Décret n° 76-15 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre du commerce

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre du commerce N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 4.882,000 - 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 337.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas du commerce.

Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas du commerce, Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas du commerce, 405.000 des prix et des transports 8.143.800 des prix et des transports 800.000 des prix et des transports Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 235,000 31-21 Services à l'étranger - Rémunérations principales 802.179 31-22 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 1.420.972 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée 31-92 Directions de wilayas du commerce, 20.000 des prix et des transports Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie auprès des assembides populaires mémoire 17.091.951 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 20.000 - 32-11 Directions de wilayas du commerce, Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie des prix et des transports mémoire 20.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 370.000 10.000 181.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 8.000 33-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Sécurité sociale 33-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services à l'étranger Charges sociales Total de la 3ème partie 4ème partie des transports 561.000 des transports 20.000 des transports 340.000 des transports 12.000 266.353 1.768.353 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.210.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures ... 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix et Habillement 34-21 Services à l'étranger Remboursement de frais 34-22 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-23 Services à l'étranger Fournitures 34-24 Services à l'étranger Charges annexes 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix et Services à l'étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix et Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités 166.000 390.000 544.000 21.200 des transports 905.000 des transports 605.000 des transports 330.000 des transports 212.000 des transports 33.000 211.000 46.500 32.000 651.200 305.000 des transports 504.200 50.000 des transports 120.000 dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie ................. 6:346300 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 50.000 35-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Entretien des immeubles 35-21 Services à l'étranger Entretien des immeubles Total de la 5ème partie ... 6ème partie Subventions de fonctionnement des transports 135.000 7.600 192.600 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du commerce.. 4.710.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du froid 1.300.000 36-11 Subvention à l'ONAFEX Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie .:

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général du ministère du commerce 5.643.996 11.653.996 mémoire mémoire 37.073.000 27.000 150.000 177.000 177.000 37.250.000 16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA