Décret n° 76-18 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre des postes et télécommunications

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 19.5 portant loi de finances pour 1976, au ministre des postes t télécommunications sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au present décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre des postes N° DES et télécommunications CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dette amortissable 670 Frais Financiers 49.165.000 Total de la dette amortissable 49.165.000 Personnel Rémunérations d'activités 610 Salaires du personnel ouvrier 7.500.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 12.250.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 187.500.000 6122 Salaires du personnel non titulaire de 6123 Rémunérations de fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses renfort et de remplacement 5.700.000 situation spéciale Mémoire 34.500.000 1.540.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 15.500.000 Total des dépenses de personnel 264.490.000 Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel Mémoire 617 Charges de prestations sociales et de 618 Œuvres sociales pensions civiles 56.290.000 5.200.000 Total des charges sociales 61.490.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursements de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers, charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements 61.588.000 6.300.000 12.615.000 28.180.000 2.000.000 technique 3.900.000 11.835.000 Total du matériel et fonctionnement des services 126.418.000 .....

NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 680 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 12.815.000 72.000.000 Mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées. mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d'exploitation affecté aux 2ème section) mémoire investissements (virement à la Mémoire 32.722.000 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures 6943 Excédent non affecté (virement au Mémoire budget général) Mémoire Total des dépenses diverses 117.537.000 Total pour les dépenses de fonctionnement : 619.100.000 A déduire (opérations d'ordre) Travaux faits par l'administration pour elle-même 50.000 000 Total net pour le ministre