Décret n° 76-16 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des finances

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre N° DES des finances CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 20.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.650.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions des services financiers principales 270.000 de wilayas Rémunérations 130.000.000 31-12 Directions des services financiers de wilayas Indemnités et allocations diverses 10.000.000 31-13 Directions des services financiers de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.200.000 31-21 Services communs Rémunérations 31-22 Services communs. Indemnités et principales 12.000.000 allocations diverses 2.000.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 950.000 31-63 Directions des services financiers de wilayas Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 4.000.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 400.000 31-92 Directions des services financiers de wilayas Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 660.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère partie 210.000 188.340.000 ..........................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 30.000 32-11 Directions des services financiers de wilayas du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Rentes d'accidents 170.000 200.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 3.430.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 200.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux 1.500.000 œuvres sociales 250.000 33-11 Directions des services financiers de wilayas Prestations familiales 18.500.000 33-12 Directions des services financiers de wilayas Prestations facultatives... 200.000 33-13 Directions des services financiers de wilayas 33-14 Directions des services financiers de wilayas œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Sécurité sociale 6.000.000 Contributions aux 30.000 30.110.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement frais 2.500.000 1.000.000 2.300.000 2.500.000 150.000 34-11 Directions des services financiers de wilayas Remboursement de frais 34-12 Directions des services financiers de wilayas 34-13 Directions des services financiers de wilayas 34-14 Directions des services financiers de wilayas 34-15 Directions des services financiers de wilayas 34-21 Services communs Remboursement de frais 34-22 Services communs Matériel et mobilier 34-23 Services communs Fournitures 34-24 Services communs Charges annexes 34-25 Services communs Habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions des services financiers de wilayas 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions des services financiers de wilayas 9.000.000 Matériel et mobilier 5.600.000 Fournitures 4.900.000 Charges annexes 6.000.000 Habillement 450.000 1.000.000 3.940.000 9.500.000 5.000.000 1.280.000 80.000 2.500.000 Parc automobile 4.000.000 900.000 Loyers 2.300.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 300.000 Total de la 4ème partie 65.200.000 ....................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien et réparations CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles 1.850.000 35-11 Directions des services financiers de wilayas Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 4.800.000 6.650.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général du ministère des finances 6.000.000 6.000.000 296.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000 300.000.000