Arrêté
Arrêté du 14 février 1982 portant délégation de signature au directeur de la maintenance
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand salah Youyou, directeur de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 février 1982.
Bachir ROUIS.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 76-168
- Décret
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