← Tous les textes

Décret présidentiel

Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères.

Publication

Texte (0 article(s))

**Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur** **conseiller au ministère des affaires étrangères.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.