Arrêté interministériel du ler avril 1982 modifiant l'arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Blida
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 11 juillet 1981 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1982
- Ce contingent destiné à la vente représente 112 logements de type amélioré, répartis comme suit : 32 logements de 2 pièces,
- 64 logements de 3 pièces,
- 16 logements de 5 pièces >.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er avril 1982.
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Le ministre des finances, Ghazali AHMED-ALI Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 73-82
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.