Décret n° 76-14 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du travail et des affaires sociales

Décret n° 76-207 du 29 décembre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 76-156 du 23 octobre 1976 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales