Décret n° 76-8 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la santé publique

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de la santé publique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 405.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs de la santé publique 500,000 Rémunérations principales 15.913.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 3.302.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention de salaires 400.000 Rémunérations principales 6.800.000 31-22 Service de l'hygiène et de la prévention Indemnités et allocations diverses 304.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.852.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 890.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 30.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-71 Ecoles des aveugles Rémunérations 31-72 Ecoles des aveugles Indemnités et 180.000 principales 1.380.000 allocations diverses 35.000 31-73 Ecole des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-81 Assistance technique internationale 200.000 Traitements mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 62.000 auprès des assemblées populaires mémoire .............................. 36.573.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale 5.000 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs 31.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 36,000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 550.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie 300.000 10.000 2,900.000 20.000 1.108.000 20.000 4.918,000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais 1.415.000 250.000 300.000 280.000 58.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 650.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 440.000 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 350.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 340.000 34-15 Services extérieurs de la santé publique Habillement 100.000 34-21 Service de l'hygiène et de la prévention Remboursement de frais 620.000 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention Matériel et mobilier 2.000.000 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention Fournitures 21.000.000 34-24 Service de l'hygiène et de la prévention Charges annexes 383.000 34-25 Service de l'hygiène et de la prévention Habillement 180.000 34-28 Lutte contre le choléra Achats de vaccins et 34-61 Ecoles des jeunes sourds Remboursement de médicaments 4.500.000 frals 3.000 34-62 Ecoles des jeunes sourds Matériel et mobilier 150.000 34-63 Ecoles des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecoles des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecoles des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation ......... 110.000 70.000 40.000 270.000 4.000 110.000 100.000 120.000 60.000 320.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 900.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 820.000 1.800.000 369.000 220.000 34-97 Frais judiciaires Frals d'expertises Indemnités dues par l'Etat 150.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration 38.482.000 centrale 120.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 450.000 Total de la 5ème partie 6ème partie 570.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux instituts de technologie 36-31 Subventions à l'institut national de la santé 14.976.000 publique 4.350.000 36-51 Subventions aux écoles de formation paramédicale 31.065.000 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 50.391.000 130.970.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les étrangers 48-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et 643.000.000 établissements spécialisés 4.000.000 ...... 11.000.000 incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 9.000.000 48-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie 1.000.000 2.000.000 671.000.000 Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur 3.500.000 Total de la 7ème partie Total du titre IV 3.500.000 674.500.000 Total général du ministère de la santé publique 805.470.000