Décret n° 76-1 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre d'Etat chargé des transports

Le ministre des finances et le ministre d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1:xécution du présent décret qqui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 janvier 1976.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAUA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1976 au ministre d'Etat N° DES chargé des transports CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 249.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 97.000 31-11 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations principales 3.500.000 31-12 Services extérieurs des transports terrestres Indemnités et allocations diverses 250,000 31-13 Services extérieurs des transports terrestres Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 150.000 31-17 Vacations des experts et inspecteurs de conduire automobile chargés des examens du permis 1.000.000 31-21 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations principales 1.150.000 31-22 Services extérieurs de la marine marchande Indemnités et allocations diverses 200,000 31-23 Services extérieurs de la marine marchande Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 35.000 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile Rémunérations principales 1.500.000 31-32 Services extérieurs de l'aviation civile Indemnités et allocations diverses 100.000 31-90 Administration centrale Traitement des fonctionnaires en conge de longue durée 31-92 Services extérieurs des transports 7.000 terrestres Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 3.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 11.241.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 100.000 32-11 Services extérieurs des transports terrestres Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 150.000 250.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 2.500 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux 33-11 Services extérieurs des transports terrestres 150.000 œuvres sociales 2.500 Prestations familiales 350.000 33-12 Services extérieurs des transports terrestres Prestations facultatives.. 1.500 33-13 Services extérieurs des transports terrestres Sécurité sociale 200.000 33-14 Services extérieurs des transports terrestres Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services extérieurs de la marine marchande 33-22 Services extérieurs de la marine marchande 33-23 Services extérieurs de la marine marchande 2.500 Prestations familiales 200.000 Prestations facultatives.. mémoire Sécurité sociale 100.000 33-24 Services extérieurs de la marine marchande Contributions aux œuvres sociales mémoire 33-96 Administration centrale Contribution de l'Etat au fonds de retraite des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways 425.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 1.834.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 385.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 175.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres frais 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres 34-15 Services extérieurs des transports terrestres 34-17 Services extérieurs des transports terrestres frais aux experts et inspecteurs chargés de conduire automobile 520.000 335.000 8.000 Remboursement de 200.000 Matériel et mobilier 526.000 Fournitures 200,000 Charges annexes 130.000 Habillement 15.000 Remboursement de des examens du permis 300.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-21 Services extérieurs de la marine marchande frais 34-22 Services extérieurs de la marine marchande 34-23 Services extérieurs de la marine marchande 34-24 Services extérieurs de la marine marchande 34-25 Services extérieurs de la marine marchande 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs des transports terrestres 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs des transports terrestres 34-94 Frais judiciaires, frais d'expertises, indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement de 56.000 Matériel et mobilier 40.000 Fournitures 65.000 Charges annexes 110.000 Habillement 25.000 ..... 375.000 Parc automobile 215.000 110.000 Loyers 80.000 dues par l'Etat 130.000 .... 4.000.000 centrale 320.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports terrestres ßème partie 250.000 570.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Contribution de l'Etat, au fonctionnement de rologique de formation et de recherches l'institut hydrométéo- 3.000.000 36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la météorologie 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 18.000.000 6.000.000 légère 655.000 27.655.000 45.550.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie 4ème partie Action économique Encouragements 44-01 S.N.C.F.A. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l'E.N.Ε.Μ.Α.

Total de la 4ème partie Total du titre IV 3.950.000 3.950.000 et interventions 65.000.000 11.000.000 76.000.000 79.950.000 Total général du ministère d'Etat chargé des transports 125.500.000