Décret n° 67-8 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l'éducation nationale

Le ministre des finances et du plan et le ministre Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le Sur le rapport du ministre des finances et du plan, concerne, de l'exécution du présent décret qui sera pubite au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant lod populaire. de finances pour 1967 (article 7);

Décrète :

Fait à Alger, le 9 janvier 1967.

Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l'éducation nationale N° des LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN D.A.

Titre III MOYENS DES SERVICES 1" partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.075.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 260.000 ....... 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 104.000 31-11 Administration académique 31-12 Administration académique 31-13 Administration académique 31-21 Etablissements d'enseignement 31-22 Etablissements d'enseignement diverses ..........

Rémunérations principales 8.140.000 Indemnités et allocations diverses 550.000- Personnel vacataire et journalier ...... 75.000 supérieur Rémunérations principales. 20.120.000 supérieur Indemnités et allocations 3.200.000 31-23 Ecole normale supérieure Rémunérations principales 2.560.000 31-24 Ecole normale supérieure Indemnités et allocations diverses 40.000 31-31 Etablissements d'enseignement Rémunérations principales 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel enseignant 106.991.000 secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 3.400.000 31-33 Etablissements d'enseignement 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif 29.361.000 secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 714.460 31-43 Etablissements d'enseignement primaire Rémunérations principales 317.188.760 31-44 Etablissements d'enseignement diverses 31-45 Institut pédagogique national 31-46 Institut pédagogique national primaire Indemnités et allocations 18.470.000 Rémunérations principales 1.330.000 Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 549.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 15.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations CREDITS OUVERTS EN DA principales 747.000 .... 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnítés et allocations diverses.. 180.000 31-51 Bibliothèque et archives nationales Rémunérations principales 881.000 31-52 Bibliothèque et archive snationales Indemnités verses et allocations di- 15.000 31-53 Bibliothèque et archives nationales Personnel vacataire et journalier 50.000 31-55 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Rémunérations principales 1.608.000 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 10.000 31-61 Beaux-Arts Enseignement artistique - Musées et antiquités - Rémunérations principales 1.270.000 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Indemnités et allocations diverses 31-63 Beaux-Arts Antiquités classiques et musulmanes taire et journalier 100 000 Personnel vaca- 750.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique culturelle.. mémoire 31-39 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la 1º partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales mémoire durée. 250.000 523.024.220 36.850.000 ...... .... ........ .... ... 33-92 Prestations facultatives .......... ..... 33-93 Sécurité sociale ......

Total de la 3ª partie 4ème Partie 100.000 14.550.000 51.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 500.000 170.000 500.000 1.070.000 7.580 34-11 Administration académique Remboursement de frais 3.000.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 100.000 800.000 400.000 mémoire 1.450.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-23 Enseignement primaire Fournitures 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 34-32 Orientation professionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 34-51 Bibliothèques et archives Remboursement de frais 34-52 Bibliothèques et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèques et archives Fournitures 34-54 Bibliothèques et archives Charges annexes 34-55 Bibliothèques et archives Habillement 34-61 Beaux-Arts Remboursement de frais 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4 Partie 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA. mémoire 3.000 53.000 15.000 15.000 100.000 5.000 105.000 35.000 400 000 2.500 15 000 106.000 165.000 100.000 15.600 340 000 253.000 9.725.760 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Administration centrale 110.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Services extérieurs et établissements d'enseignement du 35-12 Etablissements d'enseignement primaire Entretien second degré 3.440.000 et réparation des bâtiments scolaires sur les ressources versées par les communes par voie de fonds de concours Total de la 5° Partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire 3.550.000 36-21 Etablissements d'enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 4.895.000 36-22 Ecole normale supérieure Subvention de fonctionnement et de matériel 280.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement et de matériel 36-42 Etablissements d'enseignement primaire avec internat de fonctionnement 9.100.000 Subventions 245.000 36-43 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 2.000.000 ......

N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-49 Centre national d'alphabétisation Subvention de fonctionnement 1.000.000 36-50 Formation culturelle et professionnelle des enseignants 150.000 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Subventions 36-51 de fonctionnement 1.750.000 36-61 Beaux-Arts Grand Prix Expositions Subvention de fonctionnement Total de la 6ème Partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d'enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l'école ...... 43-42 Cantines scolaires .....

Total de la 3ème Partie 6ème Partie

- 50.000 19.470.000 607.270.000 54.570.000 100.000 18.000 000 72.670.000 Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6ème partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème Partie Total du titre IV 50.000 50.000 10.000 ....... 10.000 72.730.000 Total pour le ministère de l'éducation nationale 680.000.000 10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA