Arrêté du 10 avril 1982 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Guelma
Article 1er
فتح المادةLa liste et les circonscriptions des nspections des domaines dans la wilaya de Guelma sont déterminées conformément au tableau ci-après.
Désignation des inspections Circonscriptions Inspection des do- Guelma - Guelma - Héliopolis maines de Guelma El Fedjoudj Bouati Mahmoud - Ain Hassainia - Belkheir - Boumahra Ahmed Inspection des do- Oued Zenati - Oued Zenati • maines de Oued Roknia - Aïn Makhlouf - Sel- Zenati laoua Announa - Bouhamdane - Tamlouka Bouchegouf - Bouchegouf - Guelaat Bousbaa - Boukamouza Hammam Mbails - Nechmeyaa Oued Cheham - Khezara Sédrata Sédrata Aïn Larbi - Bir Bouhaouche M'Daourouch - Mouladheim Inspection des de Souk Ahras • Souk Ahras • maines de Souk Mechroha • - Khedara - Mo- Ahras rahna Zarouria Taoura - Hanencha Bouhadjar - Bouhadjar - Ain Kerma Ouled Driss
Article 2
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 29 janvier 1975 susvisé est modifié et complété confor mément au tableau ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des affaires domaniales et foncières sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 10 avril 1982, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 74-69
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.