Décret n° 76-3 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance nº 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l'intérieur

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répuplique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre N° DES de l'intérieur CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 700.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 805.000 31-11 Administration des walis Rémunérations principales 7.299.142 31-12 Administration des walis Indemnités et allocations diverses 770.000 31-21 Administration locale Rémunérations principales 60.758.394 31-22 Administration locale - Indemnités - et allocations diverses 6.211.860 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 207.000.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 68.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.700.000 31-41 Protection civile Rémunérations principales 40.000.000 31-42 Protection civile Indemnités et allocations diverses 16.000.000 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 14.000.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 2.500.000 31-53 Transmissions nationales Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 478.550 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en conge de longue durée 360.000 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 500.000 31-99 Rémunérations des fonctionnaires detachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 438.082.946 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 300.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie .......... 400.000 700.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 40.545.000 360.000 6.351.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 360.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 17.850.000 500.000 4.515.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 300.000 Total de la 3ème partie 4ème partie ... 70.781.000 ..........

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 850.000 600.000 550.000 450.000 50.000 34-11 Administration des walls Remboursement de frais 950.000 34-21 Administration locale Remboursement de frais 34-22 Administration locale Matériel et mobilier 34-23 Administration locale Fournitures 34-24 Administration locale Charges annexes 34-25 Administration locale Habillement 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile - Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 1.800.000 mémoire 2.500.000 1.780.000 760.000 3.800.000 19.000.000 3.200.000 5.300.000 20.000.000 4.472.754 750.000 4.500.000 2,350.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-44 Protection civile Charge annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement CREDITS OUVERTS EN DA 1.618.000 2.500.000 2.800.000 de frais 640.500 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 1.820.000 34-53 Transmissions nationales Fournitures 600.000 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 3.146.800 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 10.000 22.676.000 7.132,000 1.340.000 400.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 600.000 Total de la 4eme partie

• 5ème partie Travaux d'entretien 118.946.054 35-01 Administration centrale Entretien et réparations des immeubles 11.270.000 35-11 Services extérieurs Entretien et réparations des immeubles 1.300.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 12.570.000 Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement à l'école supérieure des cadres mémoire 36-01 36-11 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration 11.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement au centre de d'Alger 36-31 Subvention de fonctionnement au centre de de Constantine 36-41 Subvention de fonctionnement au centre de d'Oran 36-51 Subvention de fonctionnement au centre de d'Ouargla 36-61 Subvention de fonctionnement au centre de de Béchar formation administrative 10.000.000 formation administrative 19.000.000 formation administrative 19.000.000 formation administrative 7.500.000 formation administrative 3.500.000 36-71 Subvention de fonctionnement à l'école des transmissions nationales 2.400.000 36-81 Centre de cours par correspondance 36-91 Subvention de fonctionnement au centre de de Médéa 1.300.000 formation administrative 9.000.000 Total de la 6ème partie ............. 82.700.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Administration locale Dépenses diverses 37-21 ! Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de « achaba > 37-23 Etat civl ...... 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III .......

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Coopération internationale CREDITS OUVERTS EN DA 930.000 1.000.000 800.000 7.000.000 2.200.000 11,930,000 735.710.000 3.000.000 Total de la 2ème partie .................. 3,000.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 380.000 Total de la 3ème partie .......... 6ème partie ......... 380.000 ..................

Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 300.000 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques mémoire Total de la 6ème partie Total du titre IV Total général du ministère de l'intérieur .... 300.000 3.680.000 739.390.000 ....