CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES

- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 8 mai 1982 mettant fin aux fonctions du ministre, des affaires étrangères, p. 657. Décret du 8 mai 1982 mettant fin aux fonctions du ministre auprès de la Présidence de la République, p. 657. Décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères, p. 657. : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 82-173 du 8 mai 1982 relatif à la fixation de la date d’incorporation du deuxième contingent 1982 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du deuxième contingent 1982, p. 657. Arrêté du 15 mars 1982 portant nomination d’un juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida, p. 658.

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mại 1982 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES FINANCES Décret n° 82-174 du 8 mai 1982 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation, p. 658. Décret n° 82-175 du 8 mai 1982 portant application des articles 110 à 112 de la loi de finances pour 1981, prévoyant certaines mesures du contrôle des changes applicables aux nationaux résidant à l’étranger, p. 658. Décret n° 82-176 du 8 mai 1982 modifiant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor nº 304-605 < Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles, fixé par le décret n° 78-45 da 4 mars 1978, modifié par le décret n° 81-01 du 10 janvier 1981, p. 659. Arrêté interministériel du 21 mars 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la Banque nationale d’Algérie (B.Ν.Α.), p. 660. Arrêté du 10 avril 1982 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Guelma, p. 660. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 22 février 1982 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, p. 660, Arrêté interministériel du 7 mars 1982 rendant exécutotre la délibération n° 9 du 8 décembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création d’une entreprise publique de wilaya de viabilisation, p. 661. Arrêté interministériel du 31 mars 1982 rendant exé cutoire la délibération n° 13 du 12 août 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, portant création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, p. 661. • Arrêté interministériel du 3 avril 1982 portant autorisation d’organiser une loterie au profit de a Fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de M’Sila, p. 661. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° 82-135 du 3 avril 1982 portant création de l’entreprise nationale d’engineering et de développement des industries légères (EDIL) (rectificatif), p. 662. Décision du 20 janvier 1982 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie entre l’année 1969 et l’année 1981, par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Skikda, p. 663. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 14 mars 1982 modifiant et complétant l’arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme, p. 663. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Est, p. 664. Arrêté interministériel du 2 mal 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional du lait et des produits laitiers du Centre, p. 665. Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Ouest, p. 665. Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles de l’Est, p. 665. Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles du Centre, p. 666. Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles de l’Ouest, p. 666. Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office national des approvisionnements et des services agricoles (ONAPSA), p. 667. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE 1 Arrêté du ler avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification, p. 667. Décision du ler mars 1982 portant annulation d’une inscription du plan de transport public de voyageurs de la wilaya de Sétif, p. 668. MINISTERE DE L’HABITAT : ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du ler avril 1982 modifiant l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Blida, p. 668. MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours scolaires et professionnels, p. 668,

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 655 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 2 février 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger (C.O.U.S.), p. 669. Arrêté du 26 décembre 1981 fixant la durée des études en vue de l’obtention du diplôme de licence en éducation physique et sportive, p. 670. Arrêté du 1er avril 1982 portant création du magister en histoire à l’université d’Alger, p. 670. Arrêté du ler avril 1982 portant création de l’année préparatoire au magister en histoire pour les étudiants ayant obtenu une licence d’histoire en trois ans, p. 670. Arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture d’une année préparatoire au magister en histoire pour les étudiants titulaires d’une licence en histoire en trois années à l’université d’Alger, p. 670. Arrêté du 1er avril 1982 fixant la liste des modules composant le curriculum des études de l’année préparatoire au magister d’histoire, pour les étudiants titulaires d’une licence d’histoire en trois (3) années, p. 671. Arrêté du ler avril 1982 portant création du diplôme de magister en philosophie, p. 671. Arrêté du ler avril 1982 portant création d’une année préparatoire au magister de philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence en philosophie en trois (3) années, p. 671. Arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture d’une année préparatoire au magister en philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence de philosophie en trois (3) années à l’université d’Alger, p. 672. Arrêté du 1er avril 1982 fixant la liste des modules composant le curriculum des études de l’année préparatoire au magister en philosophie, pour les étudiants titulaires d’une licence de philosophie en trois (3) années, p. 672. Arrêté du 1er avril 1982 portant création de l’institut de génie mécanique et de génie civil au sein de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, p. 673. Arrêté du ler avril 1982 portant liste des départements de l’institut de génie mécanique et de génie civil de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, p. 673. Arrêté du 2 mai 1982 portant ouverture, à l’université de Constantine, d’options en vue de l’obtention du diplôme de technicien supérieur, p. 673. Arrêté du 2 mai 1982 portant ouverture, au centre universitaire de Batna, d’options en vue de l’obtention du diplôme de technicien supérieur, p. 674. Arrêté du 2 mai 1982 portant création d’un département d’informatique, au sein de l’institut des sciences exactes de l’université d’Oran, p. 674. Arrêté du 2 mai 1982 portant création du centre de recherche et d’information documentaires en sciences sociales et humaines auprès de l’université d’Oran, p. 674. Arrêté du 2 mai 1982 portant ouverture de la session des examens spéciaux d’entrée aux universités (option B), p. 674. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 24 décembre 1981 fixant la liste des techniciens admis, par ordre de mérite, à l’examen professionnes d’ingénieurs d’application de l’hydraulique, p. 675. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 82-177 du 8 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de l’information, p. 676. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 mars 1982 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1980, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 676. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la planification et de la gestion industrielle, p. 682. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général des activités industrielles, p. 682. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la valorisation du patrimoine industriel, p. 682. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des fonctions productives et commerciales, p. 683. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, p. 683. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des activités extérieures, p. 683.

656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature | au directeur des mines et de la géologie, p. 683. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 684. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques, p. 684. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 684. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la formation et des relations industrielles, p. 684. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la réglementation, p. 685. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 9 janvier 1982 complétant l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, p. 685. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur général des postes, p. 685. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur général des télécommunications, p. 686. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur de la maintenance, p. 686. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur des services financiers, p. 686. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et des affaires commerciales, p. 686. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications, p. 687. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 687. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de • signature au directeur du personnel et de la formation, p. 687. Arrêtés du 18 février 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 687. Arrêtés du 30 mars 1982 portant création d’agences postales, p. 693. Arrêté du 30 mars 1982 portant transformation d’une agence postale, p. 694. Arrêté du 30 mars 1982 portant transformation d’établissements postaux, p. 694. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 20 février 1982 portant désignation des représentants des personnels et des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de l’adminis 1 tration centrale du ministère des affaires religieuses, p. 694. SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES Arrêté interministériel du 3 mars 1982 portant distraction d’une parcelle domaniale du régim forestier au profit de la sous-direction des poste et télécommunications d’Oum El Bouaghi, po l’implantation d’une station-relais, p. 695. Arrêté interministériel du 3 mars 1982 portant distraction d’une parcelle domaniale du régime forestier, au profit de l’assemblée populaire com munale de Saïda, pour l’implantation d’un réser voir d’eau, p. 695. Arrêté interministériel du 3 mars 1982 portant distraction d’une parcelle domaniale du régime forestier, au profit de l’assemblée populaire com munale de Honaïne, pour la construction de logements ruraux, p. 696. SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté interministériel du 23 mars 1982 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l’article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, p. 696. Arrêté interministériel du 23 mars 1982 portant application, aux magistrats de la fonction judi ciaire, des seuils minimaux de salaire global institués par les décrets nos 81-195 et 81-205 du 15 août 1981, p. 697. Arrêtés des 2 et 3 novembre 1981 portant mouvement dans le corps des interprètes, p. 698. Arrêtés des ler, 6 et 9 décembre 1981 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 698. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres, p. 700.

• Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 700.

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 657 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 8 mal 1982 mettant fin aux fonctions du ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Vu’la Constitution et notamment son article 113; Vu le décret n° 82-17 du 12 janvier 1982 portant composition du Gouvernement; Vn l’acte de décès de M. Mohamed Seddik Benyahia; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de ministre des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Seddik Benyahia, décédé. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1982. Chadli BENDJEDID. Décret du 8 mai 1982 mettant fin aux fonctions du ministre auprès de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 113; Vu le décret n° 82-17 du 12 janvier 1982 portant composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de ministre auprès de la Présidence de la République, exercées par M. Ahmed Taleb Ibrahimi, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1982. Chadli BENDJEDID. Décret du 8 mai 1982 portant nomination du ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 113; Vu le décret n° 82-17 du 12 janvier 1982 portant composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - M. Ahmed Taleb Ibrahimi est nommé ministre des affaires étrangères. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1982. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 82-173 du 8 mai 1982 relatif à la fixation de la date d’incorporation du deuxième contingent 1982 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du deuxième contingent 1982. Le Président de la République, Sur le rapport du haut commissaire au service national, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avrii 1968 portant institution d’un service national; Vu l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975; Décrète : Article 1er. - Sont incorporables, au titre du deuxième contingent de la classe 1982 : les citoyens nés entre le ler mai 1962 et le 31 août 1962;

• les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national > ainsi que les citoyens dont le sursis n’a pas été reconduit;
• les étudiants et les élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études. Art. 2. Le haut commissariat au service national définira, dans les catégories de citoyens énumérées à l’article précédent, les effectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés. Art. 3. - L’incorporation, au titre du deuxième contingent de la classe 1982, est fixée au 15 mai 1982. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1982. Chadli BENDJEDID,

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 mars 1982 portant nomination d’un | juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida. Par arrêté du 15 mars 1982, le sous-lieutenant du contingent Rachid Benblidia, matricule n° 73.051.05196, est nommé juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida. MINISTERE DES FINANCES i Décret n° 82-174 du 8 mai 1982 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre du commerce, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 et notamment son article 13; Décrète : Article 1er. - Les dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation, sont réparties entre les différents produits et organismes comme suit :

• O.A.I.C. (céréales: blé dur, blé tendre) .. 2.760.000.000 DA
• SN SEMPAC (semoules importées) 510.000.000 DA ONACO (hulle brutes et graines oléagineuses) 435.000.000 DA
• SOGEDIA (huiles comestibles) 95.000.000 DA .. SNED (livres) 50.000.000 DA ……….. Total ……….. 3.850.000.000 DA Art. 2. - La répartition de ces dépenses entre les différents produits et organismes peut être modifiée par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1982. Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 11 mai 1982 Décret n° 82-175 du 8 mai 1982 portant application des articles 110 à 112 de la loi de finances pour 1981, prévoyant certaines mesures du contrôle des changes applicables aux nationaux résidant à l’étranger. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des transports et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 151 et 152 (ler alinéa); Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 notamment son article 117; Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 notamment ses articles 110 à 112; Décrète : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. En application des articles 110 à 112 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981, les nationaux résidant à l’étranger, majeurs de 19 ans, qui exercent une activité lucrative à l’étranger, sont tenus dans les conditions fixées par le présent décret : 1º de céder, à l’occasion de leur entrée en Algérie, e montant de devises fixé à la section I du présent décret ; 2º de justifier, en outre, conformément aux dispositions de.la section II du présent décret, de la conversion en dinars du montant de devises qui leur est nécessaire lorsqu’ils acquièrent en Algérie des titres de transport leur permettant de se rendre ou de voyager à l’étranger. Art. 2. - Au sens du présent décret, est réputée residente à l’étranger, toute personne physique algérienne dont le passeport est délivré ou prorogé à l’étranger ou dont le passeport comporte, conformément à la réglementation en vigueur, une annotation d’immatriculation auprès des services consulaires compétents. Art. 3. - Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas : a) aux étudiants et stagiaires en formation à l’étranger, b) aux personnes appelées dans le cadre de l’accomplissement de leur service national, c) aux personnes résidant dans un pays dont la réglementation des changes constitue pour elles, un empêchement pour l’accomplissement des obligations instituées par le présent décret. Les modalités d’application de l’alinéa < c> ci-dessus seront précisées par instruction du ministre des finances,

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Section I Dispositions applicables au montant des devises à échanger et modalités de l’échangé Art. 4. Le montant des devises à échanger à l’occasion de chaque entrée sur le territoire national, en application de l’article 110 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1931 par le ressortissant algérien résidant à l’étranger, est fixé à la contre-valeur de sept cent dinars (700 DA) au minimum. Art. 5. La cession des devises par les nationaux résidant à l’étranger s’effectue conformément aux cotations des monnaies étrangères arrêtées par la Banque centrale d’Algérie. Cette cession de devises s’opère auprès des guichets des banques nationales ouverts aux postes frontaliers. A défaut de guichet de banque ou pendant la fermeture de celui-ci, il est procédé à ladite opération de change auprès de la recette des douanes la plus proche du point de passage de la frontière. Art. 6. - L’opération de change donne lieu à ‘établissement d’un récépissé nominatif que l’opérateur visé à l’article 5 ci-dessus délivre au ressortissant algérien résidant à l’étranger. Le récépissé ainsi obtenu par l’intéressé sera conservé en vue d’être présenté obligatoirement, par son titulaire, au moment de la sortie du territoire national au service des douanes installé à la frontière. En cas de perte du récépissé, un duplicata sera établi par les services concernés. Art. 7. La cotation des monnaies étrangères est communiquée régulièrement par la Banque centrale d’Algérie, aux administrations, services et organismes concourant à l’application des dispositions du présent décret. Art. 8. Les monnaies étrangères, objet de la cession visée à l’article 5 ci-dessus, sont rétrocédées à la Banque centrale d’Algérie par les services concernés suivant le même taux de change d’acquisition. Les opérateurs de Banque ou de douane visés à l’article 5 ci-dessus sont tenus d’informer la Banque centrale d’Algérie, selon les délais et les modalités qu’elle fixe, des opérations et des résultats de l’échange réalisé en application du présent décret. Section II Dispositions applicables aux titres de transport Art. 9. - Les titres de transport aérien, maritime ou ferroviaire, acquis en Algérie pour se rendre ou voyager à l’étranger, par les nationaux résidant à l’étranger, doivent être acquittés au moyen d’une somme en dinars représentant la contrepartie d’une importation de devises. Est réputé importation de devises, au sens de l’alinéa précédent, le débit à cet effet d’un compte en devises ouvert en vertu de l’article 117 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 susvisée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 Art. 10. - Les sommes destinées à l’acquisition des titres de transport visés à l’article 9 du présent décret, ne peuvent être prélevées sur le montant minimal échangé en application des dispositions de l’article 4 du présent décret. Art. 11. Les modalités d’application du présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l’intérieur et du ministre des transports et de la pêche. Art. 12. Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’intérieur et le ministre des transports et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1982. Chadli BENDJEDID. Décret n° 82-176 du 8 mai 1982 modifiant le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor nº 304-603 « Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles », fixé par le décret n° 78-45 du 4 mars 1978, modifié par le décret n° 81-01 du 10 janvier 1981. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 25; Vu le décret n° 78-45 du 4 mars 1978 fixant le plafond des prêts sur le compte spécial dù trésor n° 304-603 Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles, modifié par le décret n° 81-01 du 10 janvier 1981; Décrète : Article 1er. Le plafond des prêts sur le compte spécial du trésor n° 304-603 < Prêts aux fonctionnaires pour achat de véhicules automobiles, fixé conformément à l’article 1er du décret n° 78-45 du 4 mars 1978 susvisé, est porté à cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA). Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mai 1982. Chadli BENDJEDID

660 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Arrêté interministériel du 21 mars 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de la Banque nationale d’Algérie (Β.Ν.Α.). Le ministre des finances et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics ; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l’ordonnance nº 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu l’ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la Banque nationale d’Algérie (Β.Ν.Α.) ; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance nº 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Arrêtent : Article 1er. - Il est créé un comité des marchés publics auprès de la banque nationale d’Algérie. Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3.- Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mars 1982. Le ministre P. le ministre des finances, du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz KHELLEF Mourad BENACHENHOU Arrêté du 10 avril 1982 portant désignation des Inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Guelma. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Vu l’arrêté du 20 avril 1970 portant désignatio des bureaux des domaines et fixant leurs circons- Briptions; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1962 Arrête : Article 1er. - La liste et les circonscriptions des nspections des domaines dans la wilaya de Guelma sont déterminées conformément au tableau ci-après. Désignation des inspections Circonscriptions Inspection des do- Guelma - Guelma - Héliopolis maines de Guelma El Fedjoudj Bouati Mahmoud - Ain Hassainia - Belkheir - Boumahra Ahmed Inspection des do- Oued Zenati - Oued Zenati • maines de Oued Roknia - Aïn Makhlouf - Sel- Zenati laoua Announa - Bouhamdane - Tamlouka Bouchegouf - Bouchegouf - Guelaat Bousbaa - Boukamouza Hammam Mbails - Nechmeyaa Oued Cheham - Khezara Sédrata Sédrata Aïn Larbi - Bir Bouhaouche M’Daourouch - Mouladheim Inspection des de Souk Ahras • Souk Ahras • maines de Souk Mechroha • - Khedara - Mo- Ahras rahna Zarouria Taoura - Hanencha Bouhadjar - Bouhadjar - Ain Kerma Ouled Driss Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 29 janvier 1975 susvisé est modifié et complété confor mément au tableau ci-dessus. Art. 3. - Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des affaires domaniales et foncières sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 avril 1982, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 22 février 1982 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969, modifiée | et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs de wilayas ; Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979, modifié, portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 81-72 du 25 avril 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la teunesse et des sports; Arrêtent : Article 1er. - La gestion des crédits destinés à l’acquisition de matériel éducatif, l’achat de fournitures pour les activités éducatives et sportives dans les maisons de jeunesse, l’achat de tenues, d’instruments et accessoires pour les cliques de jeunes, au profit des services de la jeunesse et des sports, implantés dans chaque wilaya, continuera, en application des dispositions de l’article 3, alinéa 3 du décret n° 73-138 du 9 août 1973 susvisé, de relever de la compétence des services centraux du ministère de la jeunesse et des sports, jusqu’au 31 décembre 1982. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1982. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA Mourad BENACHENHOU Arrêté interministériel du 7 mars 1982 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 8 décembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création d’une entreprise publique de wilaya de viabilisation. Par arrêté interministériel du 7 mars 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 9 du 8 décembre 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, portant création d’une entreprise publique de wilaya de viabilisation, dénommée par abréviation . L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 31 mars 1982 rendant exécutoire la délibération n° 13 du 12 août 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, portant création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises. Par arrêté interministériel du 31 mars 1982, est rendue exécutoire la délibération n° 13 du 12 août 1981 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi REPUBLIQUE ALGERIENNE 661 Bel Abbès, portant création d’une entreprise publique de wilaya de transport public de marchandises, dénommée Entreprise de transport public de marchandises de la wilaya de Sidi Bel Abbès ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 3 avril 1982 portant autorisation d’organiser une loterie au profit de la Fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de M’Sila. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances Vu l’ordonnance nº 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1977 relatif à l’application des dispositions de l’ordonnance n° 77-5 du 19 février 1977 portant réglementation des loteries; Vu la demande en date du 3 mars 1982 formulée par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de M’Sila; Sur proposition du directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur. Arrêtent : Article 1er. La fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de M’Sila est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de 100.000 DA. Art. 2. Le produit net de la loterie sera destiné entièrement et exclusivement au profit des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de M’Sila, Il devra en être valablement justifié. Art. 3. - Les frais d’organisation et d’achat ass lots ne doivent dépasser, en aucun cas, quinze pour cent (15%), du capital émis. Art. 4. - Le libellé des billets mis en vente dolt mentionner obligatoirement:

le numéro des billets, la date du présent arrêté, les date, heure et lieu de tirage, le siège du groupement bénéficiaire,

• le prix du billet, le montant du capital d’émission autorisé,
• le nombre de lots et la désignation des principaux d’entre eux, l’obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les quarante-cinq (45) jours qui suivrout le tirage des lots. Les lots non réclamés à l’expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l’œuvre,

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Les billets pourront être colportés, entreposes, mis en vente et vendus à travers le territoire de la wilaya. Leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré; ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise. La vente à domicile est interdite. Art. 6. Le placement des billets est arrêté au moins 8 jours avant la date du tirage. Précédemment au tirage, les billets invendus seront regroupés au siège du groupement et un état de ces billets est établi à cet effet. ? Art. 7. Le produit de la vente des billets devca être versé, préalablement au tirage, à la trésorerie de la wilaya de M’Sila. Aucun retrait de fonds ne peut être effectué n! avant le tirage des lots ni sans le visa du président de la commission de contrôle. Art. 8. La loterie donnera lleu à un tirage unique et public le 17 juin 1982, à 16 heures, au cinéma du Hodna à M’Sila. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé a des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Art. 9. Aucun changement de la date de tirage ne peut être autorisé. Art. 10. Les numéros gagnants et les lots correspondants ainsi que le délai de retrait de ces lots par leurs bénéficiaires, doivent faire l’objet d’une publicité dans les 48 heures. Cette publicité s’effectue par voie d’affichage au siège de l’œuvre bénéficiaire, au lieu de tirage et, éventuellement, par voie d’insertion dans un quotidien national. Art. 11.- La commission de contrôle de la loterie est composée du directeur de la réglementation et de l’administration locale, président, représentant le ministre de l’intérieur, du trésorier de la wilaya de M’Sila, représentant le ministre des finances et de M. Amor Goudjil, représentant du groupement bénéficiaire. Cette commission s’assurera du bon déroulement de toutes les opérations liées à la loterie. تم Art. 12. Un compte rendu général du déroulement de la loterie est transmis, deux (2) mois après le tirage, à la direction générale de la réglementation des affaires générales et de la synthèse du ministère de ‘intérieur. Ledit compte rendu, signé par les membres de la commission de contrôle, doit mentionner: un spécimen des billets, le nombre de billets à placer, un état des billets invendus,

• le nombre des billets vendus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 le prix du billet, le produit brut de la vente, les frais d’organisation de la loterie, le, rapport pour cent des frais d’organisation au capital émis, le produit net de la loterie, l’emploi détaillé du produit de la loterie. le procès-verbal du tirage, la liste des lots non retirés par les bénéficiaires dans les délais prescrits et, de ce fait, acquis de plein droit à l’œuvre, la publicité organisée. Art. 13. L’inobservation de l’une des conditions précitées entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions prévues par la loi. Art. 14. Le directeur général de la réglemen cation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur et le wall de M’Sila sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 avril 1982. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA Mourad BENACHENHOU MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret n° n° 82-135 du 3 avril 1982 portant création de l’entreprise nationale d’engineering et de développement des industries légères (EDIL) (rectificatif). J.O. nº 14 du 6 avril 1982 Page 482, 2ème colonne, article 14, 7ème ligne, Au lieu de: et du ministre chargé des industries légères. Lire : et du ministre charge des finances. reste sans changement),

11 ma. 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 20 janvier 1982 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie entre l’année 1969 et l’année 1981, par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Skikda. Par décision du 20 janvier 1982, est approuvée ta liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie entre 1969 et 1981, par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Skikda, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de ‘O.C.F.L.N. Noms et prénoms Centres Daïras des bénéficiaires d’exploitation All Natour Skikda Skikda Lakhdar Mosbah > Ahcène Makhbouche > > Salah Lifa > > Amar Kerinah > Ahmed Kahlouche > Hachemi Hathout Sahel Mohamed Daïboun Saïd Bouznad Smaïne Boulabaïz Mohammed Boulabaïz Aïssa Benyoucef Ammar Benraïs Mohamed Belaouar Ziadi Charine > Mohamed Boussoufa > Allaoua Chibouni > Ahmed Bouznad > Boudjemaa Belgahri El Arrouch El Arrouen Ali Kassaa > Boumendjel Debbah > > Mohammed Bouhali > > Daïf Berriche > Abdelaziz Kafi > > Boumendjel Cheribet Ramdane Djamel > Hocine Bouadjar > Mohamed Bousseliou > Ahmed Bouledjba Em Jez Ed Chich Mohamed Boudoukhana Salah Bouchaour Bouzid Chaïaheloudj Em Jez Ed Chich Rabah Lezghad Sidi Mezghiche Saad Morsada Zidane Djendli Aïn Charchar Azzaba Mohammed Hebhoub Azzaba Ahmed Medaïf > Boudiaf Zahaf > > Mohamed Chihoub > > Djemaa Nemiri > > Lakhdar Boukhorsa Aïn Charchar > Ammar Alouche Es Sebt Ahcène Khattab Aïn Charchar Amar Badadi > Allaoua Brouche Azzaba > Ahcène Saïfi > > Bélkacem Labacci Chetaïbi > Tayeb Boumous Azzaba > > REPUBLIQUE ALGERIENNE 663 TABLEAU (Suite) Noms et prénoms Centres Daïras des bénéficiaires d’exploitation Ahcène Boulazib Zighoud Youcef Z1-1 ghoud Mohamed Ghezghouz > Youcef Salah Boudjeghra Boumendjel Kibouche Brahim Djebouri Amar Boutaba Rabah Redjama Béni Oulbane Aziez Draoui Belkacem Souaïssia Ouled Habeba Leulmi Demerelatrous Ahmed Boubsal Collo Collo Mohamed Bekkouche > Ahcène Dridah > Mahfoud Haddouche > All Chekiel > Tayeb Zaïer Tamalous Boudjemma Taleb > Abdallah Bounemour Mohammed Tinouna Ouled Attia > Boudjema Bellaouar Mohamed < Boulkrah > Rabah Bouyaya > Amar Djouama Aïn Kechra Ahmed Boureghida Salah > Tebbou Bouzid Medjoune Oum Toub Bachir Boulabaïz Zitouna Ahmed Kanoua Hocine Bouria Oum Toub Ahmed Lekbir Zitouna Ahmed Mouhoub > Ali Khaniche El Hadalek Amar Tich-Tich > Ahmed dit Rabah Laffa > Sebti Cherief Roknia Abdallah All Larnnèe Ouled Attia Hachemi Boubryem Oum Toub

MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 14 mars 1982 modifiant et complétant l’arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Vu le décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme, modifié par le décret n° 81-120 du 13 juin 1981; Vu l’arrêté du 3 mai 1978, modifié et complété, portant classement des hôtels et restaurants de tourisme:

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les propositions de la commission nationale de classements des hôtels et restaurants de tourisme en date du 20 février 1982; Arrête : Article 1er. - La tableau joint en annexe à l’arrêté du 3 mai 1978, modifié et complété, portant classement des hôtels et restaurants de tourisme, est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1982. Abdelmadjid ALAHOUM.

1. HOTELS Nom de l’éta- Adresse Classement blissement < Central 9, rue Abane Troisième (3ème) Touring > Ramdane Alger catégorie deux (2) étoiles El-Kébir > 44, Boulevard Quatrième (4ème) Laïchi Abdellah catégorie Blida une (1) étoile El-Ansar > 73, Avenue Amara | Troisième (3ème) Youcef Blida catégorie deux (2) étoiles < Tagdempt > Boulevard Troisième (3ème) des Frères Saadi catégorie Tiaret deux (2) étoiles < Du 3, rue Bendjahida Quatrième (4ème) Plateau > Miloud Oran catégorie une (1) étoile. < El-Alami > 9, rue des Frères Troisième (3ème) Boucherit catégorie Annaba deux (2) étoiles
2. RESTAURANTS Nom de l’éta- Adresse Classement blissement < Le 95, rue de Tripoli Quatrième (4ème) Capitole > Hussein Dey catégorie Alger une (1) étoile < L’Europe > 15, rue Abane Quatrième (4ème) Ramdane Alger catégorie une (1) étoile << Le Coin > 17, Avenue Quatrième (4ème) du Consulat - Bab catégorie El Oued Alger une (1), étoile REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 Nom de l’éta- Adresse Classement blissement < La 18, rue Larbi Deuxième (2ème) Davilda > Ben M’Hidi catégorie Arzew Oran trois (3) étoiles << Belle Vue > 74, Boulevard Troisième (3ème) des Falaises catégorie Canastel - Oran deux (2) étoiles < Chez Nous > 1, rue Bensnouci Quatrième (4ème) Hamida - Oran catégorie une (1) étoile << Le Relais > Rue Larbi Ben Quatrième (4ème) M’Hidi - Aïn M’lila catégorie Oum El Bouaghi une (1) étoile MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Est. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 dų 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu le décret n° 81-352 du 19 décembre 1981 portant création de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Est; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marches publics auprès de l’office régional des produits du lait et des produits laitiers de l’Est. Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé,

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la Répúblique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mal 1982. Le ministre de l’agriculture et de la révolution Le ministre agraire, du commerce, Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional du lait et des produits laitiers du Centre. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret 1 n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu le décret n° 81-353 du 19 décembre 1981 portant création de l’office régional du lait et des produits laitiers du centre; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’office régional du lait et des produits laitiers du Centre. Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics, visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mal 1982. Le ministre de l’agriculture. et de la révolution Le ministre agraire, du commerce, Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF REPUBLIQUE ALGERIENNE 665 Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Ouest. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 rélative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée Vu le décret n° 81-354 du 19 décembre 1981 portant création de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Ouest; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marches publics auprès de l’office régional du lait et des produits laitiers de l’Ouest; Art. 2. La compétence, la composition et le fonetionnement du comité des marchés publics, visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé, Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Le ministre de l’agriculture et de la révolution Le ministre agraire, du commerce, Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles de l’Est. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics;

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu le décret n° 81-356 du 19 décembre 1981 portant création de l’office régional des produits oléicoles de l’Est; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur públic; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles de l’Est. Art. 2.- La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Le ministre de l’agriculture et de la révolution Le ministre agraire, du commerce, Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles du Centre. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu le décret n° 81-357 du 19 décembre 1981 portant création de l’office régional des produits oléicoles du Centre; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public ; | REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles du Centre. Art. 2.- La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics, visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règle-. ments en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvise. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Le ministre de l’agriculture et de la révolution Le ministre agraire, du commerce, Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles de l’Ouest. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu le décret n° 81-358 du 19 décembre 1981 portant création de l’office régional des produits oléicoles de l’Ouest; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public ; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’office régional des produits oléicoles de l’Ouest. Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics, visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règlements en vigueur.

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Le ministre de l’agriculture Le ministre et de la révolution du commeгое, agraire, Sélim SAADI Abdelaziz KHELLEF Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès de l’office national des approvisionnements et des services agricoles (ONAPSA). Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu le décret n° 82-33 du 23 janvier 1982 portant création de l’office national des approvisionnements et des services agricoles (Ο.Ν.Α.Ρ.S.A.); Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un comité des marchés publics auprès de l’office national des approvisionnements et des services agricoles (ONAPSA); Art. 2. - La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics, visé à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les lois et règléments en vigueur. Art. 3. Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4.. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Le ministre de l’agriculture Le ministre et de la révolution du commerce, agraire, Selim SAADI Abdelaziz KHELLEF REPUBLIQUE ALGERIENNE 667 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Arrêté du ler avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification. Le ministre des transports et de la pêche, Vu la loi n° 64-244 du 2 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique ; Vu le décret n° 65-159 du ler juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en œuvre, d’explottation et de contrôle des aérodromes civils, notamment ses articles 9 et 27; Vu le décret n° 81-98 1 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat ; Vu l’arrêté du 30 juillet 1966 fixant la liste et portant classification des aérodromes civils d’Etat ouverts à la circulation aérienne publique; Arrête: Article 1er. - Les aérodromes civils d’Etat, ci-après désignés, sont ouverts à la circulation aerienne pubilque dans les classes respectivement indiquées : AERODROMES CLASSES Alger/Houari Boumediène ABCD Annaba/El Mellah ABCD Constantine/Aïn El Bey ABCD Oran/Es Senia ABCD Hassi Messaoud/Oued Irara ABCD Tamanrasset/Aguenar ABCD Zarzaïtine/In Aménas ABCD Tlemcen/Zenata ABCD Tébessa ABCD Adrar CD Béjaïa/Soummam CD Djanet CD Ech Cheliff CD El Oued CD In Salah CD Ghardaïa/Noumerate CD El Goléa CD Timinoun CD Touggourt/Sidi Mahdi CD

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Des services de police, de santé, de quarantaine agricole et de douane fonctionnent en permanence sur les aérodromes d’Alger/Houari Boumediène, Annaba/El Mellah, Oran/Es Senia, Constantine/Ain El Bey, Tlemcen/Zenata et Tébessa. Art. 3. Des services de police, de santé et de douane fonctionnent, sous certaines conditions, sur les aérodromes de Tamanrasset/Aguenar, Zarzaitine/In Aménas et Hassi Messaoud/Oued Irara. Art. 4. L’arrêté du 30 juillet 1966 fixant la liste et portant classification des aérodromes civils d’Etat ouverts à la circulation aérienne publique est abrogé. Art. 5. Le directeur général de l’aviation civile et de la météorologie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Salah GOUDJIL Décision du 1er mars 1982 portant annulation d’une Inscription du plan de transport public de voyageurs de la wilaya de Sétif. Pár décision du ler mars 1982, est annulée du plan de transport public devoyageurs de la wilaya de Sétif, l’inscription n° 216 se rapportant à la ligne • Aïn Oulmène - Sétif, exploitée précédemment par M. Mohamed Selmi. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 1er avril 1982 modifiant désignation l’arrêté interministériel des programmes du 11 de juillet logements 1981 portant neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Blida. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme et Le ministre des finances, Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente des logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Blida; Sur proposition du wali de Blida, Arrêtent : Article 1er. - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 susvisé, sont modifiées ainsi qu’il suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982

• Ce contingent destiné à la vente représente 112 logements de type amélioré, répartis comme suit : 32 logements de 2 pièces,
• 64 logements de 3 pièces,
• 16 logements de 5 pièces >. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1982. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Le ministre des finances, Ghazali AHMED-ALI Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours scolaires et professionnels. Le ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental, Vu le décret n° 72-221 du 18 octobre 1972 fixant les conditions suivant lesquelles peuvent être assurés, à titre d’occupation accessoire, soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours ; Vu le décret n° 76-67 du 16 avril 1976 relatif à la gratuité de l’enseignement et de la formation, notamment son article 4, 2ème alinéa ; Vu le décret n° 78-04 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des tâches d’enseignement à titre d’occupation accessoire ou de fonctionnement de jurys d’examens ou de concours pour les établissements du ministère de l’éducation; Vu le décret n° 78-05 du 28 janvier 1978 fixant le régime des rémunérations des travaux effectués par les enseignants, en sus de leur horaire normal d’activité; Vu l’arrêté du 10 octobre 1975 fixant les droits d’examens des enseignements primaire et secondaire; Arrête : Article 1er. - La participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours scolaires et professionnels, sont fixés comme suit

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA A- Examens et concours scolaires : Brevet d’enseignement moyen (toutes séries et toutes options):

• Candidats scolarisés… 25 DA

• Candidats libres ………………. 30 DA

• Concours d’entrée en lère année moyenne, concours d’entrée en 2ème année moyenne, certificat d’études primaires …… 6 DA …..

• Certificat d’études primaires pour adultes. 10 DA B - B Examens et concours professionnels, pédagogiques et administratifs :

• Certificat d’aptitude à l’inspection des enselgnements élémentaire et moyen et à la direction des instituts de technologie de l’éducation, concours de recrutement des inspecteurs de l’orientation scolaire et professionnelle, examen professionnel de recrutement des intendants 60 DA .. Concours et examens professionnels de recrutement des sous-intendants, concours de recrutement des conseillers en alimentation scolaire, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement moyen (lère partie), concours de recrutement des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle ……. 50 DA

• Brevet supérieur de capacité (lère partie), brevet supérieur de capacité (2ème partie), concours et examens professionnel de recrutement des adjoints des services économiques, concours de recrutement des adjoints d’éducation, certificat d’aptitude aux fonctions d’adjoint d’éducation, certificat de culture générale et professionnelle, concours de recrutement des agents d’administration ……… 35 DA …

• Certificat d’aptitude pédagogique - Agents techniques spécialisés 25 DA C- Examen de niveau de langue nationale. 3 DA Art. 2. - Les intendants désignés par la direction des finances et par la direction des examens et de l’orientation scolaire et professionnelle sont chargés, auprès de chaque direction de l’éducation, de la perception de ces sommes et de la liquidation des dépenses engagées à l’occasion de l’organisation des examens et concours scolaires et professionnels. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du 10 octobre 1975 susvisé. Art. 4. Le present arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1982. Chérif KHERROUBI REPUBLIQUE ALGERIENNE 669 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 2 février 1982 portant création d’un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger (C.OU.S). Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre du commerce Vu l’ordonnance nº 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant création du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974, complétant les articles 21 et 24 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 76-11 du 20 février 1976 modifiant l’ordonnance nº 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’or donnance nº 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ; Vu le décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création et fixation des statuts des œuvres univer sitaires et scolaires d’Alger; Arrêtent Article 1er. - Il est créé un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger (C.O.U.S). Art. 2. La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l’article 1er ci-dessus sont régis par les lois et les règlements en vigueur. Art. 3. - Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixéss par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 février 1982. Le ministre Le ministre de l’enseignement et de la du commerce, recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI Abdelaziz KHELLEE

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 26 décembre 1981 fixant la durée des études en vue de l’obtention du diplôme de licence en éducation physique et sportive. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l’éducation physique et sportive, et notamment ses articles 11, 13, 14 et 15; Vu le décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’éducation physique et sportive; Arrête : Article 1er. La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de licence en éducation physique et sportive est fixée à huit (8) semestres. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal efficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du ler avril 1982 portant création du magister en histoire à l’université d’Alger. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique,. Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant creation de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu l’arrêté du 27 juin 1978 portant création du diplôme de magister en histoire ; Arrête : ! Article 1er. ! Il est créé le diplôme de magister en histoire au sein de l’université d’Alger. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHL REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 | Arrêté du ler avril 1982 portant création de l’année préparatoire au magister en histoire pour les étudiants ayant obtenu une licence d’histoire en trois ans. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu le décret n° 77-98 du 20 juin 1977 modifiant le décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement en histoire ; Vu l’arrêté du 27 juin 1978 portant création da diplôme de magister en histoire ; Arrête : Article 1er. Il est créé une année préparatoire a magister en histoire pour les étudiants ayant obtenu une licence d’histoire en trois (3) années. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du ler avril 1982 portant ouverture d’une année préparatoire au magister en histoire pour les étudiants titulaires d’une licence en histoire en trois années à l’université d’Alger. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu le décret n° 77-98 du 20 juin 1977 modifiant le décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement en histoire; Vu l’arrêté du 27 juin 1978 portant création du dipiôme de magister en histoire ; Vu l’arrêté du ler avril 1982 portant création de l’année préparatoire au magister en histoire pour les étudiants ayant obtenu une licence d’histoire en trois (3) années; Arrête : Article 1er. Il est ouvert une année préparatoire au magister en histoire à l’université d’Alger pour les étudiants titulaires d’une licence d’histoire en trois (3) années.

11 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 1er avril 1982 fixant la liste des modules composant le curriculum des études de l’annee préparatoire au magister d’histoire, pour les étudiants titulaires d’une licence d’histoire en trois (3) années. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de La première post-graduation; Vu le décret n° 77-98 du 20 juin 1977 modifiant le décret n° 71-227 du 25 avril 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement en histoire ; Vu l’arrêté du 27 juin 1976 portant création da diplôme de magister en histoire ; Vu l’arrêté du ler avril 1982 portant création de l’année préparatoire au magister en histoire pour les étudiants titulaires d’une licence d’histoire en trois (3) années ; Vu l’arrêté du ler avril 1982 portant ouverture de l’année préparatoire au magister en histoire pour les étudiants titulaires d’une licence d’histoire en trois (3) années à l’université d’Alger; Arrête : Article 1er. La liste des modules composant le curriculum des études de l’année préparatoire au magister en histoire pour les étudiants titulaires d’une licence d’histoire en trois (3) années, est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. ANNEXE Liste des modules composant le curriculum des études de l’année préparatoire au magister en histoire Volume horaire Intitulé des modules hebdomadaire Premier semestre Technique de la recherche historique (méthode de la rédaction en histoire) séminaire, 3 H REPUBLIQUE ALGERIENNE 671 ANNEXE (suite) Volume horaire Intitulé des modules hebdomadaire

• Etude critique des sources (ancien et moyen-âge) séminaire 3 H Les relations de civilisation entre les peuples méditerranéens dans les ancien et moyen-âge 3 H L’Algérie au temps de l’empire Ottoman et ses relations avec le monde musulman et le monde européen à partir du 16ème siècle .. 3 H Etude de textes historiques en langue étrangère 3 H Deuxième semestre
• Méthodologie de la recherche chez les grands historiens musulmans et autres (séminaire) ….. 3 H Etude critique des sources (dans les ères contemporaines et modernes) séminaire. 3 H L’Algérie durant la période coloniale .. 3 H
• Le colonialisme et les mouvements de libération dans le Tiers-Monde 3 H Etudes de textes historiques en langue étrangère Arrêté du ler avril 1982 portant création du diplôme de magister en philosophie. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en philosophie au sein de l’université d’Alger. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 1er avril 1982 portant création d’une année préparatoire au magister de philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence en philosophie en trois (3) années. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-233 du 25 août 1971 portanı organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement en philosophie et du diplôme de l’enseignement de la philosophie:

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu l’arrêté du 25 septembre 1980 portant création du diplôme de magister en philosophie ; Arrête : Article 1er. Il est créé une année préparatoire au magister en philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence en philosophie en trois (3) années. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officte de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du ler avril 1982 portant ouverture d’une année préparatoire au magister en philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence de philosophie en trois (3) années à l’université d’Alger. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-233 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement en philosophie et du diplôme de l’enseignement de la philosophie: Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu l’arrêté du 25 septembre 1980 portant création du diplôme de magister en philosophie ; Vu l’arrêté du ler avril 1982 portant création de l’année préparatoire au magister en philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence de philosophie en trois (3) années; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert une année préparatoire au magister en philosophie, à l’université d’Alger, pour les étudiants titulaires d’une licence de philosophie en trois (3) années. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHL.. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 Arrêté du 1er avril 1982 fixant la liste des modules composant le curriculum des études de l’année préparatoire au magister en philosophie, pour les étudiants titulaires d’une licence de philosophie en trois (3) années. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-233 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement en philosophie et du dipiôme de l’enseignement de la philosophie ; Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de ta première post-graduation; Vu l’arrêté du 25 septembre 1980 portant création du diplôme de magister en philosophie ; Vu l’arrêté du ler avril 1982 portant créatio de l’année préparatoire au magister en philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence de philosophie en trois (3) années ; Vu l’arrêté du ler avril 1982 portant ouverture d’une année préparatoire au magister en philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence en philo sophie en trois (3) années à l’université d’Alger; Arrête : Article 1er. - La liste des modules composant le curriculum des études de l’année préparatoire qu magister en philosophie pour les étudiants titulaires d’une licence en philosophie en 3 années, est fixée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journa. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHI ANNEXE Liste des modules composant le curriculum des études de l’année préparatoire au magister en philosophie Volume Intitulé des modules horaire Coeffihebdo- cient madaire Premier semestre Méthodologie de la recherche scientifique 02 03 Philosophie générale 02 03 Philosophie des sciences 02 02 Etude de textes philosophiques 02 02

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE (Suite) Volume Intitulé des modules horaire Coefhebdo- ficient madaire Langue étrangère à travers des textes philosophiques 02 02 Deuxième semestre Méthodologie de la recherche scientifique 02 03. Philosophie générale 02 03 Philosophie des sciences 02 02 Etude de textes philosophiques 02 02 Langue étrangère à travers des textes philosophiques 02 02 Arrêté du ler avril 1982 portant création de l’institut de génie mécanique et de génie civil au sein de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 75-27 du 29 avril 1975 portant création de l’université des sciences et de la technologie d’Oran ; Vu l’arrêté du 27 janvier 1976 portant création d’instituts à l’université des sciences et de la techaomogle d’Oran; Arrête : Article 1er. - Il est créé, au sein de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, un institut de génie mécanique et de génie civil. Art. 2. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 27 janvier 1976 portant création d’instituts à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Art. 3. - Le recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du ler avru 1982 portant liste des départements de l’institut de génie mécanique et de génie civil de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 673 Vu l’ordonnance n° 75-27 du 29 avril 1975 portant creation de l’université des sciences et de la technologie d’Oran; Vu l’arrêté du ler avril 1982 portant création de l’institut de génie mécanique et de génte vil au sein de l’université des sciences et de la teo logle d’Oran ; Sur proposition du recteur de l’universti tes sciences et de la technologie d’Oran ; Arrête : Article 1er. - Il est créé, au sein de l’institut de génie mécanique et de génie civil, les départements suivants : Département de génie mécanique

• Département de génie civil Département d’électronique
• Département d’architecture Département d’optométrie Département d’électrotechnique. Art. 2. Le recteur de l’université des sciences et de la technologie d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler avril 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 2 mai 1982 portant ouverture, à l’université de Constantine, d’options en vue de l’obtention du diplôme de technicien supérieur. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance nº 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine ; Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur à l’université de Constantine; Arrête : Article 1er. - Sont ouvertes, à l’université de Constantine, les options suivantes, en vue de l’obtention du diplôme de technicien supérieur : Technologie de fabrication en industrie alimentaire
• Contrôle de qualité en industrie alimentaire Hygiène et sécurité
• Vétérinaire (aviculture). Art. 2. - Le directeur des enseignements et le recteur de l’université de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel d la République algérienne démocratique et populair Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI,

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 2 mai 1982 portant ouverture, au centre | universitaire de Batna, d’options en vue de l’obtention du diplôme de technicien supérieur. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur ; Vu le décret n° 77-91 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Batna; Arrête : Article 1er. - Sont ouvertes au centre universitaire de Batna, les options suivantes, en vue du diplôme de technicien supérieur :

• Hygiène et sécurité
• Vétérinaire. Art. 2. Le directeur du centre universitaire de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 2 mal 1982 portant création d’un département d’informatique au sein de l’institut des sciences exactes de l’université d’Oran. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 75-81 du 15 décembre 1975 portant modification de l’ordonnance n° 67-272 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu l’arrêté du 17 octobre 1977 portant création d’un institut des sciences exactes à l’université d’Oran; Sur proposition du recteur de l’université d’Oran Arrête : Article 1er. Il est créé, au sein de l’institut des sciences exactes de l’université d’Oran, un département d’informatique. Art. 2. - Le recteur de l’université d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 11 mai 1982 Arrêté du 2 mai 1982 portant création du centre de recherche et d’information documentaires en sciences sociales et humaines auprès de l’université d’Oran. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Sur proposition du recteur de l’université d’Oran; Arrête : Article 1er. Il est créé un centre de recherche et d’information documentaires en sciences sociales et humaines auprès de l’université d’Oran, dénommé ci-après « le centre >. Art. 2. Le centre a pour mission • 1°), d’assurer une fonction de recherche documentaire: par l’acquisition, le traitement et la diffusion des matériaux documentaires,
• par la production d’instruments de recherche tels que répertoires, catalogues et annuaires. 2°) d’assurer une fonction d’animation scientifique et culturelle par l’organisation et la promotion de rencontres et manifestations scientifiques. 3°) l’organisation et la gestion d’un fichier central des thèses et mémoires des universités algériennes. Art. 3. Le centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 4. Le directeur de la recherche scientifique et le recteur de l’université d’Oran sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI, Arrêté du 2 mai 1982 portant ouverture de la session des examens spéciaux d’entrée aux universités (option B). Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-203 du 5 août 1971 portant création de centres de préparation aux études supérieures auprès des universités ; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant organisation des examens spéciaux d’entrée aux universités ;

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 13 juillet 1973 portant suppression Je l’option (A) des examens spéciaux d’entrée aux universités ; Arrête : Article 1er. Les épreuves des examens spéciaux d’entrée aux universités (option B) pour la session de l’année universitaire 1981-1982 se dérouleront tes 2 et 3 juin dans l’ensemble des universités. Art. 2. - Le directeur des enseignements et les recteurs des universités algériennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Abdelhak Rafik BERERHI. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté du 24 décembre 1981 fixant la liste des techniciens admis, par ordre de mérite, à l’examen professionnel d’ingénieurs d’application de l’hydraulique. Par arrêté du 24 décembre 1981, les techniciens dont les noms suivent sont déclarés admis, par ordre de mérite, à l’examen professionnel du corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique : MM.: 1 Ahmed Malek 2 Mohamed Mokadem 3 Djamel Boutaba 4 Madjid Naït-Athmane 5 Abdennour Chikh 6 Abdelkader Daoudi 7 Abdelhak Saïh 8 Mokhtar Ali-Bouacha 9 Nourreddine Guerras 10 Mustapha Doumi 11 Djelloul Mostefa 12 Khelifa Djeddidi 13 Ahmed Hamadi 14 Farid-Mustapha Benamar 15 Mohamed Bellouche 16 Allal Chaouane 17 Salah Boudoune 18 Bellahouel Mecheri 19 Djillali Maaref 20 Rachid Aggoun 21 Messaoud Benhamlaoui REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 22 Mohamed Bachir Noune 23 Kamel Sahraoui 24 Rabah Debbah 25 Ahmed Chibani 26 Boukhalfa Himene 27 Mohamed Amokrane Djellid 28 Salah Bouzidi 29 Abdelkader Hamdi 30 Mohamed Bouras 31 Lakhdar Souanef 32 Seghir Tab 33 Abdelhamid Kanouni 34 Ahcène Harzallah 35 Mohamed Saoudi 36 Bachir Derrar 37 Abdellah Messaoudi 38 Abdelkader Djemaa 39 Boudjemaa Chanti 40 Mouloud Ichalalen 41 Abdelmadjid Aggoun 42 Mohamed Laïd Dob 43 Bachir Benziada 44 Senoussi Ouddan 45 Madjid Bouacha 46 Yahia Megdoud 47 Khaled Idioni 48 Rabah Toutah 49 Benamar Hassaine 50 Saïd Achour 51 Mostefa Chabani 52 Mohamed Haouzi 53 Lhadj Salhi 54 Mébarek Ouahioune 55 Mahmoud Senhadji 56 Sebti Azzouze 57 Mohamed Karouk 58 M’Hamed Osmane 59 Abdelkrim Bouremada 60 Abdelkader Laïdi 61 Ameur Tahiri 62 Saïd Namoun 63 Omar Boudiaf 64 Abdelkrim Bentoumi 65 Tahar Moulahem 66 Abdelkader Ghoul 67 Rachid Allel 68 Mahfoud Abderrahmane 69 Mohamed Benhaddou 70 Omar Idrenmouche.

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 82-177 du 8 mai 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de l’information. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’information, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission ; Vu le décret n° 71-246 du 22 septembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’information et de la culture; Vu le décret n° 82-95 du 20 février 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information; Décrète : Article 1er. - Les conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l’administration centrale du ministère de l’information, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés. Art. 2. En application de l’article 3 du décret nº 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission sont fixés ainsi qu’il suit -un poste de conseiller technique, assisté d’un chargé de mission pour l’étude, la coordination et le traitement de la législation et de la réglemenbation, la préparation et le suivi des dossiers relatiis aux travaux des conseils ministériels et interministériels, du Parti et les activités des assemblées populaires institutionnelles et les organisations de masse; -un poste de conseiller technique, assisté d’un chargé de mission pour l’étude et la mise en œuvre du statut général du travailleur, le suivi de l’application de la gestion socialiste des entreprises ainsi que les questions relatives à la situation sociale et professionnelle des travailleurs relevant du secteur ; -un poste de conseiller technique, chargé des questions relatives au nouvel ordre mondial de l’information et de l’évolution de la technologie en matière de presse en vue de son application dans le secteur ;

• un poste de conseiller technique, chargé de la méthodologie et de l’utilisation rationnelle des moyens matériels et humains relatifs au secteur de l’information;
• un poste de conseiller technique, pour les opérations ponctuelles et l’instruction des dossiers spépiques aux structures décentralisées REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982
• un poste de chargé de mission pour les activités et l’organisation des travaux des délégations officielles ; – un poste de chargé de mission pour le suivi de la généralisation de l’utilisation de la langue nationale dans le secteur. Art. 3. Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission telles que définies à l’article 2 ci-dessus complètent l’activité de l’ensemble organique, objet du décret n° 82-95 du 20 février 1982 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information. Art. 4. – Le décret n° 71-246 du 22 septembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’information et de la culture est abrogé. Art. 5: - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 8 mai 1982. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 mars 1982 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1980, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics et notamment son article 12; Vu le procès-verbal nº 006 de la séance du 9 février 1982 de la commission centrale des marchés publics relative à la détermination des indices salaires et matières à utiliser pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics; Sur proposition de la commission centrale des marchés publics; Arrête : Article 1er. - Sont homologués les indices salaires et matières du quatrième trimestre 1980, définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mars 1982. Abdelaziz KHELLEF

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Tableaux des indices salaires et matières, quatrième trimestre 1980, REPUBLIQUE ALGERIENNE 677 A) INDICES SALAIRES : QUATRIEME TRIMESTRE 1980: !

1. Indices salaires - bâtiment et travaux publics : Base 1.000 en janvier 1975. Equipement Mois Plomberie Peinture Gros-œuvre Chauffage Menuiserie Electricité Vitrerie Octobre 1685 1850 1845 1850 1876 Novembre 1685 1850 1845 1850 1876 Décembre 1685 1850 1845 1850 1876 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices-base 1.000, en janvier 1975, les indices-base 1.000, en janvier 1968.

• Gros-œuvre ………… 1.288 Plomberie - chauffage ………………. 1.552 Menuiserie……………………. 1.244 Electricité …. 1.423 -Peinture vitrerie ………………. … 1.274 B) COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES : Á compter du 1er janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans le formules de variation des prix: I) Un coefficient de charges sociales qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient < K › sera publié jusqu’à la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antérieurement au 31 décembre 1970. II) Un coefficient des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1er janvier 1971. Pour 1980, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit: 1°) Coefficient « K > (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970). Quatrième trimestre 1980: 0,6200. 2°) Coefficient < K > (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au 1er janvier 1971). Quatrième trimestre 1980: 0,5330. C). - INDICES MATIERES - QUATRIEME TRIMES- | TRE 1980: MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Brp Briques pleines Caf Carreau de faïence Call Caillou 25/60 pour gros béton Octobre Novembre Décembre 1709-1709 1709 2153 2153 2153 846 846 846 3055 3055 3055 2384 2384 2384 2143 2143 2143 1196 1196 1196 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1671 1671 1671 1280 1280 1280

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 MAÇONNERIE (suite) Symboles Désignation des produits Cc Carreau ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CPA 325 Fp Fer plat Gr Gravier Hts Ciment HTS Lmn Laminés marchands Моё Moëllon ordinaire Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Tout-venant Octobre Novembre Décembre 1250 1250 1250 1667 1667 1667 2135 2135 2135 1800 1800 1800 3152 3152 3152 2523 2523 2523 2787 2787 2787 3037 3037 3037 1390 1390 1390 2312 2312 2312 3386 3386 3386 3018 3018 3018 3172 3172 3172 1376 1376 1376 1416 1416 1416 2422 2422 2422 PLOMBERIE CHAUFFAGE - CLIMATISATION Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Bal Baignoire Brû Brûleur gaz Buf Bac universel Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Cut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulation Octobre Novembre Décembre 2319 2319 2319 2898 2898 2898 1641 1641 1641 1358 1358 1358 1000 1000 1000 1693 1693 1693 1497 1497 1497 1626 1678 1678 952 952 952 1627 1627 1627 1920 1920 1920 1023 1023 1023 1724 1724 1724 1881 1881 1881 1285 1285 1285 1655 1655 1655

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 679 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION (suite) Symboles Désignation des produits Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Tac Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tep Tuyaux en chlorure de polyvinyle Trf Tuyaux et accord en fonte Znl Zinc laminé MENUISERIE Symboles Désignation des produits Bo Contre-plaqué okoumé Brn Bois rouge du nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteur rigide Cth Câble de série à conducteur rigide Cuf Fil de série à conducteur rigide It Interrupteur Rf Réflecteur Rg Réglette Ste Stop-circuit Тр Tube plastique rigide Octobre Novembre Décembre 1394 1394 1394 1244 1244 1244 3863 3863 3863 2419 2419 2419 1120 1120 1120 2426 2426 2426 1000 1000 1000 1808 1808 1808 1003 1003 1003 Octobre Novembre Décembre 1522 1522 1522 986 986 986 1538 1538 1538 2047 2047 2047 2368 2368 2368 Octobre Novembre Décembre 1090 1090 1090 1407 1407 1407 1132 1132 1132 1190 1190 1190 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 914 914

680 JOURNAL OFFICIEL DE LA PEINTURE Symboles Désignation des produits Cchl Caoutchouc chloré Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982

• VITRERIE Octobre Novembre Décembre 1033 1033 1033 1006 1006 1006 1011 1011 1011 1017 1017 1017 982 982 982 760 760 760 1187 1187 1187 1144 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183 ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Bio Bitume oxydé Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fei Feutre imprégné TRAVAUX Symboles Désignation des produits Bil Bitume 80 X 100 pour revêtements Cutb Cut-Back Octobre Novembre Décembre 1134 1134 1134 2624 2624 2624 2104 2104 2104 2235 2235 2235 ROUTIERS Octobre Novembre Décembre 2137 2137 2137 2090 2090 2090 MARBRERIE Symboles Désignation des produits Mf Marbre de filfila Octobre Novembre Décembre 832 832 832.

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 681 DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Ea Essence auto Ex Explosifs Gom Gaz-oil vente à la mer Got Gaz-oil vente à la terre Pn Pneumatique Гр Transport par fer Гpr Transport par route Yf Fonte de récupération NOTA: A compter du ler janvier 1975, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices matières, base 1.000, en janvier 1968 sont les suivants :

1. MAÇONNERIE : Ont été supprimés les indices : Acp: Plaque ondulée amiante ciment As: Acier spécialisé haute résistance Cal: Caillou 25/60 pour gros béton Te: Tuile petite écaille. Ont été remplacés les indices : Briques creuses 3 trous (Br 3) et briques creuses 12 trous (Br 12) par briques creuses › (Brs).

• Gravier concassé (Grg) et gravier roulé > (Grl) par gravier (Gr).
• Plâtre de camp des chênes (PLI) et plâtre fleurus (P. 12) par plâtre (PL). Nouvel indice : hts: ciment H.T.S.

2. PLOMBERIE - CHAUFFAGE : Ont été supprimés les indices : Buf: Bac universel en fonte émaillée Rob: Robinet à pointeau Tfc: Tuyau en fonte standard centrifugé. Ont été remplacés les indices : << Radiateur idéal classic > (Ra) par « Radiateur en fonte (Raf). Tuyau amiante ciment série (bâtiment) «Tac) et Buyau amiante ciment type EUVP > (Tap) par tuyau amiante ciment (Тас). NOUVEAUX INDICES Brû: Brûleur gaz Chac: Chaudière acier Octobre Novembre Décembre 1948 1948 1948 1118 1118 1118 1606 1606 1606 1000 1000 1000 1242 1242 1242 1159 1159 1159 2103 2103 2103 1086 1086 1086 1333 1333 1333 Chaf: Chaudière fonte Cf: Circulateur Grf: Groupe frigorifique Rac: Radiateur acier Reg: Régulateur Rin: Robinetterie industrielle
3. MENUISERIE : Pas de changement. 4°) ELECTRICITE : A été supprimé l’indice : Tutp: Tube isolé TP de 11 mm Ont été remplacés les indices : < Groupe-circuit bipolaire › (Cb) par Sop-circuit >> (Ste). (Tua) par tube plastique > (TP). 5°) PEINTURE - VITRERIE : Ont été supprimés les indices: Hl: Créosote Vd: Verre épais double Nouveaux indices : Cchl: Caoutchouc chloré Ey: Peinture époxy Gly: Peinture glycérophtalique Vgl: Glace 8 mm. 6°) ETANCHEITE : A été supprimé l’indice « Asphalte Avéjan › (Asp) A été introduit un nouvel indice Chape soupis bitumée > (Chb). 7°) TRAVAUX ROUTIERS : Pas de changement,

682 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8°) MARBRERIE : Pas de changement. 9°) DIVERS : Ont été supprimés les indices : Al: Aluminium en lingots Eg: Feuillard Gom: Gas-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération. Les indices suivants, supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicables qu’aux contrats en cours d’exécution conclus antérieurement ‘à la date dudit arrêté. MAÇONNERIE : Acp: Plaque ondulée amiante ciment Call: Caillou 25/60 pour gros béton PLOMBERIE - CHAUFFAGE: Bu: Bac universel PEINTURE - VITRERIE : Vd: Verre épais double DIVERS : Al: Aluminium en lingots Gom: Gas-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la planification et de la gestion industrielle. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 1er mars 1981 portant nomination de M. Djamel Mostefaï en qualité de directeur général de la planification et de la gestion industrielle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Mostefaï, directeur général de la planification et de la gestion industrielle, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général des activités industrielles. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Ramdani en qualité de directeur général des activités industrielles ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ramdani, directeur général des activités indutrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la valorisation du patrimoine industriel. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 Janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Abdelmadjid Mili en qualité de directeur de la valorisation du patrimoine industriel: Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Mill, directeur de la valorisation du patrimoine industriel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI,

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des fonctions productives et commerciales. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Achour Lamri en qualité de directeur de l’organisation des fonctions productives et commerciales’; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Lamri, directeur de l’organisation des fonctions productives et commerciales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 Janvier 1980 portant REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des activités extérieures. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 Janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Nour Eddine Bakalem en qualité de directeur des activités extérieures; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour Eddine Bakalem, directeur des activités extérieures, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exorusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des mines et de la géologie, Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du minisorganisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; tère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Rédha Amrani en qualité de directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rédha Amrani, directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI, Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Rachid Ouahmed en qualité de directeur des mines et de la géologie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Ouahmed, directeur des mines et de la géologie, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KAŞDI

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Abdelhamid Djebbar en qualité de directeur de la planification; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Djebbar, directeur de la planification, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Slimane Tahari en qualité de directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Tahari, directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDL REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 | Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Hamoud Hallel en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamoud Hallel, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI. Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la formation et des relations industrielles. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 1er décembre 1980 portant nomination de M. Miloud Aït Youpès en qualité de directeur de la formation et des relations industrielles ; Arrête : Articie ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Aït Younès, directeur de la formation et des relations industrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDL

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la réglementation. Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 80-22 du 31 Janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie lourde; Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de Mme Ghaoutia Sellali en qualité de directeur des affaires générales et de la réglementation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Ghaoutia Sellall, directeur des affaires générales et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie lourde, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 avril 1982. Merbah KASDI, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 9 janvier 1982 complétant l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes REPUBLIQUE ALGERIENNE 685 et télécommunications, modifié et complété par les arrêtés interministériels des 6 février 1973, 19 juillet 1973 et 20 octobre 1981; Considérant que 1 l’effectif du corps des agents dactylographes du ministère des postes et télécommunications est supérieur à 20 et excède 100 agents; Arrêtent : Article 1er. - L’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnairs du ministère des postes et télécommunications, modifié et complété par les arrêtés interministériels des 6 février 1973, 19 juillet 1973 et 20 octobre 1981, est complété comme suit: 19-agents dactylographes >. (Le reste sans changement). Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 précité est complété comme suit: Nombre Nombre N° de représentants de représentants de la du personnel de l’administration commission Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 19 3 3 3 3 (Le reste sans changement). Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 janvier 1982. P. le secrétaire général P. le ministre des postes de la Présidence et télécommunications, de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelkader TABACHE Mohamed Kamel LEULMI Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur général des postes. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du minis tère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Abderrahmane Bencheikh El Fegoun en qualité de directeur général des postes;

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bencheikh El Fegoun, directeur général des postes, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1982. Bachir ROUIS. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur général des télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Abdelkader Baïri en qualité de directeur général des télécommunications; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Baïri, directeur général des télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des ‘arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1982. Bachir ROUIS. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur de la maintenance. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohand Salah Youyou en qualité de directeur de la maintenance; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand salah Youyou, directeur de la maintenance, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1982. Bachir ROUIS. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur des services financiers. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 23 avril 1974 portant nomination de M. Mokhtar Gadouche en qualité de directeur des services financiers ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Gadouche, directeur des services financiers, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1982. Bachir ROUIS. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur de l’exploitation et des affaires commerciales. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler mal 1978 portant nomination de M. Sadek Douzidia en qualité de directeur de l’exploitation et des affaires commerciales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sadek Douzidia, directeur de l’exploitation et des affaires commerciales, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le present arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1982. Bachir ROUIS. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Cherif en qualité de directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif, directeur des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1982. Bachir ROUIS. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18. du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 687 Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Hacène Bourkiche en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Bourkiche, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications. tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1982. Bachir ROUIS. Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature av directeur du personnel et de la formation. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Bélaïd Abdoun en qualité de directeur du personnel et de la formation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bélaïd Abdoun, directeur du personnel et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1982. Bachir ROUIS, Arrêtés du 18 février 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Boussad Aïtouarès en qualité de sous-directeur de l’action sociale et culturelle; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boussad Aïtouarès, sous-directeur de l’action sociale et culturelle, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du. Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Tahar Allan en qualité de sous-directeur des études et de la normalisation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Allan, sous-directeur des études et de la normalisation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrete sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Allouache en qualité de sous-directeur de la maintenance des lignes et équipements d’abonnés ; REPUBLIQUE ALGERENNE 11 mai 1982 Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Allouache, sous-directeur de la maintenance des lignes et équipements d’abonnés, à l’effet de signer,au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler octobre 1979 portant nomination de M. Amar Aoudia en qualité de sous-directeur de l’exploitation internationale; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Aoudia, sous-directeur de l’exploitation internationale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Djillali Ziou en qualité de sous-directeur de la maintenance-énergie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Ziou, sous-directeur

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la maintenance-énergie, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er mars 1981 portant nomination de M. Redouane Rabhi en qualité de sous-directeur de la formation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Redouane Rabhi, sous-directeur de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère. des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mustapha Ouhadj en qualité de sous-directeur de la comptabilité ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Ouhadj, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS REPUBLIQUE ALGERIENNE 689 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décre, n° 76-168 du 44 octobre 176 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Natèche en qualité de sous-directeur du budget; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Natèche, sous-directeur du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et telécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mal 1978 portant nomination de M. Bachir Mokrane en qualité de sous-directeur du personnel; Arrête : Article 1er. Dans la, limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Mokrane, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications :

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 : Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Arezki Mokhtari en qualité de sous-directeur des bâtiments ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Mokhtari, sous-directeur des bâtiments, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mars 1981 portant nomination de M. Mehena Malloum en qualité de sous-directeur des acheminements et des relations internationales ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mehena Malloum, sous-directeur des acheminements et des relations internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini en qualité de sous-directeur des approvisionnements et du matériel; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des approvisionnements et du matériel, | à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le aécret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministere des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mars 1981 portant nomination de M. Mohamed Louanchi en qualité de sous-directeur des mandats et des relations internationales ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Louanchi, sous-directeur des mandats et des relations internationales, l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Lamhène en qualité de sous-directeur des transports; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamhene, sous-directeur des transports, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés,

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Ahmed Boukhatem-Khouatmi en qualité de sous-directeur de la planification; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boukhatem- Khouatmi, sous-directeur de la planification, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Kermad en qualité de sous-directeur des études et des programmes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur des études et des programmes, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS REPUBLIQUE ALGERIENNE 691 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le aécret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Ali Hamza en qualité de sous-directeur de l’informatique ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Hamza, sous-directeur de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Abderrahmane Hamdane en qualité de sous-directeur de la maintenance-commutation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Hamdane, sous-directeur de la maintenance-commutation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Gazem en qualité de sous-directeur du matériel et de la protection; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Gazem, sous-directeur du matériel et de la protection, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Derradji en qualité de sous-directeur de l’exploitation du réseau intérieur ; Arrête : Article 1er. - Dans a limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l’exploitation du réseau intérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Lakhdar Bouaziz en qualité de sous-directeur des transmissions: REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar Bouaziz, sous-directeur des transmissions, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er mars 1981 portant nomination de M. Mohamed Berraïria en qualité de sous-directeur des chèques postaux et de l’épargne; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Berraïria, sous-directeur des chèques postaux et de l’épargne, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; i Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Amar Benabderrahmane en qualitè de sous-directeur de la maintenance-transmissions ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Benabderrahmane, sous-directeur de la maintenance-transmissions,

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 693 l’effet de signer, au nom du muustre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal | officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Belgacem, sous-directeur de la commutation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Moussa Belgacem en qualité de sous-directeur de la commutation; Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Ouled Riah Agence postale Hennaya Fait à Alger, le 18 février 1982. Bachir ROUIS Arrêtés du 30 mars 1982 portant création d’agences poştales. Par arrêté du 30 mars 1982, est autorisée, à compter du 20 avril 1982, la création de l’établissement défini au tableau ci-dessous: Commune Daïra Wilaya Hennaya Remchi Tlemcen Par arrêté du 30 mars 1982, est autorisée, à compter du 20 avril 1982, la création des neuf établissements définis au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Benachiba Chélia Agence postale Tenira Commune Daira Wilaya Tenira Sfisef Sidi Bel Abbès Belaila Yemloul > Sidi Ali Benyoub Sidi Ali Benyoub Ben Badis Sidi Bel Abbès Sidi Daho des Zairs > Sidi All Boussidi Sidi Ali Boussidi Ben Badis Sidi Bel Abbès Aïn Mergoum > Aïn Roua Aoulef Cheurfa > Aoulef Dreat < M’Sila Tala Ifacène Bougaa Sétif Aoulef Reggane Adraz Hammam Dalaa M’Sila M’Sila Khemis El Khechna Khemis El Khemis El 17 juin 1972 > Khechna Djebla > Tikebain Khechna L’Arba Blida Ouaguenoun Tigzirt Tizi Ouzou Bir Louhichi Souk Ahras Merahna Souk Ahras Guelma

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 Arrêté du 30 mars 1982 portant transformation d’une agence postale. Par arrêté du du 20 avril 1982, 30 mars 1982, est autorisée, à compter la transformation, en guichet-annexe, de l’établissement désigné ci-après : Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Melika Guichet-annexe Arrêté du 30 Bureau Commune Daïra Wilaya d’attache Ghardala Ghardaia Ghardaia Laghouat mars 1982 portant transformation d’établissements postaux. Par arrêté du 30 mars 1982, est autorisée, à compter du 20 avril 1982, la transformationen recettes de distribution, des agences postales désignées ci-après : Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Ain Rich Recettedistribution Mérabtine > Ouled Adi Guebala > Thameur Sidi M’Hamed Bureau Commune Daïra Wilaya d’attache Bou Saada Aïn El Melh Aïn El Melh M’Sila Magra Djezzar • M’Sila > M’Sila Ouled Adi M’Sila > Guebala Bou Saada Aïn El Melh Aïn El Melh > MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 20 février 1982 portant désignation des représentants des personnels et des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 20 février 1982, sont déclarés élus représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps de l’administration centrale du ministères dont les noms COPPS Attaches u auministration Secrétaires d’administration Agents d’administration des affaires religieuses, les agents figurent au tableau ci-après : Membres titulaires Membres suppléants El Hadi Becahrı Abdelkader Tikouncha Saadi Mekhaldi Saïd Khider Seddik Habbat Nourredine Djamaa Abdelkader Mousidène Belkacem Ibesatine Mohamed Bouzegzeg Youcef Belfkir Akli Zanoune Allaoua Friteh

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 695 CORPS Agents dactylographes Agents de bureau Ouvriers professionnels Agents de service Membres titulaires Membres supléants Achoub Tata Moussa Mouaïci Brahim Yahia Moussa Arrouche Abdelkrim Belloul Nouar Belhamra Ahmed Abdi Mustapha Mekhaldi Abderrahmane Hadji Hocine Bentaleb Ahmed Benhmida Saïd Kacem Arab Messous. Abdelaziz Merazgula Sont désignés représentants de l’administration aux commissions paritaires pour les corps de l’administration, centrale du ministère des affaires religieuses, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS Attachés d’administration Secrétaires d’administration Agents d’administration Agents dactylographes Agents de bureau Ouvriers professionnels Agents de service Membres titulaires Membres suppléants Ahmed Small Mokhtar Loumi Mohamed Salah Amokrane Khier Laloui Ahmed Small Abderrazak Stambouli Mohamed Salah Amokrane Mohamed Chérif Toualbi Ahmed Small Abdelouahab Hammouda Mohamed Salah Amokrane El Mahdi El Kacimi Al Hassani Ahmed Smail Abderrazak Stambouli Mohamed Salah Amokrane Ali Mehlal Ahmed Small Mohamed El Mamoune El Kacimi El Hassani Monamed Salah Amokrane Omar Chekiri Ahmed Smail Abdelkader Yahiaoui Mohamed Salah Amokrane Mohamed Benahour Ahmed Small Mohamed Fethi El Anssari Mohamed Salah Amokrane Berkane Annane SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS au profit de la sous-direction des postes et télé ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES communications de Oum El Bouaghi pour l’implantation d’une station-relais. Arrêté interministériel du 3 mars 1982 portant distraction d’une parcelle domaniale du régime Arrêté interministériel du 3 mars 1982 portant disforestier, au profit de la sous-direction des postes traction d’une parcelle domaniale du régime et télécommunications d’Oum El Bouaghi, pour forestier, au profit de l’assemblée populaire l’implantation d’une station-relais. communale de Saïda pour l’implantation d’un réservoir d’eau. Par arrêté interministériel du 3 mars 1982, la parcelle de terrain d’une superficie de 826 dant du groupe domanial nº 22 pie B Sidi-R-Griss et dont le plan est annexé dudit arrêté, est distraite du régime m2 dépen- Par arrêté interministériel du 3 mars 1982, la du douar parcelle de terre d’une superficie de 25 ares 20 cenà l’original tiares dépendant de la forêt domaniale de Toute forestier, Canto Irlem.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA Irlem et dont le plan est annexé à l’original du présent arrêté, est distraite du régime forestier au profit de l’assemblée populaire communale de Saïda pour l’implantation d’un réservoir d’eau. Arrêté interministériel du 3 mars 1982 portant distraction d’une parcelle domaniale du régime forestier, au profit de l’assemblée populaire communale de Honaïne pour la construction de logements ruraux. Par arrêté interministériel du 3 mars 1982, la parcelle de terrain, d’une superficie de 11 hectares 20 ares, dépendant de la forêt domaniale de Honaïne, canton de Sidi Brahim et dont le plan est annexé à l’original dudit arrêté, est distraite du régime forestier, au profit de l’assemblée populaire communal de Honaïne, pour la construction de logements ruraux. SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté interministériel du 23 mars 1982 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l’article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics. Le ministre des finances, Le ministre du travail et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travail en son article 216; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 72-131 du 7 juin 1972 fixant la rémunération des directeurs d’établissements publics; Vu le décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global en faveur de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, notamment son article 4; Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l’article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics; Arrêtent : Article 1er. -Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 26 décembre 1981 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 < Article 1er. Par application des dispositions de l’article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 susvisé, les emplois de l’administration publique et des organismes publics sont classés ainsi qu’il suit : 1.- EMPLOIS D’AUTORITE OU D’ENCADREMENT EMPLOIS GROUPES Secrétaire général de ministère. Directeur général de la sûreté nationale. Gouverneur de la Banque centrale, d’Algérie A Directeur des douanes. Président du conseil supérieur islamique. Directeur général de l’administration Wall centrale . . B Inspecteur général de ministère. Recteur d’université. Directeur de l’administration centrale. Directeur d’études. C Conseiller technique de ministère. Sous-directeur de l’administration centrale. Chargé de mission de ministère. Secrétaire général de wilaya. D Chef de daïra. Directeur du conseil exécutif de wilaya. Néant. E (Le reste sans changement). Art. 2. I Larrêté du 26 décembre 1981 susvisé est complété par un article 6 bis ainsi conçu : < Art. 6 bis. - A titre dérogatoire et exceptionnel, un arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre du travail, du ministre intéressé et du secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative peut, sur la base d’un rapport circonstancié justifiant la mesure, classer l’emploi de directeur d’un établissement public dans un groupe supérieur ou inférieur à celui prévu aux articles 3 à 6 ci-dessus >. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1982. Le ministre des finances, Le secrétare d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative. Boualem BENHAMOUDA Djelloul KHATIB P. le ministre du travail, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Arrêté interministériel du 23 mars 1982 portant application, aux magistrats de la fonction judiciaire, des seuils minimaux de salaire global institués par les décrets nº 81-195 et 81-205 du 15 août 1981. Le ministre des finances, Le ministre de la justice, Le ministre du travail et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à a éforme administrative, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au Statut général du travailleur en son article 216; Vu l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969, modifiée et complétée, portant statut de la magistrature; Vu le décret n° 69-59 du 23 mai 1969 portant échelonnement indiciaire, organisation de la carrière et reclassement des magistrats régis par l’ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de ia magistrature; Vu le décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires; Vu le décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant Institution des seuils minimaux de salaire global en faveur de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics, notamment son article 4; Vu le décret n° 81-205 du 15 août 1981 portant nstitution des seuils minimaux de salaire global pour les travailleurs occupant des postes de techniciens, techniciens supérieurs, cadres d’application et de conception, notamment son article 6, alinéas 1 et 2; Arrêtent : Article 1er. - Par application des dispositions de l’article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 susvisé, les emplois de la fonction judiciaire sont classés ainsi qu’il suit : Emplois Groupes Premier président et procureur général A de la Cour suprême Vice-président et procureur général adjoint de la Cour suprême B Président de chambre à la Cour suprême C Conseiller et avocat général à la Cour suprême President de cour et procureur généra D près la Cour Vice-président près la Cour Président de chambre près la Cour Conseiller près la Cour E Procureur général adjoint près la Cour Art. 2. Le traitement des magistrats titulaires des emplois figurant au tableau prévu à l’article fer ci-dessus correspond au seuil de salaire fixé, pour chaque groupe, conformément à l’article 3 du décret n 81-195 du 15 août 1981 susvisé. Dans le cas où le traitement résultant de l’appilcation de la grille indiciaire de la catégorie de

| rattachement serait supérieur au seuil minimal de salaire global fixé pour le groupe, ledit traitement demeure maintenu. Art. 3. - Les magistrats titulaires des emplois figurant au tableau prévu par l’article 1er ci-dessus bénéficient, outre le traitement tel que défini à l’article 2 ci-dessus, de l’ensemble des indemnités et primes prévues par leur statut et la réglementation en vigueur à la date de publication du décret n° 81-195 du 15 août 1981 susvisé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Les magistrats, autres que ceux titulaires des emplois figurant au tableau prévu par l’article 1er ci-dessus, bénéficient du seuil (D) de salaire minimal global institué par le décret n° 81-205 du 15 août 1981 susvisé. Art. 5. Pour l’application des dispositions de l’article 4 du décret n° 81-205 du 15 août 1981 susvisé, les magistrats visés à l’article précédent perçoivent, à l’échelon de stage de leurs corps, le salaire minimal global attaché au seuil (D). Art. 6. - Le traitement des magistrats vises à l’article 4 ci-dessus s’obtient par l’addition du salaire minimal et de la portion de salatre rémunérant l’ancienneté dans le corps, à partir de la titularisation. Les éléments servant de base au calcul de la portion de salaire rémunérant l’ancienneté sont, d’une part, la différence entre l’indice attaché à “échelon atteint par l’avancement dans la carrière et celui prévu pour l’échelo nde stage du corps et, d’autre part, la valeur du point indiciaire fixée pour les magistrats par le décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 susvisé. Art. 7. - Les magistrats visés à l’article 4 ci-dessus bénéficient, outre le traitement tel que défini à l’article 6 ci-dessus, de l’ensemble des indemnités et primes prévues par leur statut et la réglementation en vigueur à la date de publication du décret n° 81-205 du 15 août 1981 susvisé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. - La cotisation de retraite pour l’ensemble des magistrats visés aux articles 2 et 4 du présent arrêté demeure calculée sur la base de l’assiette prise en compte par la réglementation en vigueur à la date de publication des décrets nº 81-195 et n° 81-205 du 15 août 1981 susvisés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. Le présent arrêté qui prend effet à coirpter du ler avril 1981, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1982. Le ministre des finances, Le ministre de la justice, Boualem BENHAMOUDA Boualem BAKI Le secrétaire d’Etat à la fonction publique P. le ministre du travail, et à la réforme administrative, Le secrétaire général Djelloul KHATIB Amar AZZOUZ

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 2 et 3 novembre 1981 portant mouvement dans le corps des interprètes. Par arrêté du 2 novembre 1981, Melle Malika Mehdid est nommée en qualité d’interprète stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat au commerce extérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 3 novembre 1981, Mme Guen, née Bourenane Hassiba, interprète de 5ème échelon, est placée en position de disponibilité pour une période d’un (1) an, à compter du ler septembre 1980. Arrêtés des ler, 6 et 9 décembre 1981 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du ler décembre 1981, M. Khaled Rachid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1981, M. Belkacem Bekhouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1981, M. Mammar Alaïli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications, à compter du 10 novembre 1979. Par arrêté du 1er décembre 1981, M. Noureddine Bounechada est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 novembre 1979. Par arrêté du ler décembre 1981, la démission présentée par Mlle Saïda Meziou, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 1er septembrę 1981. Par arrêté du ler décembre 1981, M. Abdelhak Boubenna est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du ler décembre 1981, la démission | présentée par M. El Hadi Afiane, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 15 octobre 1981. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 Par arrêté du 1er décembre 1981, M. Abdelhafid Hadjar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 1er décembre 1981, les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1981 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Youcef Belhamel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères, à compter. du 15 décembre 1981 >. Par arrêté du ler décembre 1981, Mme Ladja Benzzitouni, née Hamoul, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1981, M. Taleb Taïbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation. dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1981, M. Mustapha Hankour est titularisé au 2ème échelon du corps des administrateurs, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 11 octobre 1978 et promu, par avancement, au 3ème échelon, indice 270, à compter du 11 avril 1980. Par arrêté du 1er novembre 1981, Mlle Khedidja Ladjel est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du ler décembre 1981 M. Embarek Mebarki est titu’arisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 novembre 1980. Par arrêté du 1er décembre 1981, M. Achour Tadjer est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 octobre 1980. Par arrêté du ler décembre 1981, M. Amar Benamrouche est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1980.

11 mai 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du ler décembre 1981, M. Rabah Benzaïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Atallah Ziane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 11 février 1981. Ladite nomination est prononcée, tous droits à bonification, au titre de membre de l’ALN-OCFLN, épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Djamil Benrabah est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 28 novembre 1977 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 6 décembre 1981, la démission présentée par M. Salah Refada, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 2 septembre 1981. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Abdelhafid Hamza est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 janvier 1981. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Azzouz Bouhali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Abdelhamid Bouaoune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Brahim Bourayou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter du 30 mars 1980. Par arrêté du 6 décembre 1981, la démission présentée par M. Salah Tobbèche, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler octobre 1981. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Ahmed Malik Touili est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 15 août 1977. REPUBLIQUE ALGERIENNE 699 Par arrêté du 6 décembre 1981, Mlle Atika Radia Chaouli est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 décembre 1981, Mlle Nacéra Ticherafi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Mohamed Belaziz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 8 juillet 1979. d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Abdelaziz Belkhodja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Ahcène Chebira est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Rachid Bradai est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 janvier 1980. Par arrêté du 6 décembre 1981, M. Hacène Benmansour est nommé en qualité d’administrateur. stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 6 décempre 1981, la démission présentée par Mme Halima Hacène, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 1er octobre 1981. Par arrêté du 9 décembre 1981, M. Aomar Noual est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 9 décembre 1981, M. Lahcène Belas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de lintérieur à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 décembre 1981, M. Nasreddine Kiniouar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur (wilava de Jijel), à compter du 4 Juillet 1981. Par arrêté du y aecembre 1981, M. Achour Limani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des moudjahidine, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 9 décembre 1981, M. Hammadi Mokrani est nommé en qualité d’administrateur stagialre, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 9 décembre 1981, M. Mustapha Yousfi | est nommé en qualité d’administrateur staigaire, in- REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 dice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. rar arrete au 9 décembre 1981, M. Abdelmadjid Berrouane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail et de la formation professionnelle, à compter du 10 octobre 1980. Par arrêté du 9 décembre 1981, la démission présentée par M. Nour Eddine Allah, administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 5 septembre 1981. Par arrêté du 9 décembre 1981, M. Hocine Ramil est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 janvier 1980. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appel d’offres MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert national nº 561/ E Un appel d’offres ouvert national est lancé pour les travaux de réfection du centre émetteur d’Akfadou. Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe et pli cacheté, à la radiodiffusion télévision algérienne, commission d’ouverture des plis, 21, Bd des Martyrs, Alger. L’enveloppe extérieure, anonyme, sans indication de la firme, devra porter la mention : « Appel d’offres n° 561/E - Ne pas ouvrir >. La date de remise des offres est fixée au 16 Juin 1982, délai de rigueur. Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.Α., sous-direction de l’équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau 355, nouvel immeuble, contre la somme de deux cents dinars algériens (200 DA), représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Rezki Miloud, entrepreneur de travaux publics demeurant, 3, rue BH, cité Renaud à Sidi Bel Abbès, titulaire du marché n° 44/81 du 10 mai 1981, portant sur la consolidation de la berge de l’oued l’Hillil à Kalâa, est mis en demeure d’avoir à commencer les travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure,. il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du C.C.A.G. La société SONETRHA, sise au 11, rue Saâd, Biskra, titulaire du marché n° 69/81, approuvé le 24 septembre 1981, relatif à la réalisation de 5 forages d’exploitation dans la wilaya de Mostaganem, est mise en demeure, dans un délai de dix (10) jours suivant la première publication de la présente mise en demeure. de reprendre les travaux abandonnés du forage de Béni Yahi,

• de renforcer ses moyens matériels, en l’occurrence par la mise en place d’une deuxième foreuse. Faute par ladite société de satisfaire à cette mise en demeure, dans les délais prescrits, il lui sera falt application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du C.C.A.G. Imprimerie Officielle Alert 16 Avenue Abdelkader Benbarek