Arrêté du 8 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des mines et de la géologie
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rédha Amrani, directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 avril 1982.
Merbah KASDI, Vu le décret du 2 novembre 1980 portant nomination de M. Rachid Ouahmed en qualité de directeur des mines et de la géologie;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Ouahmed, directeur des mines et de la géologie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 avril 1982.
Merbah KAŞDI 684 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-22
- Décret
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