Décret n° 67-4 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des finances et du plan

Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des finances et du plan, sont répartis au chapitre conformément au tableau <A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE, TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre des finances et du plan N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES A LIBELLES EN CA A SERVICES Titre FINANCIERS ( III MOYENS DES SERVICES 1ª Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.190.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 124.510 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 17.000 31-11 Trésor Rémunérations principales 6.310.000 31-12 Trésor Indemnités et allocations diverses 222.000 31-13 Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 84.000 31-21 Douanes Rémunérations principales 18.770.310 31-22 Douanes Indemnités et allocations diverses 606.600 31-23 Douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 122.000 31-31 Service des impôts Rémunérations principales 38.900.000 31-32 Service des impôts Indemnités et allocations diverses 1.710.000 31-33 Service des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Organisation foncière et cadastre 235.000 Rémunérations principales 1.300.000 31-42 Organisation foncière et cadastre Indemnités et allocations diverses 7.000 31-43 Organisation foncière et cadastre Salaires et accessoires de salaires 31-51 Services communs et services divers 31-52 Services communs et services divers 31-53 Services communs et services divers Salaires et accessoires de salaires Personnel vacataire et journalier 14.700 Rémunérations principales 2.804.815 Indemnités et allocations diverses. 310.000 Personnel vacataire et journalier 440.900 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire N° des LIBELLES CHAPITRES 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1" Partie

3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales ........ e re 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ª Partie ек эте это 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Trésor Remboursement de frais 34-12 Trésor Matériel et mobilier 34-13 Trésor Fournitures 34-14 Trésor Charges annexes 34-15 Trésor Habillement 34-21 Douanes Remboursement de frais 34-22 Douanes Matériel et mobilier 34-23 Douanes Fournitures 34-24 Douanes Charges annexes 34-25 Douanes Habillement 34-31 Service des impôts Remboursement de frais 34-32 Service des impôts Matériel et mobilier 34-33 Service des impôts Fournitures 34-34 Service des impôts Charges annexes 34-35 Service des impôts Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A. 200.000 76.368.835 12 000 000 5.000 2.395.000 14.400.000 282 000 40.000 160.000 40.000 10.000 100.000 50.000 150.000 546.000 9.000 350.000 117.940 100.000 558.000 300.000 2.291.580 260,000 2.500.000 545.600 33.100 34-41 Organisation foncière et cadastre Remboursement de frais 100.000 34-42 Organisation foncière et cadastre Matériel et mobilier 15.000 34-43 Organisation foncière et cadastre Fournitures 34-44 Organisation foncière et cadastre Charges annexes 34-45 Organisation foncière et cadastre Habillement 34-51 Services communs et services divers Remboursement 30.000 .. 21.000 3.800 de frais 57.000 ......

N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-52 Services communs et services divers Matériel et mobilier 60.000 34-53 Services communs et services divers Fournitures 387.700 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 3.424.175 34-55 Services communs et services divers Habillement 2.880 34-62 Service du budget Matériel et fonctionnement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 60.000 721.390 540.000 13.866.165 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 5.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5 ème partie Total pour le ministère des finances financiers) BDIRECTION GENERALE DU PLAN ET ECONOMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie ..... 360.000 365.000 et du plan (Services 105.000.000 DES ETUDES Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Rémunérations principales 31-02 Indemnités et allocations diverses 31-03 Personnel vacataire et journalier 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 2.757 000 93.000 300.000 :. mémoire 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 31-89 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la 1ère partie 3ème Partie mémoire mémoire durée 20.000 3.170.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 250.000 120.000 370.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Remboursement de frais 34-02 Matériel et mobilier 34-03 Fournitures 34-04 Charges annexes 34-05 Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 216.000 50.000 380.000 65.000 4.000 mémoire mémoire mémoire mémoire 90.000 75.000 880.000 4.420.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux associations coopérant aux activités du plan 5.000 Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour la direction générale du plan économiques Total général pour le ministère des finances et 5.000 ..... ... 5.000 et des études 4.425.000 du plan ...... 109.425.000