Ordonnance n° 67-1 du 9 janvier 1967 portant mesures de grâce

A l'occasion de l'Aïd-Seghir, les condamnés ci-après désignés, bénéficient des mesures de grâce suivantes :

Remise totale du reste de la peine est faite aux nommés:

Dekal Mohamed et Sicre Marius, tous deux détenus au groupe pénitentiaire d'El Harrach.

Remise totale du reste de la peine est faite au nommé :

Benyelles Sid Ahmed, détenu à la maison centrale de Lambèse.

Remise totale de la peine est faite au nommé :

Benouaret Mohammed Saddek, condamné par arrêt de la cour d'appel de Constantine en date du 25 décembre 1964, à la peine de deux mois d'emprisonnement.

Remise totale du reste de la peine est faite au nommé :

Agueb Sebti, détenu à la maison d'arrêt de Constantine.

Remise totale du reste de la peine est faite au nommé :

Bouda Brahim, détenu à la maison centrale de Berrouaghia.

Remise de peine de six mois d'emprisonnement au nommés:

Khelifa Ahmed, détenu à la maison d'arrêt d'Oran.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Balia Ali, condamné par jugement du tribunal correctionnel d'El Asnam en date du 7 mai 1965, à la peine de 60 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Terkmane Mohamed, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Médéa en date du 21 décembre 1965 à la peine de 50 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Ghafouri Mohamed, condamné par arrêt de la cour d'Alger en date du 23 novembre 1966 à la peine de 90.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Tioui Mohand Ouali, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 9 mars 1965 à la peine de 2.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Hamidouche Amar, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Meknine Ali, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Messaoudi Amar condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Mahfoud Mouloud, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 7.500 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Kahlouche Mohand El Mouloud, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 1.000 DA d'amende.

Remise totale de l'amende est faite au nommé :

Saaoui Arezki, condamné par jugement du tribunal correс- tionnel de Béjaïa en date du 2 mars 1965 à la peine de 500 DA d'amende.

Remise gracieuse de 300 DA d'amende est faite au nommé Benzemamouche Belkacem, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Mila en date du 13 mai 1966 à la peine de 500 DA d'amende.

Remise gracieuse de 100 DA d'amende est faite au nommé Tati Aïssa, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Saïda en date du 25 septembre 1965; à la peine de 200 DA d'amende.

Remise gracieuse de 100 DA d'amende est faite au nommé Attou Abdelkader, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Saïda en date du 25 septembre 1965 à la peine de 200 DA d'amende.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger. le 9 janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN