Décret n° 76-7 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 76-7 du 13 janvier 1976 portant répartition des Article 1°r. - Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de portant loi de finances pour 1976, au ministre de l'enseignement finances pour 1976 au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique. supérieur supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l'ensei- Sur le rapport du ministre des finances, gnement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l'ordonnance no 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de démocratique et populaire. finances pour 1976 (article 10);

Nomenclature, Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 4.750.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations principales.. 140.000.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 16.300.000 31-21 Centre des œuvres universitaires et scolaires Rémunérations principales 16.000.000 31-22 Centre des œuvres universitaires et scolaires Indemnités et allocations diverses 31-31 Rémunérations des agents culturelle.. 950.000 français en coopération technique et 6.000.000 31-90 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000

31-99 Rémunérations des personnels

communales

Total de la lère

Personnel

détachés auprès des assemblées populaires

mémoire

partie 184.720.000

2ème partie

Pensions et allocations

32-01 Rentes d'accidents du travail 40.000

Total de la 2ème

partie 40.000

3ème partie

Personnel en activité

33-01 Prestations familiales

33-02 Prestations facultatives

33-03 Sécurité sociale

et en retraite Charges sociales

10.500.000

30.000

6.500.000

33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère 50.000 Total de la 3ème partie 17.080.000

N° DES · LIBELLES · CHAPITRES

4ème partie

CREDITS OUVERTS · EN DA

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.600.000

34-02 Administration centrale Matériel et mobilier

34-03 Administration centrale Fournitures

34-04 Administration centrale Charges annexes

34-05 Administration centrale Habillement

250.000

1.680.000

150.000

50.000

34-11 Etablissements d'enseignement supérieur Remboursement de frais 5.500.000

34-90 Parc automobile

34-92 Loyers

270.000

20.000

34-95 Remboursement de frais de transports des étudiants voyageant à tarif

réduit (S.N.C.F.A.)

34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités

Total de la 4ème partie

5ème partie

Travaux d'entretien

260.000

dues par l'Etat .. 10.000

9.790.000

35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 50.000

35-11 Entretien et réparations des bâtiments des établissements d'enseignement supérieur Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.000.000 2.050.000 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur 43.282.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 30.660.000 36-31 Subventions de fonctionnement à l'office des publications universitaires.. 1.000.000 36-41 Subventions de fonctionnement à l'organisme national de la recherche scientifique 43.400.000 36-51 Subventions de fonctionnement au comité national pour l'environnement 700.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses pour le volontariat des étudiants Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV 119.042.000 5.000.000 5.000.000 337.722.000 174.000.000 30.000.000 204.000.000 204.000.000 Total général du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 541.722.000