Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* de l’administration fiscale; *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant l’organisation et les attributions des services extérieurs de au 9 novembre 2023. l’administration fiscale; Laziz FAID. ———————— « TABLEAU ANNEXE
Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centres des impôts de wilaya des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI)
Article 1er
Le tableau joint à l’arrêté du 3 Ramadhan Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du territoriale des centres de proximité des impôts (CPI), est ministre des finances; modifié et complété conformément au tableau joint au Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 présent arrêté. correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs
Article 2
La liste ainsi que la compétence territoriale des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 inspections de la garantie « assiette » et « enquêtes et correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du contrôle », sont fixées conformément aux annexes I et II ministre des finances; jointes au présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété,
Article 1er
En application des dispositions des articles ———— 31 bis et 31 ter du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et Le ministre des finances, complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, le présent arrêté a pour Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 objet de fixer la compétence territoriale des inspections de correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination la garantie. des membres du Gouvernement;
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal* l’organisation et les attributions des services extérieurs de *officiel* de la République algérienne démocratique et l’administration fiscale; populaire.
Vu l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et 9 novembre 2023. fixant l’organisation, les attributions et la consistance territoriale des inspections de la garantie; Laziz FAID.
————————
Article 3
L’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant de l’administration fiscale; l’organisation, les attributions et la consistance territoriale des inspections de la garantie, est abrogé. Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant
Article Annexe
##### ANNEXE I
**Tableau fixant les sièges et les compétences territoriales des inspections de la garantie « Assiette »**
Article Annexe
##### Chlef.................. (sans changement) ......................
Centre de proximité des impôts Communes de : Adrar -Bouda-Tamantit - (CPI) d’Adrar à Adrar Fenoughil-Tamest -Tsabit-Sebaâ-Ouled Ahmed Timmi Adrar Centre de proximité des impôts Communes de : Reggane-Zaouiet Kounta - (CPI) de Reggane à Reggane In Zghmir-Sali-Aoulef-Timekten-Akabli-Tit
Centre de proximité des impôts Communes de : Kenadsa-Meridja-Taghit (CPI) de Béchar 1 à Béchar et la partie de la commune de Béchar délimitée : au Nord par la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l'Est par la route nationale n° 6 et à l'Ouest par la commune de Abadla
Centre de proximité des impôts Communes de : Béni Ounif-Mogheul - (CPI) de Béchar 2 à Béchar Lahmar-Boukaïs et la partie de la Béchar commune de Béchar délimitée : au Nord par Béchar la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l'Est par la commune de Béni Ounif et à l'Ouest par la route nationale n° 6
Centre de proximité des impôts Communes de : Abadla-Erg Ferradj - (CPI) de Abadla à Abadla Mechraâ Houari Boumediène
Centre de proximité des impôts Communes de : Timimoun-Ouled Saïd (CPI) de Timimoun à Timimoun
Centre de proximité des impôts Communes de : Aougrout-Deldoul-Timimoun (CPI) d’Aougrout à Aougrout Metarfa
Centre de proximité des impôts Communes de : Tinerkouk-Ksar Kaddour (CPI) de Tinerkouk à Tinerkouk
Centre de proximité des impôts Communes de : Charouine-Talmine - (CPI) de Charouine à Charouine Ouled Aïsssa
Article Annexe
##### 29 Chaâbane 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
##### 10 mars 2024
##### TABLEAU ANNEXE (suite)
Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centres des impôts de wilayas des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI)
|Bordj Badji|Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj Badji Mokhtar à Bordj Badji Mokhtar||
|---|---|---|
|Mokhtar|Centre de proximité des impôts (CPI) de Timiaouine à Timiaouine Centre de proximité des impôts (CPI) de Béni Abbès à Béni Abbès Igli-El Ouata||
|Béni Abbès|Centre de proximité des impôts (CPI) de Kerzaz à Kerzaz Centre de proximité des impôts (CPI) de Tabelbala à Tabelbala||
|El Bayadh||...................... (sans changement) ......................|
|Tindouf||...................... (sans changement) ......................|
|Naâma Batna|Centre de proximité des impôts (CPI) de Biskra Est à Biskra|...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ...................... ...................... (sans changement) ......................|
|Biskra|Centre de proximité des impôts (CPI) de Biskra Ouest à Biskra Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Okba à Sidi Okba||
##### Commune de : Bordj Badji Mokhtar
##### Commune de : Timiaouine
Communes de : Béni Abbès -Tamtert- Béchar (suite)
Communes de : Kerzaz-Béni Ikhlef- Ouled Khoudeir -Timoudi-Ksabi
##### Commune de : Tabelbala
Blida
Alger
Sétif
Annaba
##### ...................... (sans changement) ......................
Communes de : El Kantara -Djemorah- El Outaya -Branis -Aïn Zaâtout avec la partie Est de la commune de Biskra délimitée : au Nord par la wilaya de Batna, au Sud par la commune de Sidi Okba, à l'Est par la commune de Chetma et à l'Ouest par les Boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ avec le col du Sfa route de Batna et par une partie de la rive de Oued Sidi Zerzour
Commune d'El Hadjeb avec la partie Ouest de la commune de Biskra Constantine délimitée : au Nord par les Boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ et par la route de Batna, au Sud par la commune de Oumache, à l'Est par la rive de Oued Sidi Zerzour et à l'Ouest par la commune de Bouchagroun
Communes de : Sidi Okba-Chetma-M’Chounèche-Aïn Naga-El Haouch- Zeribet El Oued -El Feïdh-Meziraa-Khenguet Sidi Nadji
Centre de proximité des impôts Communes de : Tolga-Foughala-El (CPI) de Tolga à Tolga Ghrous-Lichana-Bouchagroun-Bordj Ben Azzouz-Ourlal-Oumache-Lioua-Mekhadma-M’Lili
##### 29 Chaâbane 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
##### 10 mars 2024
##### TABLEAU ANNEXE (suite)
Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centres des impôts de wilaya des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI)
Centre de proximité des impôts Communes de : Ouled Djellal - (CPI) de Ouled Djellal Chaïba-Doucen à Ouled Djellal Ouled Djellal
||Centre de proximité des impôts Communes de : Sidi Khaled-Ras (CPI) de Sidi Khaled à Sidi Khaled El Miaâd - Besbes|
|---|---|
|Jijel|.................. (sans changement) ..................|
|Constantine|.................. (sans changement) ..................|
|Khenchela|.................. (sans changement) ..................|
|Mila Laghouat|.................. (sans changement) .................. .................. (sans changement) ..................|
|Tamenghasset|Centre de proximité des impôts Communes de : Tamenghasset - (CPI) de Tamenghasset à In Amguel-Abalessa-Idlès-Tazrouk Tamenghasset|
|In Salah|Centre de proximité des impôts Communes de : In Salah-Foggaret (CPI) de In Salah à In Salah Ezzaouia Centre de proximité des impôts Commune de : In Ghar (CPI) de In Ghar à In Ghar|
|In Guezzam|Centre de proximité des impôts Commune de : In Guezzam (CPI) de In Guezzam à In Guezzam Centre de proximité des impôts Commune de : Tin Zaouatine (CPI) de Tin Zaouatine à Tin Zaouatine|
|Ouargla|Centre de proximité des impôts Communes de : Ouargla-Rouissat (CPI) de Ouargla ville - (Hai Ennasr) à Ouargla Centre de proximité des impôts Communes de : Sidi Khouiled - (CPI) de Sidi Khouiled à Sidi Aïn Beïda-N’Goussa- Hassi Khouiled Ben Abdelah Centre de proximité des impôts Communes de : Hassi Messaoud - (CPI) de Hassi Messaoud à Hassi El Borma Messaoud|
##### Constantine (suite)
Ouargla
Centre de proximité des impôts Communes de : Touggourt - (CPI) de Touggourt à Touggourt Megarine-Sidi Slimane-Zaouia El Abidia-Tebesbest-Nezla-Touggourt Taibet-Tamacine-Balidat Ameur-Benaceur-M’Naguar
Centre de proximité des impôts Communes de : El Hadjira – El Allia (CPI) d’El Hadjira à El Hadjira
##### 29 Chaâbane 1445
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##### 10 mars 2024
##### TABLEAU ANNEXE (suite)
Direction régionale Direction des impôts Désignation des centres de proximité Compétence territoriale des centre des impôts de wilaya des impôts (CPI) et leurs sièges de proximité des impôts (CPI)
Centre de proximité des impôts Commune de : Illizi (CPI) d’Illizi à Illizi
Centre de proximité des impôts Commune de : In Amenas (CPI) de In Amenas à In Amenas Illizi Centre de proximité des impôts Commune de : Bordj Omar Driss (CPI) de Bordj Omar Driss à Bordj Omar Driss
||Centre de proximité des impôts (CPI) de Debdeb à Debdeb|Commune de : Debdeb|
|---|---|---|
|Djanet|Centre de proximité des impôts (CPI) de Djanet à Djanet Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj El Haouasse à Bordj El Haouasse|Commune de : Djanet Commune de : Bordj El Haouasse|
|El Oued|Centre de proximité des impôts (CPI) d’El Oued à El Oued Centre de proximité des impôts (CPI) de Debila à Debila Centre de proximité des impôts (CPI) de Guemar à Guemar|Communes de : El Oued-Robbah-Bayadha-Nakhla-El Ogla-Oued El Alenda-Mih Ouansa Communes de : Debila-Trifaoui-Hassani Abdelkrim-Hassi Khelifa-Magrane-Taleb Larbi-Beni Guecha - Sidi Aoun-Douar El Ma Communes de : Guemar-Taghzout-Kouinine-Ourmas-Hamraia-Reguiba|
|El Meghaier|Centre de proximité des impôts (CPI) d’El Meghaier à El Meghaier Centre de proximité des impôts (CPI) de Djamaâ à Djamaâ|Communes de : El Meghaier-Sidi Khelil-Still-Oum Touyour Communes de : Djamaâ-Sidi Amrane-Tendla-M’Rara|
|Ghardaïa|Centre de proximité des impôts (CPI) de Ghardaïa à Ghardaïa (Bouhraoua) Centre de proximité des impôts (CPI) de Bounoura à Bounoura Centre de proximité des impôts (CPI) de Metlili à Metlili Centre de proximité des impôts (CPI) d’El Guerrara à El Guerrera|Communes de : Ghardaïa-Dhayet Bendhahoua Communes de : Bounoura-El Atteuf-Berriane Communes de : Metlili-Zelfana-Mansoura-Sebseb Commune de : El Guerrera|
##### Ouargla (suite)
Centre de proximité des impôts Communes de : El Meniaâ - (CPI) d’El Meniaâ à El Meniaâ Hassi Gara El Meniaâ Centre de proximité des impôts Commune de : Hassi Fehal (CPI) de Hassi Fehal à Hassi Fehal
##### Oran................ (sans changement) ..................... »
##### 29 Chaâbane 1445
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##### 10 mars 2024
##### Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au Arrête :
##### 9 novembre 2023 fixant la compétence territoriale des inspections de la garantie.
Article Annexe
##### Région — Centre
|SIEGE DE L’INSPECTION|||COMPETENCE TERRITORIALE|
|---|---|---|---|
||Alger-Centre|Wilaya : Alger||
||Blida|Wilayas : Blida-Tipaza-Médéa-Djelfa||
||Tizi Ouzou|Wilayas : Tizi Ouzou-Boumerdès- Bouira||
||Ghardaïa|Wilayas : Ghardaïa-El Meniaâ-Laghouat-Ouargla-Touggourt||
|Région — Ouest|Tamenghasset|Wilayas : Tamenghasset-Illizi-In Salah-In Guezzam-Djanet||
|SIEGE DE L’INSPECTION|||COMPETENCE TERRITORIALE|
||Oran-Ouest|Wilayas : Oran-Mostaganem-Mascara||
||Tlemcen|Wilayas : Tlemcen-Aïn Témouchent||
||Sidi Bel Abbès|Wilayas : Sidi Bel Abbès-Saïda-El Bayadh||
||Chlef|Wilayas : Chlef-Relizane -Aïn Defla||
||Tiaret|Wilayas : Tiaret-Tissemsilt||
||Béchar|Wilayas : Béchar-Béni Abbès-Adrar -Timimoun-Bordj Badji Mokhtar-Tindouf-Naâma||
##### 29 Chaâbane 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
##### 10 mars 2024
ANNEXE I (suite)
##### Région — Est
COMPETENCE TERRITORIALE
|SIEGE DE L’INSPECTION||
|---|---|
|Constantine|Wilayas : Constantine-Mila-Oum El Bouaghi|
|Skikda|Wilayas : Skikda-Jijel|
|Annaba|Wilayas : Annaba-El Tarf|
|Sétif|Wilayas : Sétif-M’Sila|
|Béjaïa|Wilayas : Béjaïa-Bordj Bou Arréridj|
|Batna|Wilayas : Batna-Khenchela|
|Biskra|Wilayas : Biskra-Ouled Djellal-El Oued-El Meghaier|
|Guelma|Wilayas : Guelma-Souk Ahras-Tébessa|
##### Région — Centre
SIEGE DE L’INSPECTION
Alger-Centre
Alger-Ouest
Alger-Est
Blida
Djelfa
Tizi Ouzou
Boumerdès
Bouira
Ouargla
Ghardaïa
Tamenghasset
ANNEXE II
**Tableau fixant les sièges et les compétences territoriales des inspections de la garantie « Enquêtes et contrôle »**
COMPETENCE TERRITORIALE
Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Centre
Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Ouest
Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Est
Wilayas : Blida-Tipaza
Wilayas : Djelfa-Médéa
Wilaya : Tizi Ouzou
Wilaya : Boumerdès
Wilaya : Bouira
Wilayas : Ouargla-Touggourt
Wilayas : Ghardaïa-El Meniaâ-Laghouat
Wilayas : Tamenghasset-In Salah-In Guezzam-Illizi-Djanet
##### 29 Chaâbane 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17
##### 10 mars 2024
##### ANNEXE II (suite)
##### Région — Ouest
##### COMPETENCE TERRITORIALE
|SIEGE DE L’INSPECTION||
|---|---|
|Oran-Ouest|Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Oran-Ouest|
|Oran-Est|Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Oran-Est|
|Mascara|Wilaya : Mascara|
|Tlemcen|Wilayas : Tlemcen-Aïn Témouchent|
|Sidi Bel Abbès|Wilayas : Sidi Bel Abbès-Saïda|
|Chlef|Wilaya : Chlef|
|Mostaganem|Wilaya : Mostaganem|
|Relizane|Wilaya : Relizane|
|Tiaret|Wilayas : Tiaret-Tissemsilt|
|Aïn Defla|Wilaya : Aïn Defla|
|Béchar|Wilayas : Béchar-Béni Abbès-Tindouf|
|Adrar|Wilayas : Adrar-Timimoun-Bordj Badji Mokhtar|
|El Bayadh|Wilayas : El Bayadh-Naâma|
|Région — Est||
|SIEGE DE L’INSPECTION||
|Constantine|Wilaya : Constantine|
|Batna|Wilaya : Batna|
|Biskra|Wilayas : Biskra-Ouled Djellal|
|El Oued|Wilayas : El Oued-El Meghaier|
|Jijel|Wilayas : Jijel-Mila|
|Annaba|Wilayas : Annaba-El Tarf|
|Tébessa|Wilayas : Tébessa-Khenchela|
|Skikda|Wilaya : Skikda|
|Guelma|Wilaya : Guelma|
|Souk Ahras|Wilayas : Souk Ahras-Oum El Bouaghi|
|Sétif|Wilaya : Sétif|
|Bordj Bou Arréridj|Wilayas : Bordj Bou Arréridj-M’Sila|
|Béjaïa|Wilaya : Béjaïa|
##### COMPETENCE TERRITORIALE
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##### 10 mars 2024
##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
