Décret n° 67-6 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l'information (rectificatif), p
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts au titre du budget de fone- TABLEAU A Houari BOUMEDIENE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l'information N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lere Partie CREDITS OUVERTS EN DA.
Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.403.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 156.000 31-03 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 240.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations 31-89 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue Total de la lére partie 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie mémoire diverses mémoire mémoire durée mémoire 2.799.000 220.000 5.000 130.000 355.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 367.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilter 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs -Fournitures 34-91 Parc automobile 34-02 Loyers Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Travaux d'entretien des bâtiments Total de la 5ème partie Total pour le titre III TITRE IV 100.000 1.350.000 130.000 3.500 mémoire mémoire mémoire 190.000 8.000 2.148.600 157.400 157.100 5.460.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3 Partle Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement aux créations d'ordre culturel 4eme Partie Action economique Encouragements et 44-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 14-02 Subvention à l'Agence « Algérie Presse Service 44-03 Subvention au Théâtre National Algérien 44-04 Aide exceptionnels à la presse Total de la 4ème partie Total pour le titre 1V Total pour le ministère de l'information 240.000 interventions 16.000.000 > 4.500.000 3.800 000 2.000.000 28.300.000 26.540.000 32.000.000 10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Ordonnance n° 67-287
Ordonnance n° 67-287 du 26 décembre 1967 portant virement de crédit
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Ordonnance n° 67-231
Ordonnance n° 67-231 du 20 décembre 1937 relative aux fouilles et à la protection des et naturels
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