Décret n° 76-10 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l'information et de la culture

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976, au ininistre de l'information et de la culture, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l'information et de la culture N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.140.000 ........ 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.010.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.225.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique Rémunérations principales 960,000 31-12 Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 70.000 31-13 Centre de diffusion cinématographique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 45.000 31-21 Centre de culture et d'information d'Algérie et maisons de culture Rémunérations principales 750.000 31-22 Centre de culture et d'information d'Algérie et maisons de culture Indemnités et allocations diverses 40.000 31-23 Centre de culture et d'information d'Algérie et maisons de culture Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 160.000 31-31 Centre de culture et d'information principales 31-32 Centre de culture et d'information allocations diverses 31-33 Centre de culture et d'information à à l'étranger Rémunérations 150.000 à l'étranger Indemnités et 315.000 l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-41 Direction de l'information et de la culture de wilayas Rémunérations principales 600.000 31-42 Direction de l'information et de la culture de wilayas Indemnités et allocations diverses 31-43 Direction de l'information et de la 45.000 culture de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 90.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ......... 31.500 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-92 Services extérieurs Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 3.500 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 13.635.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Centre de diffusion Rentes d'accidents du travail cinématographique 18.000 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 4.000 Total de la 2ème partie .... 3ème partie 22,000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Centre de diffusion Prestations familiales 33-02 Administration centrale Centre de diffusion Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Centre de diffusion Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Centre de diffusion Contribution aux œuvres sociales 33-21 Centre de culture et d'information d'Algérie Prestations familiales 33-22 Centre de culture et d'information d'Algérie Prestations facultatives 33-23 Centre de culture et d'information d'Algérie Sécurité sociale 33-24 Centre de culture et d'information d'Algérie Contribution aux œuvres sociales 33-31 Centre de culture et d'information à l'étranger cinématographique 1.000.000 cinématographique 30.000 cinématographique 225.000 cinématographique 15.000 Maisons de culture 120.000 Maisons de culture 5.000 Maisons de culture 35.000 Maisons de culture 5.000 Prestations familiales. 20.000 33-32 Centre de culture et d'information à l'étranger Prestations facultatives 33-33 Centre de culture et d'information à l'étranger mémoire Sécurité sociale 10.000 33-34 Centre de culture et d'information à l'étranger Contributions aux œuvres sociales 33-41 Direction de l'information et de la culture de familiales 33-42 Direction de l'information et de la culture de facultatives mémoire wilayas Prestations 60.000 wilayas Prestations 3.000' 33-43 Direction de l'information et de la culture de wilayas Sécurité sociale 15.000 33-44 Direction de l'information et de la culture de wilayas Contribution aux œuvres sociales 3.000 Total de la 3ème partie ............ 1.546.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais 1,270.000 575.000 2.390.000 953.000 110.000 34-06 Impression et diffusion de brochures et d'albums à caractère culturel et politique Publicité dans la presse étrangère Diffusion de la presse nationale à l'étranger 2.700.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique - Remboursement de frais 140.000 34-12 Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 60.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique Fournitures 150.000 34-14 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique Habillement 30.000 34-21 Centre de culture et d'information d'Algérie Remboursement de frais 34-22 Centre de culture et d'information d'Algérie Matériel et mobilier 34-23 Centre de culture et d'information d'Algérie Fournitures 34-24 Centre de culture et d'information d'Algérie Charges annexes 34-25 Centre de culture et d'information d'Algérie Habillement Maisons de culture 65.000 Maisons de culture 125.000 Maisons de culture 230.000 Maisons de culture 110.000 Maisons de culture 10.000 34-41 Direction de l'information et de la culture de wilayas Remboursement de frais 32.000 34-42 Direction de l'information et de la culture de wilayas Matériel et mobilier 100.000 34-43 Direction de l'information et de la culture de wilayas Fournitures 420,000 34-44 Direction de l'information et de la culture de wilayas Charges annexes 115.000 34-45 Direction de l'information et de la culture de wilayas Habillement 6.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-9.1 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Centre de diffusion Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 761.000 470.000 cinématographique 130.000 10.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Centre de diffusion Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 10.992.000 cinématographique 880.000 25.000 905.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.Α. 59.500.000 36-12 Subvention de fonctionnement à l'agence nationale Algérie-Presse- Service >> 9.000.000 36-13 Subvention de fonctionnement à l'institut national de musique 1.000.000 36-14 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie. 200.000 36-15 Subvention de fonctionnement aux activités théâtrales 7.200.000 36-16 Subvention de fonctionnement à la presse écrite 36-17 Subvention de fonctionnement à la bibliothèque 7.350.000 nationale 2.300.000 36-18 Subvention de fonctionnement au centre de culture et d'information de Beyrouth 700.000 36-19 Subvention de fonctionnement au centre de culture et d'information de Paris 500.000 36-20 Subvention de fonctionnement à l'institut national d'art dramatique et chorégraphique 2.200.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'office national du parc du Tassili 1.050.000 36-22 Subvention de fonctionnement à l'école nationale Total de la 6ème partie 7ème partie des beaux-arts 1.300.000 92.300.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement aux activités culturelles 43-02 Bourses aux élèves des beaux-arts en Algérie et à aux stagiaires étrangers en Algérie Total de la 3ème partie Total du titre IV 2.500.000 2.500.000 121.900.000 1.600.000 l'étranger et bourses 2.200.000 3.800.000 3.800.000 Total général du ministère de l'information et de la culture 125.700.000