ج.ر عدد 5 لسنة 1976

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 76-1 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre d’Etat chargé des transports, p. 43. Décret n° 76-2 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des affaires étrangères, p. 46. Décret n° 76-3 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’intérieur, p. 48. Décret n° 76-4 du 13 janvier 1976 portant répartition des crèdits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 52. Décret n° 76-5 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la justice, garde des sceaux, p. 56.

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 76-6 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n” 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p. 59 Décret n° 76-7 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 62. Décret n° 76-8 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la santé publique, p. 64. Décret n° 76-9 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des travaux publics et de la construction, p. 67. Décret n° 76-10 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’information et de la culture, p. 71. Décret n° 76-11 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 75. Décret n° 76-12 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 77. Décret n° 76-13 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du tourisme, p. 80. Décret n° 76-14 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 83. Décret n° 76-15 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du commerce, p. 86. Décret n° 76-16 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des finances, p. 89. Décret n° 76-17 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des anciens moudjahidine, p. 92. Décret n° 76-18 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des postes et télécommunications, p. 95. Décret n° 76-19 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 96. Décret n° 76-20 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au secrétaire d’Etat au plan, p. 99. Décret n° 76-21 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, p. 101. Décret n° 76-22 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au itre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au budget annexe des irrigations, p. 103.

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 100.000 32-11 Services extérieurs des transports terrestres Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 150.000 250.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 2.500 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux 33-11 Services extérieurs des transports terrestres 150.000 œuvres sociales 2.500 Prestations familiales 350.000 33-12 Services extérieurs des transports terrestres Prestations facultatives.. 1.500 33-13 Services extérieurs des transports terrestres Sécurité sociale 200.000 33-14 Services extérieurs des transports terrestres Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services extérieurs de la marine marchande 33-22 Services extérieurs de la marine marchande 33-23 Services extérieurs de la marine marchande 2.500 Prestations familiales 200.000 Prestations facultatives.. mémoire Sécurité sociale 100.000 33-24 Services extérieurs de la marine marchande Contributions aux œuvres sociales mémoire 33-96 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonds de retraite des agents des chemins de fer d’intérêt local et tramways 425.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 1.834.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 385.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 175.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres frais 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres 34-15 Services extérieurs des transports terrestres 34-17 Services extérieurs des transports terrestres frais aux experts et inspecteurs chargés de conduire automobile 520.000 335.000 8.000 Remboursement de 200.000 Matériel et mobilier 526.000 Fournitures 200,000 Charges annexes 130.000 Habillement 15.000 Remboursement de des examens du permis 300.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-21 Services extérieurs de la marine marchande frais 34-22 Services extérieurs de la marine marchande 34-23 Services extérieurs de la marine marchande 34-24 Services extérieurs de la marine marchande 34-25 Services extérieurs de la marine marchande 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs des transports terrestres 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs des transports terrestres 34-94 Frais judiciaires, frais d’expertises, indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement de 56.000 Matériel et mobilier 40.000 Fournitures 65.000 Charges annexes 110.000 Habillement 25.000 ….. 375.000 Parc automobile 215.000 110.000 Loyers 80.000 dues par l’Etat 130.000 …. 4.000.000 centrale 320.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports terrestres ßème partie 250.000 570.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Contribution de l’Etat, au fonctionnement de rologique de formation et de recherches l’institut hydrométéo- 3.000.000 36-02 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’office national de la météorologie 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime 36-04 Subvention aux centres nationaux d’aviation Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 18.000.000 6.000.000 légère 655.000 27.655.000 45.550.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique Encouragements 44-01 S.N.C.F.A. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l’E.N.Ε.Μ.Α. Total de la 4ème partie Total du titre IV 3.950.000 3.950.000 et interventions 65.000.000 11.000.000 76.000.000 79.950.000 Total général du ministère d’Etat chargé des transports 125.500.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Décret n° 76-2 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 l’ordonnance n° 75-93 du 31 decembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976 au ministre des affaires finances pour 1976 au ministre des affaires étrangères. étrangères, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A >> annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art.

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Sur le rapport du ministre des finances, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de de la finances pour 1976 (article 10); Fait Décrète : République algérienne démocratique et populaire. à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre des affaires N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III étrangères CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 6.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales 37.500.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses 30.000.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale Traitement des de longue durée et journalier Salaires 1.200.000 fonctionnaires en congé mémoire 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire des assemblées populaires mémoire 83.200.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail mémoire 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite travail mémoire mémoire Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 1.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 800.000 1.000:000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 10.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie ….. 3.500.000 6.730.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 5.000 000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers : 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 1.000.000 900.000 3.100.000 250.000 10.290.000 4.000.000 2.500.000 7.000.000 250.000 1.000.000 3.000.000 20.000 5.510.000 dues par l’Etat 10.000 43.830.000 840.000 3.000.000 3.840.000 1.500.000 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires 37-21 Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participations aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème partie 40.000.000 100.000 41.600.000 179.200.000 mémoire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d’assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l’étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV 800.000 800.000 800.000 Total général du ministère des affaires étrangères 180.000.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Décret n° 76-3 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : Article 1er Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, u ministre de l’intérieur, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « Α > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répuplique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre N° DES de l’intérieur CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 700.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 805.000 31-11 Administration des walis Rémunérations principales 7.299.142 31-12 Administration des walis Indemnités et allocations diverses 770.000 31-21 Administration locale Rémunérations principales 60.758.394 31-22 Administration locale - Indemnités

- et allocations diverses 6.211.860 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 207.000.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 68.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.700.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 40.000.000 31-42 Protection civile Indemnités et allocations diverses 16.000.000 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 14.000.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 2.500.000 31-53 Transmissions nationales Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 478.550 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en conge de longue durée 360.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 500.000 31-99 Rémunérations des fonctionnaires detachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 438.082.946

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 49 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 300.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie ………. 400.000 700.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 40.545.000 360.000 6.351.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 360.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 17.850.000 500.000 4.515.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 300.000 Total de la 3ème partie 4ème partie … 70.781.000 ………. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 850.000 600.000 550.000 450.000 50.000 34-11 Administration des walls Remboursement de frais 950.000 34-21 Administration locale Remboursement de frais 34-22 Administration locale Matériel et mobilier 34-23 Administration locale Fournitures 34-24 Administration locale Charges annexes 34-25 Administration locale Habillement 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile - Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 1.800.000 mémoire 2.500.000 1.780.000 760.000 3.800.000 19.000.000 3.200.000 5.300.000 20.000.000 4.472.754 750.000 4.500.000 2,350.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-44 Protection civile Charge annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement CREDITS OUVERTS EN DA 1.618.000 2.500.000 2.800.000 de frais 640.500 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 1.820.000 34-53 Transmissions nationales Fournitures 600.000 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 3.146.800 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 10.000 22.676.000 7.132,000 1.340.000 400.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 600.000 Total de la 4eme partie • 5ème partie Travaux d’entretien 118.946.054 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles 11.270.000 35-11 Services extérieurs Entretien et réparations des immeubles 1.300.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 12.570.000 Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement à l’école supérieure des cadres mémoire 36-01 36-11 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration 11.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement au centre de d’Alger 36-31 Subvention de fonctionnement au centre de de Constantine 36-41 Subvention de fonctionnement au centre de d’Oran 36-51 Subvention de fonctionnement au centre de d’Ouargla 36-61 Subvention de fonctionnement au centre de de Béchar formation administrative 10.000.000 formation administrative 19.000.000 formation administrative 19.000.000 formation administrative 7.500.000 formation administrative 3.500.000 36-71 Subvention de fonctionnement à l’école des transmissions nationales 2.400.000 36-81 Centre de cours par correspondance 36-91 Subvention de fonctionnement au centre de de Médéa 1.300.000 formation administrative 9.000.000 Total de la 6ème partie …………. 82.700.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Administration locale Dépenses diverses 37-21 ! Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de « achaba > 37-23 Etat civl …… 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III ……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Coopération internationale CREDITS OUVERTS EN DA 930.000 1.000.000 800.000 7.000.000 2.200.000 11,930,000 735.710.000 3.000.000 Total de la 2ème partie ……………… 3,000.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 380.000 Total de la 3ème partie ………. 6ème partie ……… 380.000 ……………… Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 300.000 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques mémoire Total de la 6ème partie Total du titre IV Total général du ministère de l’intérieur …. 300.000 3.680.000 739.390.000 ….

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-4 du 13 janvier 1976 portant répartition des credits ouverts, all titre du buvet de functionnement par {ordinance n” 75-93 du 3) dicembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Article 1”- Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctiom.ement par Fordonnance n° 75-03 du 31 decembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont répartis par chapitre, conformément au tableau A annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait á Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 6.580.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 670,000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’agriculture de wilaya 750.000 Rémunérations principales 55.343.000 31-12 Directions de l’agriculture de wilaya Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l’agriculture de wilaya nalier Salaires et accessoires de

- 9.874.000 Personnel vacataire et joursalaires 800.000 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Rémunérations principales 4.200.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses

- 1,440.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers Services extérieurs de l’éducation 4.500.000 31-31 agricole Rémunérations principales. Services extérieurs 2.200.000 31-32 de l’éducation agricole Indemnités et allocations diverses 430.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des 27.100.000 la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 17.900.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 3.600.000 31-90 Administration centrale Traitement du personnel en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitement du durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 10.000 personnel en congé de longue 70.000 auprès des assemblées populaires mémoire 142.287.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 53 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents de travail 100.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents de Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite ……… travail 560.000 660.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 2.800.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 710.000 21.000 15.800.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 3.000.000 22.443.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.800.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 650.000 34-03 Administration centrale Fournitures 720.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 975.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Rémunérations les coopératives de la comptabilité 40.000 des services rendus par 300.000 34-11 Directions de l’agriculture de wilaya Remboursement de frais 2.000.000 …. 34-12 Directions de l’agriculture de wilaya Matériel et mobilier 610.000 34-13 Directions de l’agriculture de wilaya Fournitures 620.000 34-14 Directions de l’agriculture de wilaya Charges annexes 1,600.000 34-15 Directions de l’agriculture de wilaya Habillement 31.000 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production mobilier 210.000 animale Matériel et 200.000 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 1.602.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes.. 360.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 125.000 34-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Remboursement de frais.. 80.000 34-32 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-33 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole et des stagiaires Matériel et mobilier 150.000 Fournitures 260.000 Charges annexes 540.000 Habillement 25.000 Alimentation des élèves 1.900.000 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Remboursement de frais 545.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Charges annexes 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers CREDITS OUVERTS EN DA et restauration des 500.000 et restauration des 750.000 et restauration des 600.000 et restauration des 1.100.000 1.056.000 6.533.000 15.000 540.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 145.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 26.582.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien des immeubles 3.100.000 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements agricoles 420.000 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie Matériel lisation Direction Signa- 300.000 35-11 Travaux de lutte contre l’incendie Entretien des tranchées pare-feu, aménagement des postes de vigie, travaux divers 1.200.000 35-17 Entretien des immeubles des dépôts de reproducteurs Entretien et fonctionnement de l’exploitation du dépôt de reproducteurs de Tiaret Total de la 5ème partie 6ème partie 700.000 7.420.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 7.912.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la vigne et du vin 3.018.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut de de Mostaganem (I.T.A.) 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de agricole (I.Τ.Μ.Α.) pédagogique agricole 1.899.000 technologie agricole 40.010.000 technologie moyen 28.781.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 15.000.000 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de développement 15.790.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la protection des végétaux Total de la 6ème partie 10.698.000 123.108.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 55 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses d’organisation des assises nationales socialiste 37-02 Dépenses d’organisation de congrès Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA du secteur agricole 650.000 550.000 1.200.000 323.680.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 600.000 1.130.000 1.425.000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 600.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 3.755.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-11 Réserve cynégétique 44-21 Pépinières de la production végétale 44-22 Lutte contre les maladies animales 600.000 600.000 900.000 4.000.000 44-23 Subvention aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs.. 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement le développement du pastoralisme 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie Total du titre IV véhicules des postes 300.000 créés en vue de la 40.000 200.000 de l’association pour 50.000 de la mise en œuvre 82.000.000 89.305.000 93.060.000 Total général du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire 416.740.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-5 du 13 janvier 1976 portant répartition des erédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la justice, garde des sceaux. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de la justice, garde des sceaux N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 1.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 300.000

- 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services judiciaires Rémunérations 31-12 Services judiciaires Indemnités et 800.000 principales 37.400.000 allocations diverses 6.100,000 31-13- Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.100.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 19.000.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités …… et allocations diverses 4.900.000 …. 31-31 Notariat Rémunérations principales 5,650.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses 1.250.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-43 Personnel auxiliaire de greffe Salaires et accessoires de salaires 2.100.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 60.000 auprès des assemblées populaires mémoire 80.900.000 …………..

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 50.000 ………… 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 100.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 150.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales

- 5.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 60.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux ministère de la justice 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres Total de la 3ème partie 4ème partie 2.500.000 œuvres sociales du 60.000 5.000.000 40.000 ….. 1.000.000 sociales mémoire 14.160.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.700.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges ‘annexes 34-15 Services judicaires Habillement 400.000 1.300.000 2.100.000 40,000 500.000 500.000 900.000 1.300.000 100.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 1.000.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 500.000 450.000 940.000 1.000.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat Fournitures 34-34 Notariat Charges annexes 34-35 Notariat Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers

- 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 8.000.000 40.000 150.000 200.000 160.000 mémoire 700.000 1.000.000 50.000 250.000 dues par l’Etat 30.000 23.310.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 50.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services judiciaires 400.000 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des services 35-31 Entretien et réparations des bâtiments du notariat Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses Dépenses de préparations et de fonctionnement de 37-01 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du titre III Total général du ministère de la justice pénitentiaires 250.000 70.000 770.000 congrès 200.000 10.000 210.000 119.500.000 119.500.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-6 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des enseignements primaire et secondaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 Article 1º.- Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des enseignements primaire et secondaire, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre des enseignements primaire et secondaire N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.460.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 685.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 264.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 25.500.000 31-12 Administration académique Indemnités et allocations diverses 2.690.000 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 900.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseignant Rémunérations principales 273.350.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseignant Indemnités et allocations diverses 54.000.000 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel administratif Rémunérations principales 198.600.000 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 31-35 Instituts de technologie Personnel Rémunérations principales 31-36 Instituts de technologie Personnel Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d’enseignement primaire 13.400.000 enseignant et administratif 31.800.000 enseignant et administratif 6.440.000 Rémunérations principales.. 883.730.000 31-44 Etablissements d’enseignement primaire Indemnités et allocations diverses 165.000.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 2.500.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 160.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 3.000.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses i 320.000 31-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations principales 1.630.000 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 237.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 1.570.000 31-58 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 31-65 Rémunérations des agents français culturelle…………… 170.000 en coopération technique et 85.000.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue CREDITS OUVERTS EN DA durée 1.770.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 1.761.176.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 12.000 ……… 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 108.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 120.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale 110.125,000 20.000 48.138.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 120.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 176.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 400.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 158.979.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 760.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Administration académique Remboursement de 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 500.000 970.000 3.185.000 60.000 frais 16.000.000 2.514.000 3.114.000 2.000.000 100.000 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 1.000.000 34-31 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 60.000 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel et mobilier 175.000 34-33 Orientation scolaire et professionnelle Fournitures 100.000 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges 34-41 Remboursement de frais Services extérieurs 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs annexes 70.000 4.300.000 560.000 1.870.000 40.000 162.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 200.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 37.740.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 220.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 1.330.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments des établissements du second degré 12.500.000 35-13 Entretien et réparations des bâtiments des établissements du 1” degré.. 13.000.000 Totai de la 5ème partie 27.050.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 61 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 62.270.000 36-35 Instituts de technologie Subventions de fonctionnement 3.700.000 36-43 Etablissements d’enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 1.400.000 36-45 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 14.900.000 36-49 Centre national d’alphabétisation Subventions de fonctionnement 7.150.000 36-57 Centre national d’enseignement généralisé par Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et Subventions de fonctionnement correspondance 4.000.000 administratifs 11.250.000 36-61 Activité culturelle dans les établissements scolaires Subventions de fonctionnement Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 2.700.000 107.370 000 2.092.435.000 1.000.000 1.000.000 133.280.000 43-35 Instituts de technologie Elèves en formation Présalaires et traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème partie 40.335.000 450.000 118.200.000 6.000.000 298.265.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux de l’enseignement élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV 20.000.000 100.000 20.100.000 200.000 200.000 319.565.000 Total général du ministère des enseignements primaire et secondaire …. 2.412.000.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Décret n° 76-7 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1°r. - Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976, au ministre de l’enseignement finances pour 1976 au ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique. supérieur supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’ensei- Sur le rapport du ministre des finances, gnement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 1976 (article 10); Nomenclature, Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.750.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur Rémunérations principales.. 140.000.000 31-12 Etablissements d’enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 16.300.000 31-21 Centre des œuvres universitaires et scolaires Rémunérations principales 16.000.000 31-22 Centre des œuvres universitaires et scolaires Indemnités et allocations diverses 31-31 Rémunérations des agents culturelle.. 950.000 français en coopération technique et 6.000.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels communales Total de la lère Personnel détachés auprès des assemblées populaires mémoire partie 184.720.000 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale et en retraite Charges sociales 10.500.000 30.000 6.500.000 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère 50.000 Total de la 3ème partie ……. 17.080.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 63 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.600.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 250.000 1.680.000 150.000 50.000 34-11 Etablissements d’enseignement supérieur Remboursement de frais 5.500.000 34-90 Parc automobile 34-92 Loyers 270.000 20.000 34-95 Remboursement de frais de transports des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.C.F.A.) 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 260.000 dues par l’Etat .. 10.000 9.790.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale …. 50.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des établissements d’enseignement supérieur Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.000.000 2.050.000 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d’enseignement supérieur 43.282.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 30.660.000 36-31 Subventions de fonctionnement à l’office des publications universitaires.. 1.000.000 36-41 Subventions de fonctionnement à l’organisme national de la recherche scientifique 43.400.000 36-51 Subventions de fonctionnement au comité national pour l’environnement 700.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses pour le volontariat des étudiants Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’enseignement supérieur 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV 119.042.000 5.000.000 5.000.000 337.722.000 174.000.000 30.000.000 204.000.000 204.000.000 Total général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 541.722.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-8 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Article 1er Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Fordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre de la santé publique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de la santé publique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 405.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la santé publique 500,000 Rémunérations principales 15.913.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 3.302.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-21 Service de l’hygiène et de la prévention de salaires 400.000 Rémunérations principales 6.800.000 31-22 Service de l’hygiène et de la prévention Indemnités et allocations diverses 304.000 31-23 Service de l’hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.852.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 890.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 30.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et 180.000 principales 1.380.000 allocations diverses 35.000 31-73 Ecole des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-81 Assistance technique internationale 200.000 Traitements mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 62.000 auprès des assemblées populaires mémoire ………………………… 36.573.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 65 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 5.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs 31.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 36,000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 550.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 300.000 10.000 2,900.000 20.000 1.108.000 20.000 4.918,000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais 1.415.000 250.000 300.000 280.000 58.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 650.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 440.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 350.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 340.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique Habillement 100.000 34-21 Service de l’hygiène et de la prévention Remboursement de frais 620.000 34-22 Service de l’hygiène et de la prévention Matériel et mobilier 2.000.000 34-23 Service de l’hygiène et de la prévention Fournitures 21.000.000 34-24 Service de l’hygiène et de la prévention Charges annexes 383.000 34-25 Service de l’hygiène et de la prévention Habillement 180.000 34-28 Lutte contre le choléra Achats de vaccins et 34-61 Ecoles des jeunes sourds Remboursement de médicaments 4.500.000 frals 3.000 34-62 Ecoles des jeunes sourds Matériel et mobilier 150.000 34-63 Ecoles des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecoles des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecoles des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation ……… 110.000 70.000 40.000 270.000 4.000 110.000 100.000 120.000 60.000 320.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 900.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 820.000 1.800.000 369.000 220.000 34-97 Frais judiciaires Frals d’expertises Indemnités dues par l’Etat 150.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration 38.482.000 centrale 120.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 450.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 570.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 36-31 Subventions à l’institut national de la santé 14.976.000 publique 4.350.000 36-51 Subventions aux écoles de formation paramédicale 31.065.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 50.391.000 130.970.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires 46-02 Frais d’hospitalisation des malades dans les étrangers 48-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et 643.000.000 établissements spécialisés 4.000.000 …… 11.000.000 incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 9.000.000 48-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie 1.000.000 2.000.000 671.000.000 Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’institut Pasteur 3.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre IV 3.500.000 674.500.000 Total général du ministère de la santé publique 805.470.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 67 Décret n° 76-9 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1”, - Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fonctionnement par l’ordonnance n” 75-93 du 31 décembre 1975 l’ordonnance n” 75-33 ču 31 décembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976, au ministre des travaux finances pour 1976 au ministre des travaux publics et de la publics et de construction. mément au Art. 2. la construction, sont répartis par chapitre, confortableau A annexé au présent décret. Le ministre des finances et le ministre des Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Sur le rapport du ministre des finances, sera publié au Journal officiel de la République algérienne portant loi de démocratique et populaire. Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 finances pour 1976 (Brticle 10); Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Décrète : TABLEAU A Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre des travaux publics et de N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie la construction CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2,800.000 … 31-02 Administration centrale Indemnités ét allocations diverses 240.000 31-03 Administration centrale Fersonnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas de l’infrastructure et Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas de l’infrastructure et Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas de l’infrastructure et 300.000 de l’équipement 33.625.000 de l’équipement 6.500.000 de l’équipement - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 2.050.000 31-15 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 14.100.000 31-16 Directions de wilayas de l’infrastructure et Ouvriers de l’Etat - Indemnités et allocations de l’équipement diverses 2,800.000 31-22 Centres de formation professionnella Indemnités et allocations diverses 31-23 Centres de formation professionnelte Personnel lier Salaires et accesseires de salaires 31-32 Ecole d’ingénieurs des travaux publics et de Indemnités et allocations diverses 31-33 Ecole d’ingénieurs des travaux pubiles et de 1.300.000 vacataire et journa- 900.000 la construction 1.300.000 la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 700.000 31-41 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à materiel Rémunérations principales 5.150.000 31-42 Signalisation maritime Service d’etudes et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses 31-43 Signalisation maritime Service d’eindes et 1.130.000 de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-45 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 1.750.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-46 Signalisation maritime Service d’études tructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN DA et de travaux d’infras- Ouvriers de l’Etat 460.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 7.800.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 31-90 Administration centrale Traitement des de longue durée 31-92 Directions de wilayas de l’infrastructure Traitement des fonctionnaires en congé de 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès communales Total de la lère partie 2ème partie 2.600.000 fonctionnaires en congé 80.000 et de l’équipement longue durée 38.000 des assemblées populaires mémoire 86.423.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 270.000 32-11 Directions de wilayas de l’infrastructure Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie et de l’équipement 1.230.000 1.500.000 Personnel Charges sociales Administration centrale Prestations familiales 2.103.000 33-01 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-02 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-11 Directions de wilayas de l’infrastructure Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas de l’infrastructure Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas de l’infrastructure Sécurité sociale 33-04 Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 700.000 et de l’équipement 8.000.000 et de l’équipement. 30.000 et de l’équipement 2.500.000 500.000 13.863.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 645.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 303.000 34-03 Administration centrale Fournitures 336.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 403.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas de l’infrastructure Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas de l’infrastructure Matériel et mobilier 45.000 et de l’équipement 1.900.000 et de l’équipement 900.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 69 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 34-13 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Fournitures 800.000 34-14 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Charges annexes 1.800.000 34-15 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Habillement 34-21 Centres de formation professionnelle 34-22 Centres de formation professionnelle 34-23 Centres de formation professionnelle 34-24 Centres de formation professionnelle 34-25 Centres de formation professionnelle 34-26 Centres de formation professionnelle des stagiaires 34-31 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-32 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-33 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-34 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-35 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 34-36 Ecole d’ingénieurs des travaux publics 160.000 Remboursement de frais 319.000 … Matériel et mobilier 900.000 Fournitures 230.000 Charges annexes 280.000 Habillement 30.000 Alimentation des élèves et 1.350.000 Remboursement de frais 260.000 Matériel et mobilier 275.000 ….. Fournitures 140.000 Charges annexes 185.000 Habillement 12.000 Alimentation des élèves 750.000 34-41 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Remboursement de frais 600.000 34-42 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Matériel et mobilier 105.000 34-43 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Fournitures 180.000 34-44 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Charges annexes 495.000 34-45 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Habillement 45.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 1.153.000 34-91 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 11.026.000 80.000 34-93 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Loyers 251.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 80.000 34-97 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Frais judiciaires Frais d’expertises Total de la 4ème partie Indemnités dues par l’Etat 270.000 26.308.000 …………

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 300.000 35-11 Directions de l’infrastructure et de l’équipement de wilayas Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d’enseignement et de formation Entretien des immeubles 2,335.000 professionnelle 60,000 35-31 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Entretien des immeubles 305,000 35-41 Routes nationales Travaux d’entretien et de réparations 127.550.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 35-61 Signalisation maritime Phares et balises et de réparations 12.300.000 Travaux d’entretien 1.876.000 35-62 Ports maritimes Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d’entretien et de réparations 2.800.000 35-71 Aérodromes Travaux d’entretien Total de la 5ème partie 6ème partie 1.800.000 149.326.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 500.000 500.000 277.920.000 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 380.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et des stagiaires 4.200.000 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves 4,000,000 43-31 Total de la 3ème partie Total du titre IV Total du ministère des travaux publics et de 8.580.000 8.580.000 la construction 286.500.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-10 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l’information et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 Article 1- Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ininistre de l’information et de la culture, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l’information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l’information et de la culture N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.140.000 …….. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.010.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.225.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique Rémunérations principales 960,000 31-12 Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 70.000 31-13 Centre de diffusion cinématographique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 45.000 31-21 Centre de culture et d’information d’Algérie et maisons de culture Rémunérations principales 750.000 31-22 Centre de culture et d’information d’Algérie et maisons de culture Indemnités et allocations diverses 40.000 31-23 Centre de culture et d’information d’Algérie et maisons de culture Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 160.000 31-31 Centre de culture et d’information principales 31-32 Centre de culture et d’information allocations diverses 31-33 Centre de culture et d’information à à l’étranger Rémunérations 150.000 à l’étranger Indemnités et 315.000 l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-41 Direction de l’information et de la culture de wilayas Rémunérations principales 600.000 31-42 Direction de l’information et de la culture de wilayas Indemnités et allocations diverses 31-43 Direction de l’information et de la 45.000 culture de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 90.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ……… 31.500

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 3.500 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 13.635.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Centre de diffusion Rentes d’accidents du travail cinématographique 18.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 4.000 Total de la 2ème partie …. 3ème partie 22,000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Centre de diffusion Prestations familiales 33-02 Administration centrale Centre de diffusion Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Centre de diffusion Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Centre de diffusion Contribution aux œuvres sociales 33-21 Centre de culture et d’information d’Algérie Prestations familiales 33-22 Centre de culture et d’information d’Algérie Prestations facultatives 33-23 Centre de culture et d’information d’Algérie Sécurité sociale 33-24 Centre de culture et d’information d’Algérie Contribution aux œuvres sociales 33-31 Centre de culture et d’information à l’étranger cinématographique 1.000.000 cinématographique 30.000 cinématographique 225.000 cinématographique 15.000 Maisons de culture 120.000 Maisons de culture 5.000 Maisons de culture 35.000 Maisons de culture 5.000 Prestations familiales. 20.000 33-32 Centre de culture et d’information à l’étranger Prestations facultatives 33-33 Centre de culture et d’information à l’étranger mémoire Sécurité sociale 10.000 33-34 Centre de culture et d’information à l’étranger Contributions aux œuvres sociales 33-41 Direction de l’information et de la culture de familiales 33-42 Direction de l’information et de la culture de facultatives mémoire wilayas Prestations 60.000 wilayas Prestations 3.000’ 33-43 Direction de l’information et de la culture de wilayas Sécurité sociale 15.000 33-44 Direction de l’information et de la culture de wilayas Contribution aux œuvres sociales 3.000 Total de la 3ème partie ………… 1.546.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 73 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais 1,270.000 575.000 2.390.000 953.000 110.000 34-06 Impression et diffusion de brochures et d’albums à caractère culturel et politique Publicité dans la presse étrangère Diffusion de la presse nationale à l’étranger 2.700.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique - Remboursement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 60.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique Fournitures 150.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique Habillement 30.000 34-21 Centre de culture et d’information d’Algérie Remboursement de frais 34-22 Centre de culture et d’information d’Algérie Matériel et mobilier 34-23 Centre de culture et d’information d’Algérie Fournitures 34-24 Centre de culture et d’information d’Algérie Charges annexes 34-25 Centre de culture et d’information d’Algérie Habillement Maisons de culture 65.000 Maisons de culture 125.000 Maisons de culture 230.000 Maisons de culture 110.000 Maisons de culture 10.000 34-41 Direction de l’information et de la culture de wilayas Remboursement de frais 32.000 34-42 Direction de l’information et de la culture de wilayas Matériel et mobilier 100.000 34-43 Direction de l’information et de la culture de wilayas Fournitures 420,000 34-44 Direction de l’information et de la culture de wilayas Charges annexes 115.000 34-45 Direction de l’information et de la culture de wilayas Habillement 6.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-9.1 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Centre de diffusion Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 761.000 470.000 cinématographique 130.000 10.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Centre de diffusion Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 10.992.000 cinématographique 880.000 25.000 905.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.Α. 59.500.000 36-12 Subvention de fonctionnement à l’agence nationale Algérie-Presse- Service >> 9.000.000 36-13 Subvention de fonctionnement à l’institut national de musique 1.000.000 36-14 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie. 200.000 36-15 Subvention de fonctionnement aux activités théâtrales 7.200.000 36-16 Subvention de fonctionnement à la presse écrite 36-17 Subvention de fonctionnement à la bibliothèque 7.350.000 nationale 2.300.000 36-18 Subvention de fonctionnement au centre de culture et d’information de Beyrouth 700.000 36-19 Subvention de fonctionnement au centre de culture et d’information de Paris 500.000 36-20 Subvention de fonctionnement à l’institut national d’art dramatique et chorégraphique 2.200.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’office national du parc du Tassili 1.050.000 36-22 Subvention de fonctionnement à l’école nationale Total de la 6ème partie 7ème partie des beaux-arts 1.300.000 92.300.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement aux activités culturelles 43-02 Bourses aux élèves des beaux-arts en Algérie et à aux stagiaires étrangers en Algérie Total de la 3ème partie Total du titre IV 2.500.000 2.500.000 121.900.000 1.600.000 l’étranger et bourses 2.200.000 3.800.000 3.800.000 Total général du ministère de l’information et de la culture 125.700.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 75 Décret n° 76-11 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1°r. - Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976, au ministre de l’industrie finances pour 1976 au ministre de l’industrie et de l’énergie. et de l’énergie, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. et de

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Sur le rapport du ministre des finances, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de République algérienne démocratique et populaire. finances pour 1976 (article 10); Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Décrète : Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l’industrie N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IⅢ et de l’énergie CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations 31-01 Administration centrale Rémunérations d’activité principales 10.062.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Rémunérations principales 31-12 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l’industrie, de l’énergie et de 520.000 l’artisanat de wilayas 6,033.000 l’artisanat de wilayas 800.000 Partisanat de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale Traitement des de longue durée 31-92 Directions de l’industrie, de l’énergie et de 300.000 fonctionnaires en congé 15.000 l’artisanat de wilayas Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 23.000 Total de la lère partie 2ème partie 18.753.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 15.000 32-11 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite l’artisanat de wilayas 31.000 46.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 1.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 15.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 350.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 800.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 31.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie 260.000 2.456.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 2.600.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-08 Frais d’arbitrage des commissions internationales 450.000 400.000 1.170.000 45.000 dans le cadre du code pétrolier et des accords d’Alger Honoraires des conseillers juridiques 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-94 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 20.000 405.000 686.000 473.000 420.000 51.300 500.000 308.000 100.000 134.000 dues par l’Etat 15.000 7.777.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 430.000 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie …….. 6ème partie Subventions de fonctionnement 330.000 760.000 36-21 Subvention à la société nationale de l’artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Indemnités aux élèves des centres artisanaux Total de la 3ème partie Total du titre IV 800.000 800.000 30.592.000 22.000 22 000 22.000 Total général du ministère de l’industrie et de l’énergie 30.614.000 ……..

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 Décret n° 76-12 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976, au ministre de l’enseignement finances pour 1976 au ministre de l’enseignement originel originel et des affaires religieuses, sont répartis par chapitre, et des affaires religieuses. conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’ensei- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, gnement originel et des affaires religieuses sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Sur le rapport du ministre des finances, sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 1976 (article 10); Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Décrète : TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Houari BOUMEDIENE. crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l’enseignement originel et N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie des affaires religieuses CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 350.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Rémunérations principales 31-12 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Personnel vacataire et journalier de salaires 300.000 affaires religieuses de 29.000.000 affaires religieuses de 5.000.000 affaires religieuses de Salaires et accessoires 200.000 31-31 Direction de l’enseignement originel Rémunérations principales 29.500.000 31-32 Direction de l’enseignement originel Indemnités et allocations diverses 6.000.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de l’enseignement originel et des mémoire affaires religieuses Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 73.850.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-11 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie du travail mémoire affaires religieuses de mémoire mémoire

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-11 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Prestations familiales 33-12 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Prestations facultatives 33-13 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 500.000 affaires religieuses de 5.000.000 affaires religieuses de 300.000 affaires religieuses de 1.200.000 9.530.000 services frais 500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 200.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Remboursement de frais 34-12 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Fournitures 34-14 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Charges annexes 34-15 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Habillement 700.000 180.000 45.000 affaires religieuses de 370.000 affaires religieuses de 1.500.000 affaires religieuses de 250.000 affaires religieuses de 1.000.000 affaires religieuses de 45.000 34-31 Directions de l’enseignement originel Remboursement de frais 1.400.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Loyers 500.000 affaires religieuses de 870 000 60.000 affaires religieuses de 10.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 20.000 Total de la 4ème partie 7.650.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles 100.000 35-11 Directions de l’enseignement originel et des affaires religieuses de wilayas Entretien et réparations des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie ……. 6ème partie Subventions de fonctionnement 600.000 36-31 Subvention de fonctionnement aux établissements d’enseignement originel 6.570.000 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 1.500.000 36-31 Subvention de fonctionnement à l’école des cadres Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam de Meftah 400.000 8.470.000 400.000 37-41 Frais d’organisation du séminaire sur la pensée islamique 1.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-31 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.900.000 102.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 Total général du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses 107.000.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-13 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Article 1er- Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre du tourisme, sont répartis par chapitre, conformément au tableau A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répи- blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre N° DES du tourisme CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions du tourisme de wilayas 60.000 Rémunérations principales 1.500.000 31-12 Directions du tourisme de wilayas Indemnités et allocations diverses… 180.000 31-13 Directions du tourisme de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions du tourisme de wilayas en congé de longue durée 35.000 Traitement des fonctionnaires 35.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 5.545.000 2ème partie Personnel Pensons et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail mémoire 32-11 Directions du tourisme de wilayas Rentes d’accidents du travail memoire Total de la 2ème partie …….. mémoire

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions du tourisme de 33-12 Directions du tourisme de 33-13 Directions du tourisme de Prestations familiales 750.000 Prestations facultatives 13.000 Sécurité sociale 110.000 Contributions aux œuvres sociales 12.000 wilayas Prestations familiales 120.000 wilayas Prestations facultatives 9.000 wilayas Sécurité sociale 50.000 33-14 Directions du tourisme de wilayas Contributions aux œuvres sociales.. 8.000 Total de la 3ème partie 1.072.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions du tourisme de 34-12 Directions du tourisme de 34-13 Directions du tourisme de 34-14 Directions du tourisme de 34-15 Directions du tourisme de 34-90 Administration centrale 34-91 Directions du tourisme de 34-92 Administration centrale 34-93 Directions du tourisme de 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 230.000 Matériel et mobilier 130.000 Fournitures 160.000 Charges annexes 190.000 Habillement 30.000 wilayas Remboursement de frais 75,000 wilayas Matériel et mobilier 130.000 wilayas Fournitures 45.000 wilayas Charges annexes 80.000 wilayas Habillement 10.000 Parc automobile 210.000 wilayas Parc automobile 100.000 Loyers 10.000 wilayas Loyers 70.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 1.480.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 189.000 35-11 Directions du tourisme de wilayas Entretien des immeubles 130.000 Total de la 5ème partie 319.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 2.300.000 36-02 Subventions aux instituts 36-03 Subventions à l’O.Ν.Α.Τ. de technologie 4.650.000 6.000.000 36-04 Crédit provisionnel en prévision de la création en 1976 d’un institut supérieur du tourisme 500.000 Total de la 6ème partie 13.450.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue « El-Djazaïr > 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie ……… 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 800.000 … 1.100.000 22.966.000 80.000 80.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d’initiative 44-04 Subventions au touring-club d’Algérie 200.000 100.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total général du ministère du tourisme 50.000 350.000 430.000 23.396.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-14 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par Fordonnance n° 75-3 du 31 Gembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du travail et des affaires sociales, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 83 Article 1 Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n” 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre du travail et des affaires sociales, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre du travail et des affaires sociales N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.148.000

- 31-02 Administration centrale Indemnités …. et allocations diverses 382.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 212.000 31-11 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Rémunérations principales 6.674.000 31-12 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 607.000 31-13 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 190.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 12.253.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 20.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs 21.000 Total de la 2ème partie 41.000 ………………

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 170.000 10,000 800.000 10.000 240.000 6.000 1.746.000 services frais 605.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 121.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Fournitures 34-14 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Charges annexes 34-15 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Habillement 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 207.000 240.000 27.000 travail et des affaires 275.000 travail et des affaires 230.000 travail et des affaires 280.000 travail et des affaires 347.000 travail et des affaires 40.000 755.000 482.000 270,000 160.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 100.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 4.139.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 70.000 Total de la 5ème partie 170.000 …………..

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 85 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l’O.N.A.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l’E.N.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l’institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie CREDITS OUVERTS EN DA 11.724.000 11.300.000 9.023.000 16.697.000 36-51 Subventions aux centres de formations professionnelle 93.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.A. et A.A.S.E.) 141.744.000 1.220.000 1.220.000 161.313.000 4.920.000 43-44 Subventions et indemnités (école de Djenan Ouledna) 200.000 43-46 Subventions et indemnités Collège Drareni Total de la 3ème partie 6ème partie 2.000.000 7.120.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 27.800.000 8.500.000 36.300.000 47-01 Contribution à la caisse de sécurité sociale des mines (CASOMINES) 3.746.000 Total de la 7ème partie Total du titre IV 3.746.000 47.166.000 Total général du ministère du travail et des affaires sociales 208.479.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-15 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 da 31 decembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du commerce, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Article 1””. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre du commerce, sont répartis par chapitre, conformément à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre du commerce N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.882,000

- 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 337.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas du commerce. Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas du commerce, Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas du commerce, 405.000 des prix et des transports 8.143.800 des prix et des transports 800.000 des prix et des transports Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 235,000 31-21 Services à l’étranger - Rémunérations principales 802.179 31-22 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses 1.420.972 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 31-92 Directions de wilayas du commerce, 20.000 des prix et des transports Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie auprès des assembides populaires mémoire 17.091.951 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 20.000

- 32-11 Directions de wilayas du commerce, Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie des prix et des transports mémoire 20.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 370.000 10.000 181.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 8.000 33-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Sécurité sociale 33-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services à l’étranger Charges sociales Total de la 3ème partie 4ème partie des transports 561.000 des transports 20.000 des transports 340.000 des transports 12.000 266.353 1.768.353 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.210.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures … 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix et Habillement 34-21 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-22 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-23 Services à l’étranger Fournitures 34-24 Services à l’étranger Charges annexes 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix et Services à l’étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix et Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités 166.000 390.000 544.000 21.200 des transports 905.000 des transports 605.000 des transports 330.000 des transports 212.000 des transports 33.000 211.000 46.500 32.000 651.200 305.000 des transports 504.200 50.000 des transports 120.000 dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie …………….. 6:346300

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 50.000 35-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Entretien des immeubles 35-21 Services à l’étranger Entretien des immeubles Total de la 5ème partie … 6ème partie Subventions de fonctionnement des transports 135.000 7.600 192.600 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du commerce.. 4.710.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du froid 1.300.000 36-11 Subvention à l’ONAFEX Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie .: Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général du ministère du commerce 5.643.996 11.653.996 mémoire mémoire 37.073.000 27.000 150.000 177.000 177.000 37.250.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-16 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des finances. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 89 Article 1г Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-C3 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre des finances, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau «А» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre N° DES des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 20.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.650.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions des services financiers principales 270.000 de wilayas Rémunérations 130.000.000 31-12 Directions des services financiers de wilayas Indemnités et allocations diverses 10.000.000 31-13 Directions des services financiers de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.200.000 31-21 Services communs Rémunérations 31-22 Services communs. Indemnités et principales 12.000.000 allocations diverses 2.000.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 950.000 31-63 Directions des services financiers de wilayas Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 4.000.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 400.000 31-92 Directions des services financiers de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 660.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie 210.000 188.340.000 ……………………..

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 30.000 32-11 Directions des services financiers de wilayas du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Rentes d’accidents 170.000 200.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 3.430.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 200.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux 1.500.000 œuvres sociales 250.000 33-11 Directions des services financiers de wilayas Prestations familiales 18.500.000 33-12 Directions des services financiers de wilayas Prestations facultatives… 200.000 33-13 Directions des services financiers de wilayas 33-14 Directions des services financiers de wilayas œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Sécurité sociale 6.000.000 Contributions aux 30.000 30.110.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais 2.500.000 1.000.000 2.300.000 2.500.000 150.000 34-11 Directions des services financiers de wilayas Remboursement de frais 34-12 Directions des services financiers de wilayas 34-13 Directions des services financiers de wilayas 34-14 Directions des services financiers de wilayas 34-15 Directions des services financiers de wilayas 34-21 Services communs Remboursement de frais 34-22 Services communs Matériel et mobilier 34-23 Services communs Fournitures 34-24 Services communs Charges annexes 34-25 Services communs Habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions des services financiers de wilayas 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions des services financiers de wilayas 9.000.000 Matériel et mobilier 5.600.000 Fournitures 4.900.000 Charges annexes 6.000.000 Habillement 450.000 1.000.000 3.940.000 9.500.000 5.000.000 1.280.000 80.000 2.500.000 Parc automobile 4.000.000 900.000 Loyers 2.300.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 300.000 Total de la 4ème partie 65.200.000 ………………..

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 91 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles 1.850.000 35-11 Directions des services financiers de wilayas Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 4.800.000 6.650.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général du ministère des finances 6.000.000 6.000.000 296.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000 300.000.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 Décret n° 76-17 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1er.

Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par nctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 l’ordonnance n° 75-93 du 31 decembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976, au ministre des anciens finances pour 1976 au ministre des anciens moudjahidine. moudjahidine tableau > sont répartis par chapitre, conformément au anexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Sur le rapport du ministre des finances, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Décrète : TABLEAU A Houari BOUMEDIENE. Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre des anciens moudjahidine N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.985 000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 386.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Sous-directions des wilayas djahidine Rémunérations principales 31-12 Services extérieurs Sous-Directions des wilayas djahidine Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs Sous-directions des wilayas djahidine Personnel vacataire et journalier soires de salaires 31-21 Services extérieurs Centres d’appareillage principales 630.000 des anciens mou- 2.372.000 des anciens mou- 400.000 des anciens mou- Salaires et acces- 190.000 Rémunérations 794.000 31-22 Services extérieurs Centres d’appareillage - Indemnités et allocations diverses 46.000 31-23 Services extérieurs Centres d’appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 42.000 31-31 Services extérieurs Centres de Repos Rémunérations principales. 259.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses 26.000 31-33 Services extérieurs Centres de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 25.000 31-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Rémunérations principales 6.300.000 31-42 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Indemnités et allocations diverses 433.000 31-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 90 000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 16.028.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 93 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 30.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 30.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 60.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 700.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 192.000 20.000 2.074.000 40.000 370.000 30.000 3.446.000 services frais 341.000 410.000 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 460.000 260.000 60.000 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Remboursement de frais 34-12 85.000 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Fournitures. 34-14 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Charges annexes 34-15 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Habillement 34-21 Services extérieurs Centres d’appareillage frais 34-22 Services extérieurs Centres d’appareillage 34-23 Services extérieurs Centres d’appareillage 34-24 Services extérieurs Centres d’appareillage 34-25 Services extérieurs Centres d’appareillage 170.000 wilayas des anciens 190.000 wilayas des anciens 270.000 wilayas des anciens 36.000 Remboursement de 18.000 Matériel et mobilier 1.600.000 Fournitures 23.000 Charges annexes 39.000 Habillement 34.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais 3.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier 35.000 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 28.000 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 55.000 34-35 Services extérieurs Centres de repos Habillement 8.000 34-36 Services extérieurs Centres de repos Alimentation 120.000 34-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada - Remboursement de frais 95.000 34-42 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Matériel et mobilier 150.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Fournitures 530.000 34-44 Services extérieurs Maisons d’enfans de chouhada Charges annexes 400.000 34-45 Services extérieurs - Maisons d’enfants de chouhada Habillement 2.200.000 34-46 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Alimentation. 2.800.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 646.000 320.000 120.000 360.000 dues par l’Etat 50.000 11.916.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 150.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au Musée national du moudjahid ………. 350.000 … 500.000 4.697.000 36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels 5.886.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidine Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 10.583.000 800.000 800.000 43.333.000 43-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les établissements d’enseignement secondaire 43-02 Frais de stage Total de la 3ème partie 6ème partie 600.000 100.000 700.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles 382.477.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère des anciens 700.000 thermales 240.000 400.000 383.817.000 384.517.000 moudjahidine 427.850.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 76-18 du 13 janvier 1976 portant répartition des crécits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 decembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 Article 1er - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 19.5 portant loi de finances pour 1976, au ministre des postes t télécommunications sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au present décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre des postes N° DES et télécommunications CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dette amortissable 670 Frais Financiers 49.165.000 Total de la dette amortissable 49.165.000 Personnel Rémunérations d’activités 610 Salaires du personnel ouvrier 7.500.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 12.250.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 187.500.000 6122 Salaires du personnel non titulaire de 6123 Rémunérations de fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses renfort et de remplacement 5.700.000 situation spéciale Mémoire 34.500.000 1.540.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 15.500.000 Total des dépenses de personnel 264.490.000 Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel Mémoire 617 Charges de prestations sociales et de 618 Œuvres sociales pensions civiles 56.290.000 5.200.000 Total des charges sociales 61.490.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursements de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers, charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements 61.588.000 6.300.000 12.615.000 28.180.000 2.000.000 technique 3.900.000 11.835.000 Total du matériel et fonctionnement des services 126.418.000 …..

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 12.815.000 72.000.000 Mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées. mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d’exploitation affecté aux 2ème section) mémoire investissements (virement à la Mémoire 32.722.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures 6943 Excédent non affecté (virement au Mémoire budget général) Mémoire Total des dépenses diverses 117.537.000 Total pour les dépenses de fonctionnement : 619.100.000 A déduire (opérations d’ordre) Travaux faits par l’administration pour elle-même 50.000 000 Total net pour le ministre Décret n° 76-19 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 decembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : des postes et télécommunications 569.100.000 | Article 1r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de la jeunesse et des sports NOB DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunerations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.200 000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-11 Inspections des wilayas Rémunérations principales 7.000 000 31-12 Inspections des wilayas Indemnités et allocations diverses 860.000 31-13 Inspections des wilayas Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier salaires 380.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 97 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-21 Education physique et sportive Rémunérations principales 31.600.000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses. 4.170.000 31-41 Jeunesse et Education Populaire Rémunérations principales 28.500.000 31-42 Jeunesse et Education Populaire Indemnités et allocations diverses 3.840.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue tration centrale 830.000 durée Adminis- 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs mémoire 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère Partie : 2ème partie mémoire 86.500.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration Centrale 32-11 Rentes d’accidents du travail Services Extérieurs Total de la 2ème Partie : 3ème partie 5.000 75.000 ४०.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 800.000 5.000 350.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 20.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 6.200.000 30.000 2.000.000 33-14 Services extérieurs Contribution aux œuvres sociales 150.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 9.555.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.033.000 1.750.000 360.000 300.000 50.000 24-07 Administration centrale Fournitures et matériel sportifs destinés aux jeux méditerranéens de 1975 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes 34-15 Inspections des wilayas Habillement mémoire 330.000 450.000 500.000 460.000 55.000 34-21 Education physique et sportive Remboursement de frais 180.000 34-23 Education physique et sportive Fournitures 8.000.000 34-31 Stages de wilayas et régionaux Remboursement de frais 1.230.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 97.750

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 301.000 34-43 Jeunesse et Education populaire Fournitures 1.825.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 463.250 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 600.000 400.000 1.000.000 30.000 150.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 100.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 19.665.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 500.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres 36-11 Subvention à l’office du complexe olympique 2.020.000 2.520.000 31 800.000 9.000.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 3.000.000 36-31 Subvention aux centres de sauvegarde Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 9 270.000 53.070.000 37-01 Administration centrale Information et documentation 500 000 37-11 Protection des élèves 150.000 37-21 Frais d’organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse 3.400.000 37-31 Frais d’organisation et de déroulement de la fête nationale de la jeunesse Total de la 7ème partie Total du titre III TITHE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions Encouragements 1.000 000 5.050.000 176.440.000 10 150 000 45-04 Subventions de fonctionnement à l’office algerien des centres de vacances (O.A.C.V.) Total de la 3ème partie Total du titre IV 4.510 000 14.660.000 14 660.000 Total général pour le ministère de la jeunesse et des sports 191,100.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 99 Décret n° 76-20 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976 au secrétaire d’Etat au plan finances pour 1976 au secrétaire d’Etat au plan. sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. - Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat au Sur le rapport du ministre des finances, plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au N° DES CHAPITRES secrétaire d’Etat au plan CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunération principales 9.000.000 Indemnités et allocations diverses 382.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-90 Administration centrale longue durée Traitements des fonctionnaires en congé de 30.000 Total de la lère partie 9.872.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 50.000 …. Total de la 2ème partie 50.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. Prestations familiales 500.000 Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 290.000 Contribution aux œuvres sociales du secrétariat d’Etat au plan 10.000 Total de la 3ème partie 815.000 …………

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. Remboursement de frais 510.000 Matériel et mobilier 230.000 Fournitures 390.000 84-04 Administration centrale Charges annexes 320.000 34-05 Administration centrale 34-12 Administration centrale. 34-90 Administration centrale. Habillement 16.000 Matériel mécanographique 2.020.000 Parc automobile 722.000 34-92 Administration centrale. Loyers 65.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 4.283.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparation des bâtiments 50 000 Total de la 5ème partie 50.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie de planification et des statistiques 5.700.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l’informatique et au centre de recherches en informatique 13.100.000 36-21 Subvention au conseil national économique et social 4.000.000 Total de la 6ème partie 22.800.000 Total du titre II 37.870.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action 43-01 Bourses et compléments de Total général 3ème partie éducative et culturelle bourses aux stagiaires à l’étranger 30.000 Total de la 3ême partie 30.000 Total du titre IV 30.000 pour le secrétariat d’Etat au plan 37.900.000 ……

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 101 Décret n° 76-21 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976, au secrétaire d’Etat à l’hyfinances pour 1976, au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, draulique, sont répartis par chapitre, conformément à l’état Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Sur le rapport du ministre des finances, << A >> annexé au présent décret. ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat à l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : Nomenclature Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A , par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE ILI MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.834.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 864.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’hydraulique 31-12 Directions de l’hydraulique diverses 640.000 des wilayas Rémunérations principales. 15.458.000 des wilayas Indemnités et allocations 4.811.000 31-13 Directions de l’hydraulique des wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-15 Directions de l’hydraulique nérations principales accessoires de salaires 2.400.000 des wilayas Ouvriers de l’Etat Rému- 18.500.000 31-16 Directions de l’hydraulique des wilayas Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 3.300.000 31-33 Directions des études du milieu et de la recherche hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.670.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 8.300.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses .020.000 31-90 Administration centrale longue durée 31-92 Directions de l’hydraulique congé de longue durée Traitement du personnel en congé de 10.000 des wilayas Traitement du personnel en 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Personnel 31-01 Administration centrale 32-11 Directions de l’hydraulique Mémoire Total de la lère partie 62.827.000 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail 20.000 des wilayas - Rentes d’accidents du travail. 165,000 Total de la 2ème partie 185.000 …………….

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de l’hydraulique 33-12 Directions de l’hydraulique 33-13 Directions de l’hydraulique Prestations familiales 778.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 596.000 Œuvres sociales 50.000 des wilayas Prestations familiales 5.780.000 des wilayas Prestations facultatives 162.000 des wilayas Sécurité sociale 1.387.000 33-14 Directions de l’hydraulique des wilayas Œuvres sociales 45.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Total de la 3ème partie 8.848.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.570.000 … Administration entrale Matériel et mobilier 760.000 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale

- Fournitures 510.000 Charges annexes 450.000 Habillement - 50.000 34-11 Directions de l’hydraulique des wilayas Remboursement de frais 2.200.000 34-12 Directions de l’hydraulique 34-13 Directions de l’hydraulique 34-14 Directions de l’hydraulique 34-15 Directions de l’hydraulique 34-18 Police des cours d’eau 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de l’hydraulique 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de l’hydraulique des wilayas Matériel et mobilier 1.460.000 des wilayas Fournitures 1.559.000 des wilayas Charges annexes 1.750.000 des wilayas Habillement 268.000 1.500.000 Parc automobile 1.000.000 des wilayas - Parc automobile 6.083.000 Loyers 500.000 des wilayas Loyers 450.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires et d’expertises Indemnités dues par l’Etat 34-98 Directions de l’hydraulique tises - Indemnités dues 130.000 des wilayas - Frais judiciaires et d’experpar l’Etat 300.000 Total de la 4ème partie 20.540.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 600.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l’hydraulique des wilayas. 1.600.000 35-16 - Hydraulique Travaux d’entretien et réparations 14.500.000

- Total de la 5ème partie 16.700.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions de fonctionnement à l’institut hydrotechnique et de bonification 4.450.000 36-11 Subventions de fonctionnement aux centres de formation professionnelle de l’hydraulique d’Aïn Témouchent, Saïda. Ouargla 4.450.000 Total de la 6ème partie 8.900.000 Total du titre III 118.000.000

16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 103 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE INTERVENTIONS EN DA IV PUBLIQUES 3ème partie Action éducative 43-01 Bourses Complément de bourses Total de Total du et culturelle Indemnités de stage 2.250.000 ………. la 3ème partie 2.250.000 titre IV 2.250.000 Total général pour le secrétariat d’Etat à l’hydraulique. 120.250.000 Décret n° 76-22 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au budget annexe des irrigations. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l’ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 (article 10); Décrète : Article 10г. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au budget annexe des irrigations, sont répartis par chapitre, conformément à l’état «А» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat à l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1976. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au budget annexe des irrigations NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 1 Versement à l’Etat des redevances distribution des eaux d’irrigation EN DA d’amortissement des réseaux de 4.210.000 2 Contribution du budget annexe des irrigations pour la constitution des pensions de retraite du personnel 230.000 3 Agence comptable - Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 80.000 4 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 20.000 5 Agence comptable Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.000 6 Périmètres d’irrigation Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 7 Périmètres d’irrigation Personnel nités et allocations diverses 800,000 titulaire et contractuel - Indem- 40.000 ………….

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1976 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 Périmètres d’irrigation Ouvriers de l’Etat principales 9 Périmètres d’irrigation Ouvriers de l’Etat cations diverses CREDITS OUVERTS EN DA Rémunérations 4.300.000 Indemnités et allo- 600.000 10 Périmètres d’irrigation Personnel temporaire d’entretien des ouvrages d’irrigation Salaires et accessoires de salaires 5.467.000 11 Agence comptable Versement forfaitaire sur salaires 12 Périmètres d’irrigation Versement forfaitaire et salaires 13 Agence comptable Prestations familiales 14 Périmètres d’irrigation Prestations familiales 15 Agence comptable Prestations facultatives 16 Périmètres d’irrigation Prestations facultatives 17 Agence comptable Sécurité sociale 18 Périmètres d’irrigation Sécurité sociale 19 Agence comptable Remboursement de frais. 20 Agence comptable Matériel et mobilier 21 Agence comptable Fournitures 22 Agence comptable Charges annexes 23 Agence comptable Habillement les traitements et 6.000 sur les traitements 305.000 25.000 1.300.000 3.000 10.000 5.000 330.000 5.000 10.000 10.000 20.000 2.000 24 Périmètres d’irrigation Remboursement de frais 170.000 25 Périmètres d’irrigation Matériel et mobilier 26 Périmètres d’irrigation Fournitures 27 Périmètres d’irrigation Charges annexes 28 Périmètres d’irrigation Habillement

70.000 70.000 160.000 30.000 1.800.000 Ouvrages et réseaux d’irrigation Frais d’entretien et d’exploitation

Agence comptable Parc automobile 31 Périmètres d’irrigation Parc automobile

Agence comptable Loyers

Périmètres d’irrigation Loyers

Agence comptable Entretien des immeubles

57.000 1.000.000 15.000 Mémoire 10.000 Périmètres d’irrigation Entretien des immeubles 45.000

Dépenses diverses 80.000 Total pour le budget annexe des irrigations 21.325.000 …….. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek