Décret n° 76-9 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des travaux publics et de la construction

la construction, sont répartis par chapitre, confortableau A annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Sur le rapport du ministre des finances, sera publié au Journal officiel de la République algérienne portant loi de démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 finances pour 1976 (Brticle 10); Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Décrète :

TABLEAU A Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre des travaux publics et de N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE II MOYENS DES SERVICES lère partie la construction CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2,800.000 ... 31-02 Administration centrale Indemnités ét allocations diverses 240.000 31-03 Administration centrale Fersonnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas de l'infrastructure et Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas de l'infrastructure et Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et 300.000 de l'équipement 33.625.000 de l'équipement 6.500.000 de l'équipement - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 2.050.000 31-15 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 14.100.000 31-16 Directions de wilayas de l'infrastructure et Ouvriers de l'Etat - Indemnités et allocations de l'équipement diverses 2,800.000 31-22 Centres de formation professionnella Indemnités et allocations diverses 31-23 Centres de formation professionnelte Personnel lier Salaires et accesseires de salaires 31-32 Ecole d'ingénieurs des travaux publics et de Indemnités et allocations diverses 31-33 Ecole d'ingénieurs des travaux pubiles et de 1.300.000 vacataire et journa- 900.000 la construction 1.300.000 la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 700.000 31-41 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à materiel Rémunérations principales 5.150.000 31-42 Signalisation maritime Service d'etudes et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses 31-43 Signalisation maritime Service d'eindes et 1.130.000 de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-45 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Ouvriers de l'Etat Rémunérations principales 1.750.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-46 Signalisation maritime Service d'études tructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN DA et de travaux d'infras- Ouvriers de l'Etat 460.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 7.800.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 31-90 Administration centrale Traitement des de longue durée 31-92 Directions de wilayas de l'infrastructure Traitement des fonctionnaires en congé de 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès communales Total de la lère partie 2ème partie 2.600.000 fonctionnaires en congé 80.000 et de l'équipement longue durée 38.000 des assemblées populaires mémoire 86.423.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 270.000 32-11 Directions de wilayas de l'infrastructure Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie et de l'équipement 1.230.000 1.500.000 Personnel Charges sociales Administration centrale Prestations familiales 2.103.000 33-01 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-02 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-11 Directions de wilayas de l'infrastructure Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas de l'infrastructure Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas de l'infrastructure Sécurité sociale 33-04 Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 700.000 et de l'équipement 8.000.000 et de l'équipement. 30.000 et de l'équipement 2.500.000 500.000 13.863.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 645.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 303.000 34-03 Administration centrale Fournitures 336.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 403.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas de l'infrastructure Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas de l'infrastructure Matériel et mobilier 45.000 et de l'équipement 1.900.000 et de l'équipement 900.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 34-13 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Fournitures 800.000 34-14 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Charges annexes 1.800.000 34-15 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Habillement 34-21 Centres de formation professionnelle 34-22 Centres de formation professionnelle 34-23 Centres de formation professionnelle 34-24 Centres de formation professionnelle 34-25 Centres de formation professionnelle 34-26 Centres de formation professionnelle des stagiaires 34-31 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-32 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-33 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-34 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-35 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 34-36 Ecole d'ingénieurs des travaux publics 160.000 Remboursement de frais 319.000 ...

Matériel et mobilier 900.000 Fournitures 230.000 Charges annexes 280.000 Habillement 30.000 Alimentation des élèves et 1.350.000 Remboursement de frais 260.000 Matériel et mobilier 275.000 .....

Fournitures 140.000 Charges annexes 185.000 Habillement 12.000 Alimentation des élèves 750.000 34-41 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Remboursement de frais 600.000 34-42 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Matériel et mobilier 105.000 34-43 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Fournitures 180.000 34-44 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Charges annexes 495.000 34-45 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Habillement 45.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 1.153.000 34-91 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 11.026.000 80.000 34-93 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Loyers 251.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 80.000 34-97 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Frais judiciaires Frais d'expertises Total de la 4ème partie Indemnités dues par l'Etat 270.000 26.308.000 ............

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 300.000 35-11 Directions de l'infrastructure et de l'équipement de wilayas Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d'enseignement et de formation Entretien des immeubles 2,335.000 professionnelle 60,000 35-31 Signalisation maritime Service d'études et de travaux d'infrastructure Parc central à matériel Entretien des immeubles 305,000 35-41 Routes nationales Travaux d'entretien et de réparations 127.550.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 35-61 Signalisation maritime Phares et balises et de réparations 12.300.000 Travaux d'entretien 1.876.000 35-62 Ports maritimes Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparations 2.800.000 35-71 Aérodromes Travaux d'entretien Total de la 5ème partie 6ème partie 1.800.000 149.326.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 500.000 500.000 277.920.000 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 380.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et des stagiaires 4.200.000 Ecole d'ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves 4,000,000 43-31 Total de la 3ème partie Total du titre IV Total du ministère des travaux publics et de 8.580.000 8.580.000 la construction 286.500.000 16 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA