Décret n° 76-13 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du tourisme

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ministre du tourisme, sont répartis par chapitre, conformément au tableau A » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répи- blique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre N° DES du tourisme CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 200.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions du tourisme de wilayas 60.000 Rémunérations principales 1.500.000 31-12 Directions du tourisme de wilayas Indemnités et allocations diverses... 180.000 31-13 Directions du tourisme de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions du tourisme de wilayas en congé de longue durée 35.000 Traitement des fonctionnaires 35.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 5.545.000 2ème partie Personnel Pensons et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail mémoire 32-11 Directions du tourisme de wilayas Rentes d'accidents du travail memoire Total de la 2ème partie ........ mémoire N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale 33-11 Directions du tourisme de 33-12 Directions du tourisme de 33-13 Directions du tourisme de Prestations familiales 750.000 Prestations facultatives 13.000 Sécurité sociale 110.000 Contributions aux œuvres sociales 12.000 wilayas Prestations familiales 120.000 wilayas Prestations facultatives 9.000 wilayas Sécurité sociale 50.000 33-14 Directions du tourisme de wilayas Contributions aux œuvres sociales.. 8.000 Total de la 3ème partie 1.072.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions du tourisme de 34-12 Directions du tourisme de 34-13 Directions du tourisme de 34-14 Directions du tourisme de 34-15 Directions du tourisme de 34-90 Administration centrale 34-91 Directions du tourisme de 34-92 Administration centrale 34-93 Directions du tourisme de 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 230.000 Matériel et mobilier 130.000 Fournitures 160.000 Charges annexes 190.000 Habillement 30.000 wilayas Remboursement de frais 75,000 wilayas Matériel et mobilier 130.000 wilayas Fournitures 45.000 wilayas Charges annexes 80.000 wilayas Habillement 10.000 Parc automobile 210.000 wilayas Parc automobile 100.000 Loyers 10.000 wilayas Loyers 70.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 1.480.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 189.000 35-11 Directions du tourisme de wilayas Entretien des immeubles 130.000 Total de la 5ème partie 319.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 2.300.000 36-02 Subventions aux instituts 36-03 Subventions à l'O.Ν.Α.Τ. de technologie 4.650.000 6.000.000 36-04 Crédit provisionnel en prévision de la création en 1976 d'un institut supérieur du tourisme 500.000 Total de la 6ème partie 13.450.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue « El-Djazaïr > 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique Total de la 3ème partie ......... 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 800.000 ... 1.100.000 22.966.000 80.000 80.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative 44-04 Subventions au touring-club d'Algérie 200.000 100.000 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique Participations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total général du ministère du tourisme 50.000 350.000 430.000 23.396.000 16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA