Décret n° 82-174 du 8 mai 1982 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation

Les dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité et de large consommation, sont réparties entre les différents produits et organismes comme suit :

- O.A.I.C. (céréales: blé dur, blé tendre) .. 2.760.000.000 DA

- SN SEMPAC (semoules importées) 510.000.000 DA ONACO (hulle brutes et graines oléagineuses) 435.000.000 DA

- SOGEDIA (huiles comestibles) 95.000.000 DA ..

SNED (livres) 50.000.000 DA ...........

Total ........... 3.850.000.000 DA

La répartition de ces dépenses entre les différents produits et organismes peut être modifiée par arrêté conjoint du ministre du commerce et du ministre des finances.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1982.

Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 11 mai 1982