000 70.000 80.000 36.187.964 aux stagiaires 11 357.000 2.400 000 182.000 43-45 Subventions et indemnités (Institut de psychotechnique et de biometrie et institut technique du bâtiment) 43-46 Subventions et indemnités (Collège Drarni) 47 Mouvements et déplacements des travailleurs Total de la 3ème partie 6ème Partie 103.000 250.000 42 000 14:334.000 Action sociale Assistance et Solidarité 46-01 Aide aux populations pour la distribution de denrées de première necessité et ce secours vestimentaires 46-02 Subvention au Secours National Algerien Total de la 6ème Partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et personner des mines d'Algérie Total du titre IV 22 250 000 3.750.000 26.000.000 de prévoyance du 3 139 000 43.773 000 Total pour le ministère du travail et des affaires sociales 79.960.964