Décret n° 76-4 du 13 janvier 1976 portant répartition des crèdits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait á Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 6.580.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 670,000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l'agriculture de wilaya 750.000 Rémunérations principales 55.343.000 31-12 Directions de l'agriculture de wilaya Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l'agriculture de wilaya nalier Salaires et accessoires de - 9.874.000 Personnel vacataire et joursalaires 800.000 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Rémunérations principales 4.200.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses - 1,440.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers Services extérieurs de l'éducation 4.500.000 31-31 agricole Rémunérations principales.

Services extérieurs 2.200.000 31-32 de l'éducation agricole Indemnités et allocations diverses 430.000 31-33 Services extérieurs de l'éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des 27.100.000 la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 17.900.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 3.600.000 31-90 Administration centrale Traitement du personnel en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitement du durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 10.000 personnel en congé de longue 70.000 auprès des assemblées populaires mémoire 142.287.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail 100.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents de Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite ......... travail 560.000 660.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 2.800.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 710.000 21.000 15.800.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 3.000.000 22.443.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.800.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 650.000 34-03 Administration centrale Fournitures 720.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 975.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Rémunérations les coopératives de la comptabilité 40.000 des services rendus par 300.000 34-11 Directions de l'agriculture de wilaya Remboursement de frais 2.000.000 .... 34-12 Directions de l'agriculture de wilaya Matériel et mobilier 610.000 34-13 Directions de l'agriculture de wilaya Fournitures 620.000 34-14 Directions de l'agriculture de wilaya Charges annexes 1,600.000 34-15 Directions de l'agriculture de wilaya Habillement 31.000 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production mobilier 210.000 animale Matériel et 200.000 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 1.602.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes.. 360.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 125.000 34-31 Services extérieurs de l'éducation agricole Remboursement de frais.. 80.000 34-32 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-33 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l'éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l'éducation agricole et des stagiaires Matériel et mobilier 150.000 Fournitures 260.000 Charges annexes 540.000 Habillement 25.000 Alimentation des élèves 1.900.000 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Remboursement de frais 545.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Charges annexes 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers CREDITS OUVERTS EN DA et restauration des 500.000 et restauration des 750.000 et restauration des 600.000 et restauration des 1.100.000 1.056.000 6.533.000 15.000 540.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 145.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 26.582.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles 3.100.000 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements agricoles 420.000 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie Matériel lisation Direction Signa- 300.000 35-11 Travaux de lutte contre l'incendie Entretien des tranchées pare-feu, aménagement des postes de vigie, travaux divers 1.200.000 35-17 Entretien des immeubles des dépôts de reproducteurs Entretien et fonctionnement de l'exploitation du dépôt de reproducteurs de Tiaret Total de la 5ème partie 6ème partie 700.000 7.420.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 7.912.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut de la vigne et du vin 3.018.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national (C.N.P.A.) 36-32 Subvention de fonctionnement à l'institut de de Mostaganem (I.T.A.) 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de agricole (I.Τ.Μ.Α.) pédagogique agricole 1.899.000 technologie agricole 40.010.000 technologie moyen 28.781.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 15.000.000 36-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de développement 15.790.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la protection des végétaux Total de la 6ème partie 10.698.000 123.108.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses d'organisation des assises nationales socialiste 37-02 Dépenses d'organisation de congrès Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA du secteur agricole 650.000 550.000 1.200.000 323.680.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 600.000 1.130.000 1.425.000 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et horticole 600.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 3.755.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-11 Réserve cynégétique 44-21 Pépinières de la production végétale 44-22 Lutte contre les maladies animales 600.000 600.000 900.000 4.000.000 44-23 Subvention aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs.. 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement le développement du pastoralisme 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés des opérations de la révolution agraire Total de la 4ème partie Total du titre IV véhicules des postes 300.000 créés en vue de la 40.000 200.000 de l'association pour 50.000 de la mise en œuvre 82.000.000 89.305.000 93.060.000 Total général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 416.740.000 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA