Décret n° 76-22 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au itre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au budget annexe des irrigations

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au budget annexe des irrigations NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 1 Versement à l'Etat des redevances distribution des eaux d'irrigation EN DA d'amortissement des réseaux de 4.210.000 2 Contribution du budget annexe des irrigations pour la constitution des pensions de retraite du personnel 230.000 3 Agence comptable - Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 80.000 4 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 20.000 5 Agence comptable Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.000 6 Périmètres d'irrigation Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 7 Périmètres d'irrigation Personnel nités et allocations diverses 800,000 titulaire et contractuel - Indem- 40.000 .............

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 Périmètres d'irrigation Ouvriers de l'Etat principales 9 Périmètres d'irrigation Ouvriers de l'Etat cations diverses CREDITS OUVERTS EN DA Rémunérations 4.300.000 Indemnités et allo- 600.000 10 Périmètres d'irrigation Personnel temporaire d'entretien des ouvrages d'irrigation Salaires et accessoires de salaires 5.467.000 11 Agence comptable Versement forfaitaire sur salaires 12 Périmètres d'irrigation Versement forfaitaire et salaires 13 Agence comptable Prestations familiales 14 Périmètres d'irrigation Prestations familiales 15 Agence comptable Prestations facultatives 16 Périmètres d'irrigation Prestations facultatives 17 Agence comptable Sécurité sociale 18 Périmètres d'irrigation Sécurité sociale 19 Agence comptable Remboursement de frais. 20 Agence comptable Matériel et mobilier 21 Agence comptable Fournitures 22 Agence comptable Charges annexes 23 Agence comptable Habillement les traitements et 6.000 sur les traitements 305.000 25.000 1.300.000 3.000 10.000 5.000 330.000 5.000 10.000 10.000 20.000 2.000 24 Périmètres d'irrigation Remboursement de frais 170.000 25 Périmètres d'irrigation Matériel et mobilier 26 Périmètres d'irrigation Fournitures 27 Périmètres d'irrigation Charges annexes 28 Périmètres d'irrigation Habillement 29 70.000 70.000 160.000 30.000 1.800.000 Ouvrages et réseaux d'irrigation Frais d'entretien et d'exploitation 30 Agence comptable Parc automobile 31 Périmètres d'irrigation Parc automobile 32 Agence comptable Loyers 33 Périmètres d'irrigation Loyers 34 Agence comptable Entretien des immeubles 35 57.000 1.000.000 15.000 Mémoire 10.000 Périmètres d'irrigation Entretien des immeubles 45.000 36 Dépenses diverses 80.000 Total pour le budget annexe des irrigations 21.325.000 ........

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek