Arrêté interministériel du 23 mars 1982 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de l'article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 portant institution des seuils minimaux de salaire global au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 26 décembre 1981 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982 < Article 1er. Par application des dispositions de l'article 4 du décret n° 81-195 du 15 août 1981 susvisé, les emplois de l'administration publique et des organismes publics sont classés ainsi qu'il suit : 1.- EMPLOIS D'AUTORITE OU D'ENCADREMENT EMPLOIS GROUPES Secrétaire général de ministère.

Directeur général de la sûreté nationale.

Gouverneur de la Banque centrale, d'Algérie A Directeur des douanes.

Président du conseil supérieur islamique.

Directeur général de l'administration Wall centrale . .

B Inspecteur général de ministère.

Recteur d'université.

Directeur de l'administration centrale.

Directeur d'études. C Conseiller technique de ministère.

Sous-directeur de l'administration centrale.

Chargé de mission de ministère.

Secrétaire général de wilaya. D Chef de daïra.

Directeur du conseil exécutif de wilaya.

Néant. E (Le reste sans changement).

I Larrêté du 26 décembre 1981 susvisé est complété par un article 6 bis ainsi conçu : < Art. 6 bis. - A titre dérogatoire et exceptionnel, un arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre du travail, du ministre intéressé et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative peut, sur la base d'un rapport circonstancié justifiant la mesure, classer l'emploi de directeur d'un établissement public dans un groupe supérieur ou inférieur à celui prévu aux articles 3 à 6 ci-dessus >.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1982.

Le ministre des finances, Le secrétare d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.

Boualem BENHAMOUDA Djelloul KHATIB P. le ministre du travail, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ