Textes juridiques

Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1439 correspondant au 7 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la

0 article(s) · JO 2018 n°35 (fr)

Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités de la déclaration

35 article(s) · JO 2018 n°74 (fr)

Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1439 correspondant au 5 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2018 n°35 (fr)

Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1439 correspondant au 5 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2018 n°35 (fr)

Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1439 correspondant au 5 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2018 n°35 (fr)

Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1439 correspondant au 5 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

0 article(s) · JO 2018 n°35 (fr)

Décret exécutif n° 18-154 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions

51 article(s) · JO 2018 n°33 (fr)

Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1439 correspondant au 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

4 article(s) · JO 2018 n°67 (fr)

Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 portant désignation des membres du conseil d’orientation

0 article(s) · JO 2020 n°57 (fr)

Décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des

147 article(s) · JO 2018 n°31 (fr)

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 portant acquisition de la nationalité algérienne.

79 article(s) · JO 2018 n°29 (fr)

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la compétence du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 territoriale des directions régionales et des directions des fixant la compétence territoriale des centres de impôts de wilayas; proximité des impôts (CPI). ———— Vu l’arrêté du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence territoriale des centres de Le ministre des finances, proximité des impôts (CPI); Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Arrête :

10 article(s) · JO 2024 n°17 (fr)

Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 fixant la liste des établissements publics

20 article(s) · JO 2018 n°52 (fr)

Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

0 article(s) · JO 2018 n°34 (fr)

Décret exécutif n° 23-123 du 25 Chaâbane 1444 L'Autorité de régulation de la poste et des communications correspondant au 18 mars 2023 modifiant et électroniques délivre au demandeur un certificat complétant le décret exécutif n° 21-44 du d'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 135 de la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 susvisée, dans un délai de deux (2) mois, à 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation compter de la date de réception de la déclaration d'intention applicable à chaque type de réseaux ouverts au d'exploitation commerciale du service soumis au régime de la public et aux différents services de communications simple déclaration attestée par un accusé de réception, contre électroniques.

20 article(s) · JO 2023 n°18 (fr)

Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

80 article(s) · JO 2018 n°28 (fr)

Arrêté du 19 Chaâbane 1439 correspondant au 5 mai 2018 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat.

0 article(s) · JO 2018 n°36 (fr)

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil

0 article(s) · JO 2021 n°21 (fr)

Loi n° 18-03 du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant règlement budgétaire pour

42 article(s) · JO 2018 n°24 (fr)

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères.

0 article(s) · JO 2018 n°22 (fr)

Décret présidentiel n° 18-116 du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant transfert de

55 article(s) · JO 2018 n°23 (fr)

Décret présidentiel n° 18-115 du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant transfert de

3 article(s) · JO 2018 n°23 (fr)

Arrêté du 29 Rajab 1439 correspondant au 16 avril 2018 portant désignation des membres du comité

28 article(s) · JO 2018 n°59 (fr)

Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du

2 article(s) · JO 2018 n°25 (fr)

Arrêté du 28 Rajab 1439 correspondant au 15 avril 2018 portant adoption du plan d'aménagement du

2 article(s) · JO 2018 n°25 (fr)