Décret n° 67-12 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des travaux publics et de la construction

Les crédits ouverts au titre du budget de fonc- REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1967 tionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre des travaux publics et de la construction, sont répartis par chapitre, conformément au tableau <<A> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre des travaux publics et de la construction Nº des CHAPTIRES LIBELLES CREDTI'S OUVERTS TITRE III MOYENS EN D.A.

DES SERVICES lère partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.306.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 156 300 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 16.861.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 1.872 000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-15 Services extérieurs Ouvriers de l'Etat 291.000 Rémunérations principales 9 013 000 31-16 Services extérieurs Ouvriers de l'Etat Indemnités et allocations diverses 31-21 Etablissements d'enseignements et de Remunérations principales 31-22 Etablissements d'enseignements et de Indemnités 31-23 Etablissements d'enseignements et de Personnel vacataire et journalier salaires 620.000 formation professionnelle 750.000 formation professionnelle 250.000 formation professionnelle Salaires et accessoires de 150.000 31-33 Services extérieurs Inscriptions maritimes Personne, des phares et balises Salaires et accessoires de salaires 258.000 31-43 Services scientifiques et laporatoire central Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.417.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 90.000 TOTAL DE LA 1 PARTIE 34.294.300 3º Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 5.700 000 1.000.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 52.000 TOTAL DE LA 3ème PARTIE 6.752.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 4ème partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 160.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Scrvices extérieurs Matériel et mobilier 31-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extéricurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-17 Hydraulique Participation au fonctionnement bâtiment et des travaux publics 34-18 Hydraulique Police des cours d'eau 34-21 Etablissements d'enseignement et de formation Remboursement de frais Etablissements d'enseignement et de formation 34-22 Matériel et mobilier 34-23 Ftaplissements d'enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d'enseignement et de formation Charges annexes 34-26 Etablissements d'enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Farc automobile 34-92 Loyers TOTAL DE LA 4ème PARTIE 60.000 126.000 172.000 11.000 1.180.000 101.000 515.000 1.065.000 10.000 du laboratoire du 50.000 70.000 professionnelle 130.000 professionnelle 80.000 professionnelle 33.000 professionnelle 54.500 professionnelle 230.000 2.200.000 80.000 6.327.500 5ème partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 1.000.000 Travaux d'entretien et de réparation des routes nationales. 59.000.000 35-12 Ports maritimes Phares et balises Domaine 35-21 maritime de défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparation 3.800.000 Hydraulique - Travaux d'entretien 35-51 Entretien des aerodromes 35-72 TOTAL DE LA 5ème PARTIE 4.700 000 1.460 000 70.010 000 6ème partie SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-01 Annexe en Algérie de l'Institut géographique national français 650.000 36-51 Participation de l'Etat aux dépenses du budget annexe de l'eau potable et industrielle TOTAL DE LA 6ème PARTIE Total pour le titre III mémoire 650.000 118.033.800 TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Ports maritimes Phares et balises - Domaines Bourses TOTAL POUR LA 3ème PARTIE maritimes de défense 220.000 220.000 4ème partie ACTION ECONOMIQUE ENCOURAGEMENTS ET INTERVENTIONS Subventions en annuités pour travaux de voiries et égoûts mémoire 44-41 TOTAL DU TITRE IV 220.000 Total pour le ministère des travaux publics et de la construction 118.253.00