Décret n° 76-19 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la jeunesse et des sports

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre de la jeunesse et des sports NOB DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunerations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.200 000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-11 Inspections des wilayas Rémunérations principales 7.000 000 31-12 Inspections des wilayas Indemnités et allocations diverses 860.000 31-13 Inspections des wilayas Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier salaires 380.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-21 Education physique et sportive Rémunérations principales 31.600.000 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses. 4.170.000 31-41 Jeunesse et Education Populaire Rémunérations principales 28.500.000 31-42 Jeunesse et Education Populaire Indemnités et allocations diverses 3.840.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue tration centrale 830.000 durée Adminis- 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs mémoire 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 1ère Partie : 2ème partie mémoire 86.500.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration Centrale 32-11 Rentes d'accidents du travail Services Extérieurs Total de la 2ème Partie : 3ème partie 5.000 75.000 ४०.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 800.000 5.000 350.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 20.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 6.200.000 30.000 2.000.000 33-14 Services extérieurs Contribution aux œuvres sociales 150.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 9.555.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.033.000 1.750.000 360.000 300.000 50.000 24-07 Administration centrale Fournitures et matériel sportifs destinés aux jeux méditerranéens de 1975 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes 34-15 Inspections des wilayas Habillement mémoire 330.000 450.000 500.000 460.000 55.000 34-21 Education physique et sportive Remboursement de frais 180.000 34-23 Education physique et sportive Fournitures 8.000.000 34-31 Stages de wilayas et régionaux Remboursement de frais 1.230.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 97.750 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 301.000 34-43 Jeunesse et Education populaire Fournitures 1.825.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 463.250 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs 600.000 400.000 1.000.000 30.000 150.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 19.665.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 500.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique 2.020.000 2.520.000 31 800.000 9.000.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 3.000.000 36-31 Subvention aux centres de sauvegarde Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 9 270.000 53.070.000 37-01 Administration centrale Information et documentation 500 000 37-11 Protection des élèves 150.000 37-21 Frais d'organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse 3.400.000 37-31 Frais d'organisation et de déroulement de la fête nationale de la jeunesse Total de la 7ème partie Total du titre III TITHE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions Encouragements 1.000 000 5.050.000 176.440.000 10 150 000 45-04 Subventions de fonctionnement à l'office algerien des centres de vacances (O.A.C.V.) Total de la 3ème partie Total du titre IV 4.510 000 14.660.000 14 660.000 Total général pour le ministère de la jeunesse et des sports 191,100.000